Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Transcription de divorce
Transcription de divorce
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- Profession: Etudiant
Bonsoir ,
J'aurai des questions à vous posé par rapport à une transcription de divorce.
J'aimerais savoir si avec une copie de jugement de divorce et un certificat de non pourvoi la mairie pourra transcrire le divorce ou bien s'il elle demandera d'autres documents ?
Je n'est pas d'actes d'acquiecement juste un certificat de non pourvoi, c'est un divorce par consentement mutuel.
Si vous pouviez m'éclairé.
Merci
Cordialement.
J'aurai des questions à vous posé par rapport à une transcription de divorce.
J'aimerais savoir si avec une copie de jugement de divorce et un certificat de non pourvoi la mairie pourra transcrire le divorce ou bien s'il elle demandera d'autres documents ?
Je n'est pas d'actes d'acquiecement juste un certificat de non pourvoi, c'est un divorce par consentement mutuel.
Si vous pouviez m'éclairé.
Merci
Cordialement.
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