LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
après avoir été entendu par le Conseil de l'ordre d'un Barreau de province, je viens de recevoir une décision de rejet à ma demande d'admision au titre de l'article 98, 3° du décret du 27 Novembre 1991.

Seul "hic", la décision est motivée par le fait que je n'aurais pas exercé de fonctions de juriste d'entreprise pendant une durée de 8 ans (soit 96 mois).
Malheureusement, M. le Batônnier a commis une belle erreur de calcul, en indiquant que j'avais exercé au sein de 3 entités différentes, pour un total de 87 mois.

J'ai en fait bien exercé pendant 97 mois au jour de ma demande. Il est d'ailleurs indiqué dans cette délibération du CO que j'ai travaillé 43 mois dans un premier service juridique, puis 19 dans un second et enfin 34 au sein de mon entreprise actuelle. Indépendemment de ma surprise (43+19+34 font 96 chez moi...), je suis un peu consterné de voir un tel document édité et envoyé sans la moindre élémentaire vérification.

Pardon d'avoir été long, mais je voulais tout simplement indiquer à tout candidat au même type d'admission d'être extrêmement vigilant....

Bien évidemment, cette décision fera l'objet d'un recours devant la CA compétente dès demain matin.

Bien cordialement à tous.

Bonjour,

Je viens de lire votre post, je comprends votre questionnement... Cela dit, quelle a été la décision rendue suite à l'appel que vous avez interjeté ?

Il semble pour ma part que la décision ne fasse l'objet d'aucune ambiguité s'il il s'agit d'une erreur matérielle... Il en est tout autre si l'ordre des avocats qui a procédé à l'étude de votre demande a motivé sa décision sur la notion de temps complet ou temps partiel des activités présentées aux fin de validation de vos acquis.

Dans cette seconde hypothèse, il convient de rappeler (nonobstant la jurisprudence abondante et combien contradictoire) que le décret de 1991 ne fait aucune distinction sur le volume horaire de l'activité (temps plein/temps partiel/mi temps).

En vous souhaitant d'avoir abouti favorablement dans votre démarche, il me serait interessant de connaitre des suites resérvées à votre démarche.

Cordialement.

Où en êtes-vous ? Votre recours a t-il abouti ?