Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : particulier et absence de fondement juridique
particulier et absence de fondement juridique
- "Membre actif"
- 59 messages
- Localisation: 88
- Profession: Avocat
Bonjour,
j'ai face à moi des particuliers qui ont saisi le TI par déclaration au greffe.
Avant que j'ai pu déposer des écritures en défense, ils ont transmis 2 jeux de conclusions.
A aucun moment n'est évoqué le moindre fondement juridique (ce qui est somme toute logique venant de profanes).
Est-il possible de soulever l'irrecevabilité de leurs demandes, ou que sais-je, pour absence d'exposé des moyens en droit?
Je vous remercie pour votre aide !
j'ai face à moi des particuliers qui ont saisi le TI par déclaration au greffe.
Avant que j'ai pu déposer des écritures en défense, ils ont transmis 2 jeux de conclusions.
A aucun moment n'est évoqué le moindre fondement juridique (ce qui est somme toute logique venant de profanes).
Est-il possible de soulever l'irrecevabilité de leurs demandes, ou que sais-je, pour absence d'exposé des moyens en droit?
Je vous remercie pour votre aide !
Re: particulier et absence de fondement juridique
- "Membre actif"
- 165 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
La nullité n'est pas possible à mon avis si la requête contient l'exposé des demandes. La procédure est orale et face à des particuliers le juge va faire une mise en l'état en temps réel (parfois impressionante).
En revanche il ne faut pas hésiter à matraquer la demande d'article 700 + des dommages intérêt pour procédure abusive, le juge hésite souvent à combler le second poste préférant l'article 700 qui ne lui sera pas contesté.
En revanche il ne faut pas hésiter à matraquer la demande d'article 700 + des dommages intérêt pour procédure abusive, le juge hésite souvent à combler le second poste préférant l'article 700 qui ne lui sera pas contesté.
Re: particulier et absence de fondement juridique
- "Membre actif"
- 59 messages
- Localisation: 88
- Profession: Avocat
Merci pour votre réponse! Je prends bonne note de vos conseils
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 11 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 11 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 500 membres, 28094 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.