LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

j'approuve totalement vos remarques en y ajoutant qu'on occulte effectivement tous ceux qui exercent déjà en libéral plus ou moins officiellement. apr ailleurs je pense que ce site peut être un instrument fédérateur des juristes de tous horizons (sans exclusive) pour se faire entendre.

Le problème des libéraux non avocats, guilain, c'est que je vois mal les avocats reconnaître leur existence alors qu'ils luttent contre eux en protégeant leur monopole..

Concernant les remarques rapportées par Filippo, je crois qu'elles sont encore plus révélatrices de la méconnaissance totale des métiers du droit en entreprise, je veux dire dans des sservices internes...

Il faudrait peut être que certains avocats aillent jeter un oeil sur ce qui se passe hors de leurs cabinets et des palais...

Par ailleurs, j'avoue être assez déçu du peu de réactions concrètes sur le sujet (sur le forum mais aussi en dehors...).

Bien entendu, il n'y a que les profession réglementées qui le peuvent. Pourtant, les conseils juridiques libéraux avaient bien su le faire, eux...
Quand aux J.E., vous avez besoin au terme de la loi de 1971 d'être titulaire d'un diplôme équivalent à la maîtrise en droit, ce qui déjà exclut certaines catégories de "para légal".
Concernant les activités "annexes" au droit, que l'on m'explique tout d'abord ce que c'est que le droit "pur", et alors je répondrai que la plupart des juristes d'entreprise, à côté de la rédaction d'actes, s'occupent ou peuvent aussi s'occuper : de problèmes de baux, d'assurance, de gestion de parc, d'administratif, de RH, etc etc (sondage réalisé auprès des 130 membres AFJE de la région PACA). Cela est certainement moins vrai dans les gros groupes, où le travail est plus cloisonné et spécialisé, mais il s'agit tout de même d'une réalité incontournable, sur laquelle le barreau s'appuie actuellement pour retrécir un peu plus le goulet d'entrée d'une future nouvelle profession.
Pourtant, il ne me semble pas a contrario, qu'un avocat à qui l'on irai soumettre un problème de bail, d'assurance ou autre, refuse de prendre le dossier en arguant qu'il ne s'agit pas de droit, mais d'un problème "annexe"...

je suis d'accord hervé mais ils existent aussi ( ) et dans de nombreux domaines (gestion de patrimoine, courtage d'assurances, ...) et je pense qu'ils ne faut pas les exclure. ils doivent etre englober dans la notion de juristes d'entreprise.

JE suis d'accord, mais va faire passer ça dans la tête d'avocats qui ne savent même pas ce qu'est un juriste d'entreprise concrètement...

c'est vrai que là, il y a du travail

JE suis d'accord, mais va faire passer ça dans la tête d'avocats qui ne savent même pas ce qu'est un juriste d'entreprise concrètement...

Vous y allez un peu fort, tout de même !

Au vu de ce que Filippo nous rapporte, c'est pourtant clair JSM. Cependant, je ne vise pas tout le monde... Je sais que certains savent pour avoir travaillé en entreprise mais se poser la question de savoir si les JE donnent des consultations externes (je ne sais pas pour les autres, mais moi, j'ai pas le temps...) ou s'ils ne voudraient pas massivement aller plaider (désolé mais aucun des JE que je connaisse n'est vraiment frustré de ne pas le faire à ce jour, loin de là...), se poser ces questions là, c'est quand même révélateur d'une méconnaissance totale du métier de JE.

Etre un JE à mon sens et selon mon vécu, c'est être le conseil juridique "captif" d'une client unique, l'entreprise pour laquelle il travaille. De ce fait, le JE intervient dans tous les champs de compétences qui lui sont reconnus en interne (très variable) en complément d'intervenants externes requis pour un certain nombre de points notamment procéduraux. Ces fonctions là sont surtout concentrées dans des sociétés de plus de 100 - 150 salariés et visent essentiellement:
- les contrats,
- le droit commercial,
- le droit social,
- le droit des sociétés,
- le droit des assurances,
- le contentieux (dans sa partie purement interne et en suivi des conseillers internes)
- les spécialités relatives à l'activité de l'entreprise...

Si les questions posées et les inquiétudes manifestées sont légitimes (en tout cas dans leur existence), la réponse me semble assez évidente et ces inquiétudes me semblent pouvoir être clairement écartées.

Et puis, les craintes des avocats sont possibles, mais elles ne peuvent en aucun cas être prise en compte au détriment complet des craintes des JE... Or ce rapport en est pourtant la plus claire manifestation...

je rajouterai une mission essentielle : le choix , le suivi et le controle des avocats auxquel l'entreprise pourra avoir recours.

Bonjour à tous,

Je suis content de voir que le débat évolue vers la question de la définition de la fonction de JE. Cependant, pour avoir lu la majorité des interventions sur VJ à ce sujet, il faut bien reconnaître que la définition semble très difficile à établir sans s'en tenir à celle établie par la jurisprudence jusqu'à ce jour.
La fonction est large car elle est surtout ce que l'on souhaite en faire (plaidoirie...) selon ses appétences et selon les besoins de chaque entreprise.
Je me permet au passage de vous faire remarquer que la Doctrine juridique n'est toujours pas arrivée à définir la notion d'entreprise (Cf. l'émmergence du droit de l'entreprise remplaçant le droit commercial, notamment sous l'influence de Claude CHAMPAUD). Alors pour la définition du JE : vous repasserez !

Je parlais hier avec une avocate et professeur émérite en Droit des affaires. A son sens, cette réforme est aussi scandaleuse qu'inutile dans la mesure où les avocats qui ne vivent pas correctement du droit sont les "judiciaires purs" (famille, civil, pénal... de nombreuses exceptions existent bien entendu). Ce sont les mêmes qui sont incapables de faire un contrat adapté pour une entreprise et qui seront donc dans l'incapacité d'y entrer !
L'autre partie qui souffre également du contexte : les anciens pseudo-spécialistes de droit des affaires se limitant jusque là à un secrétariat juridique de sociétés abusivement facturé. En effet, les expert-comptables et autres notaires leurs ont pris le marché car ayant la chance de bénéficier d'une clientèle captive (actes nécessairement authentiques, obligations comptables...).

La mise en place de la réforme est voulue par des instances souhaitant régler un réel problème d'emploi sans regarder quelles catégories sont touchées, je pense.

D'où l'idée d'une méconnaissance totale de la question censée être traitée... Hélas...