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Sujet : contrat de collaboration sous condition suspensive. charges.
contrat de collaboration sous condition suspensive. charges.
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 33
- Profession: Avocat
Bonjour à tous.
Je viens de signer un contrat de collaboration sous condition suspensive d'obtention du CAPA. Je devrais prêter serment en décembre. Je commence toutefois à travailler dans le cabinet en octobre. Ma question est alors la suivante: Vais-je devoir payer des charges pour les mois d'octobre, novembre et décembre de façon rétroactive?
Bref, quelle date les organismes en tout genre vont-ils retenir: ma date d'entrée au cabinet, ma date de prestation de serment, ma date d'inscription au barreau?
merci pour vos réponses.
Je viens de signer un contrat de collaboration sous condition suspensive d'obtention du CAPA. Je devrais prêter serment en décembre. Je commence toutefois à travailler dans le cabinet en octobre. Ma question est alors la suivante: Vais-je devoir payer des charges pour les mois d'octobre, novembre et décembre de façon rétroactive?
Bref, quelle date les organismes en tout genre vont-ils retenir: ma date d'entrée au cabinet, ma date de prestation de serment, ma date d'inscription au barreau?
merci pour vos réponses.
- "Vétéran"
- 341 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
lorsque tu vas t'inscrire auprès du RSI, il te sera demandé ta date de début d'activité (différente de ta date de prestation de serment) en conséquence, tu devras inscrire octobre. Et tu paieras des cotisations sur les montants touchés.
lorsque tu vas t'inscrire auprès du RSI, il te sera demandé ta date de début d'activité (différente de ta date de prestation de serment) en conséquence, tu devras inscrire octobre. Et tu paieras des cotisations sur les montants touchés.
avocate
- "Membre actif"
- 21 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Oui et difficile d'oublier de le mentionner aui RSI avec la déclaration DADS 2 que remplit l'avocat patron (déclaration des rémunérations versées à des tiers). 
3 messages
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