Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Rémunération et aliments
Rémunération et aliments
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 06
- Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Un client vient de me demander si un avocat pouvait se rémunérer sur les aliments (RMI) de son client. Ma première réaction à été l’étonnement, avant de lui répondre non en principe sauf exception !
Apparemment compte tenu de la jurisprudence :
Cour de cassation
Chambre civile 2
Audience publique du jeudi 12 juillet 2007
N° de pourvoi: 05-20911
Il semblerait que la qualification d’insaisissabilité demeure malgré un cumul et de toutes les manières.
Je pense qu’une réponse pourrait m’être aussi donnée via la déontologie des avocats !
Il y a-t-il une âme charitable pour me le confirmer avec les références ?
Un client vient de me demander si un avocat pouvait se rémunérer sur les aliments (RMI) de son client. Ma première réaction à été l’étonnement, avant de lui répondre non en principe sauf exception !
Apparemment compte tenu de la jurisprudence :
Cour de cassation
Chambre civile 2
Audience publique du jeudi 12 juillet 2007
N° de pourvoi: 05-20911
Il semblerait que la qualification d’insaisissabilité demeure malgré un cumul et de toutes les manières.
Je pense qu’une réponse pourrait m’être aussi donnée via la déontologie des avocats !
Il y a-t-il une âme charitable pour me le confirmer avec les références ?
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre la question.
En matière de recouvrement de créances, un avocat est un citoyen ordinaire comme les autres et ne dispose pas - à ma connaissance - de privilèges spéciaux par rapport à n'importe quel autre créancier, que son débiteur soit un de ses clients ou pas.
Du coup, que vient faire la déontologie des avocats dans cette affaire ?
J'ai du mal à comprendre la question.
En matière de recouvrement de créances, un avocat est un citoyen ordinaire comme les autres et ne dispose pas - à ma connaissance - de privilèges spéciaux par rapport à n'importe quel autre créancier, que son débiteur soit un de ses clients ou pas.
Du coup, que vient faire la déontologie des avocats dans cette affaire ?
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