LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a ous.
Un ami m'aposé la colle suivante : il est juriste en entreprise et dans 4 ans, il souhaite bénéficier de la passerelle.
Mais cependant, il a monté en auto entreprise, un cabinet de conseils juridiques.
A t il le droit de le faire ? Car le texte précise que l'emploi de juriste en entreprise doit etre exercé à titre exclusif.
Merci de vos réponses

Bonjour,

L'activité de conseil juridique en dehors d'une profession juridique réglementée ou d'une profession admise à pratiquer le conseil juridique à titre accessoire à une autre activité en vertu d'une qualification professionnelle délivré par un organisme de certification...n'est pas autorisée.

C'est ce que l'on appelle le périmètre du droit.

Dans quelle branche du droit exerce t-il ?

Euuh .. je ne sais pas, fiscal je crois.

Retoquage garantie en article 98.
Enfin, à mon avis et pour le moins en région parisienne.

Tout d'abord : meilleurs voeux !

Au risque d'être un peu .. lourde ca veut dire quoi "retoquage en article 98 "?
merci