Forum : Questions pratiques des avocats
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expertise, contre-expertise?
de
gousse
le Mer 29 Aoû 2012 18:28
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Profession: Avocat
Bonjour aux confrères,
voilà besoin d'un petit conseil. Je succède à un confrère sur une affaire médicale. Il y a eu avant que j'arrive une expertise plutôt en la faveur de mon client car reconnait la responsabilité du médecin, mais en même temps pas très clair sur le montant des préjudices et exclut un préjudice qui moi me paraît important à savoir esthétique.
est-il judicieux en succédant de demander une contre expertise (alors que l'autre est tout de même "favorable"? ou dois-je me lancer avec ce que j'ai, le problème étant que le préjudice n'est pas évalué...
je vous remercie pour vos conseils...
g.
Re: expertise, contre-expertise?
de
Artemis
le Mar 04 Sep 2012 18:18
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Profession: Avocat
Bonjour,
La décision de solliciter une contre expertise dépend vraiment de l'espèce. Pensez-vous que votre client a été mal évalué (notamment sur le déficit fonctionnel permanent)? Si vous aviez un médecin conseil, demandez lui son avis sur l'évaluation médicale.
Dans quel cadre cette expertise a-t-elle eu lieu? (CRCI, examen amiable, expertise judiciaire?).
S'il s'agit d'un examen amiable avec l'assureur de l'hôpital ou un autre assureur (celui de la victime par exemple), je vous conseille de demander une expertise judiciaire (le principe de la responsabilité ne pourra pas être remis en cause et tous les postes seront évalués, probablement à la hausse).
L'Expert ne donnera jamais d'évaluation monétaire, mais uniquement médico-légale. C'est à vous de transformer ses conclusions en demande d'indemnisation. Si vous ne savez pas combien demander, chercher des jurisprudences ou des tableaux de jurisprudences dans des sites dédiés aux victimes (et surtout pas aux assureurs). Au pire, prenez le référentiel de l'ONIAM (disponible sur leur site internet) et multipliez au moins par deux l'offre qu'aurait fait l'ONIAM.
VBD
Re: expertise, contre-expertise?
de
aiki
le Mar 04 Sep 2012 19:12
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Profession: Autre métier du droit
C'était une expertise judiciaire ?
Dans tous les cas, l'expert ne donne qu'un taux (1/7) et ne chiffre jamais en € le préjudice, c'est votre travail.
Re: expertise, contre-expertise?
de
gousse
le Mar 25 Sep 2012 12:59
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Profession: Avocat
bonjour,
désolé de ne répondre que maintenant je viens de voir vos messages. Je comprends alors pourquoi ils ne sont pas chiffrés! il s'agissait d'une expertise judiciaire mais ce qui me paraissait étrange c'est que le préjudice esthétique n'a pas été évalué alors qu'il s'agit d'un problème dentaire assez conséquent. Par ailleurs, cette cliente a eu l'impression et du fait que mon prédécesseur était absent lors de l'expertise de ne pas avoir été favorisée et aurait remarqué bcp de connivences. Bien entendu je n'ai que sa version des faits, mais je suis étonnée tout de même du résultat de l'expertise c'est pourquoi j'envisageais de faire une contre expertise.
est-ce nécessaire d'après vous?
merci
g
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