LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Puis je effectuer des actes et diligences dans un dossier dans lequel je succède à un Confrère alors que l'ancien avocat n'a pas été réglé, et alors même que j'en ai averti plusieurs fois le client.
Je n'ai pour le moment pas perçu d'honoraires pour ma part.

Merci beaucoup
Help!!!!!!!!

Bonjour,

Si vous avez écrit au Confrère pour l'informer que vous lui succédiez avec les formules d'usage, cela ne pose pas de problème.

De même, vous devriez vous couvrir en écrivant à votre client pour l'inciter fortement à payer...

(Dans votre message, vous disiez que vous l'aviez averti mais je n'étais pas sure que cela soit par écrit...).

Voilà, j'espère que cette réponse vous aide !!!

D'un autre coté, si ce n'est pas en LRAR (et encore), elle ne sera pas plus couverte par l'envoi d'un simple courrier

Nos règles déontologiques ne prévoient que l'envoi se fasse en LRAR...mais rien n'interdit non plus de le faire...))

Vous pouvez trouver la lettre type dans le règlement intérieur...

Je ne me vois pas adresser une LRAR à mon client en lui enjoignant de payer son ancien avocat

Imaginez un peu sa réaction

Bonjour,

Vous pouvez trouver la lettre type dans le règlement intérieur...

Une lettre type dans un réglement intérieur ? Et plus particulièrement dans le RIN ?
A ma connaissance, les seules mentions sur le sujet sont :

Article 9 : succession d’avocats dans un même dossier (D. 12 juill. 2005 art. 19)
Nouvel avocat
9.1 L’avocat qui reçoit l’offre d’un dossier doit vérifier si un ou plusieurs confrères ont été préalablement chargés de ce dossier comme défenseur ou conseil du client.
L’avocat qui accepte de succéder à un confrère doit, avant toute diligence, le prévenir par écrit et s’enquérir des sommes pouvant lui rester dues.

Avocat dessaisi
9.2 L’avocat dessaisi, ne disposant d’aucun droit de rétention, doit transmettre sans délai tous les éléments nécessaires à l’entière connaissance du dossier.
9.3 Sauf accord préalable du bâtonnier, l’avocat qui accepte de succéder à un confrère ne peut défendre les intérêts du client contre son prédécesseur.
Le nouvel avocat s’efforce d’obtenir de son client qu’il règle les sommes restant éventuellement dues à un confrère précédemment saisi du dossier. S’il reçoit du client un paiement alors que des sommes restent dues à son prédécesseur, il en informe le bâtonnier.
L’avocat qui succède à un confrère intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ne peut réclamer des honoraires que si son client a expressément renoncé au bénéfice de celle-ci. Il informe auparavant son client des conséquences de cette renonciation. En outre, il informe de son intervention son confrère précédemment mandaté, le bureau d’aide juridictionnelle et le bâtonnier.
Les difficultés relatives à la rémunération de l’avocat initialement saisi ou à la restitution par ce dernier des pièces du dossier sont soumises au bâtonnier.

http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieu ... _a281.html
A mon humble avis, le reste de la forme est laissé à la libre appréciation du nouvel avocat.

Bjr,

Je ne me vois pas adresser une LRAR à mon client en lui enjoignant de payer son ancien avocat

Peut-être lui suggérer de contacter l'ambassade de Chine, paraitrait que la Chine rachète tout un tas de dettes européennes, en ce moment. Faut voir...

ayant déjà été confrontée à cette difficulté, voilà ce que j'ai fait :

- averti mon confrère de ma reprise du dossier en lui demandant si cela lui présentait une difficulté et s'il a été réglé de ses honoraires;

- enjoindre au client de régler la facture du prédécesseur, tant par oral (et lui expliquer que pour des raisons de "procédure", il recevra un erecommandé de votre part dans ce sens) + LRAR pour justifier de vos diligences à ce sujet.

- sauf erreur, et on me corrigera, cela ne vous empeche pas de travailler dans ce dossier et de percevoir des honoraires.... il serait néanmoins judiieux, si la difficulté persiste d'en aviser le Batonnier et de solliciter son conseil dans cette affaire

en tout état de cause, en cas de contestation d'honoraires avec l'ancien avocat, le batonnier devra etre saisi de la difficulté alors autant l'aviser en amont, ce qui démontre votre parfait respect des règles déonthologiques....