Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : partage d'AJ
partage d'AJ
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- Profession: Avocat
Bonjour,
une situation se présente à moi pour la première fois: j'ai été désigné pour assister un prévenu en comparution immédiate.
Un renvoi sur intérêts civils a été ordonné.
Monsieur a interjeté appel de sa condamnation et a mandaté un autre confrère pour le représenter à hauteur d'appel mais également pour les intérêts civils.
Monsieur bénéficie de l'AJ totale. Un nouvel avocat se constituant devant le TC statuant sur intérêts civils, j'imagine que nous devrons nous partager l'AJ liée à la première instance?
Merci pour vos renseignements.
Très bonne journée à toutes et à tous!
une situation se présente à moi pour la première fois: j'ai été désigné pour assister un prévenu en comparution immédiate.
Un renvoi sur intérêts civils a été ordonné.
Monsieur a interjeté appel de sa condamnation et a mandaté un autre confrère pour le représenter à hauteur d'appel mais également pour les intérêts civils.
Monsieur bénéficie de l'AJ totale. Un nouvel avocat se constituant devant le TC statuant sur intérêts civils, j'imagine que nous devrons nous partager l'AJ liée à la première instance?
Merci pour vos renseignements.
Très bonne journée à toutes et à tous!
Re: partage d'AJ
- "Membre actif"
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Vous indiquez que vous avez été désignée mais à quel titre? AJ ou CO?
Vous indiquez que vous avez été désignée mais à quel titre? AJ ou CO?
Re: partage d'AJ
- "Membre actif"
- 59 messages
- Localisation: 88
- Profession: Avocat
Bonjour,
j'ai été désigné en CO
j'ai été désigné en CO
Re: partage d'AJ
- "Membre actif"
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- Profession: Avocat
Désolée pour le retard.
A mon sens l'avocat choisi sera seul bénéficiaire de l'AJ. A vous de voir s'il est d'accord pour partager sinon en principe il faut envoyer une facture au client pour les prestations effectuées.
Mais je pense que les pratiques sont différentes en la matière suivant les barreaux.
A mon sens l'avocat choisi sera seul bénéficiaire de l'AJ. A vous de voir s'il est d'accord pour partager sinon en principe il faut envoyer une facture au client pour les prestations effectuées.
Mais je pense que les pratiques sont différentes en la matière suivant les barreaux.
4 messages
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