Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Besoin d'aide

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Besoin d'aide

de Mamadou   le Mer 18 Déc 2013 15:44

  • Mamadou
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour,
Je remercie de m'aider sur ce sujet.
Mon meilleur ami s'est marié en France sous le régime com des biens en 2011 avec une française sans la famille de sa femme mais avec la sienne et un an après ils ont célébré un nouveau mariage civile dans le pays d'origine de sa femme avec les parents de cette dernière mais sous régime séparation de biens.
Que prévois la loi sur ce cas de double célébration de mariage civile?
Que risque t'il si un jour ce double mariage est connu des pouvoirs publique ou le jour où il voudrais divorcer?

   Re: Besoin d'aide

de Cleyo   le Lun 23 Déc 2013 15:57

  • "Vétéran"
  •  
  • 956 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Avocat
Bonjour,


Seul le mariage célébré en France sera reconnu puisque c'est le seul qui apparaîtra sur les registres d'état civil français.

En outre, si les époux tentent de faire reconnaître le second mariage, celui-ci sera considéré par les autorités françaises comme illégal, puisqu'il sont déjà mariés. Peu importe qu'ils le soient l'un avec l'autre, c'est une seconde union sans que la première ne soit dissoute.

Donc, communauté de bien pour les époux.

Si les autorités françaises apprennent le second mariage, n'étant pas transcrit, il n'existera pas, et ça ne changera donc rien à la procédure de divorce.
Enfin, celle-ci ne régularisera pas la seconde union, puisque c'est à la date de la célébration que la validité du mariage s'apprécie. A cette date, l'époux est bigame et l'épouse est polyandre.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

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