Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : période à prendre en compte pour le calcul des congés rémuné
période à prendre en compte pour le calcul des congés rémuné
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
ma question est la suivante :
doit-on prendre en compte le congé maternité pour le calcul du droit à congés annuels pour une collaboratrice ?
J'ai été sur le site de l'ordre des avocats de Paris, et visiblement la réponse est négative mais j'ai trouvé une jurisprudence de 2008 de la Cour d'Appel de Paris disant le contraire.
Je suis un peu perdue, merci de vos contributions
ma question est la suivante :
doit-on prendre en compte le congé maternité pour le calcul du droit à congés annuels pour une collaboratrice ?
J'ai été sur le site de l'ordre des avocats de Paris, et visiblement la réponse est négative mais j'ai trouvé une jurisprudence de 2008 de la Cour d'Appel de Paris disant le contraire.
Je suis un peu perdue, merci de vos contributions
Magilan
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 14 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 14 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28143 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.