LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je souhaite faire procéder à l'exécution forcée partielle d'un arrêt d'appel.

L'huissier ne s'y oppose pas mais le "pour solde" qu'il écrit sur le décompte m'inquiète.

Est-il possible de saisir en plusieurs fois et quelles sont les précautions à prendre ?

Cordialement

Bonjour,

Si la question est de savoir si on peut faire plusieurs saisies sur un bien, la réponse est positive et se trouve à l'article L. 521-1 du Code des procédures civiles d'exécution qui dispose que "Sous réserve des dispositions de l'article L. 523-1, un bien peut faire l'objet de plusieurs saisies conservatoires".

Bonne journée

La rédaction Lexbase

Merci de votre réponse. Non ce n'est pas tout à fait cela et vu comment l'huissier s'est énervé après n'avoir jamais répondu à cette question, je pense que la réponse est négative.

Je voulais faire saisir sur compte bancaire une partie des sommes due dans l'attente de l'interprétation de l'arrêt et du contenu du mémoire de cassation.

Mais bon je dois être la seule à avoir des idées aussi tordues. Je vais quand même poser la question à l'huissier suivant en espérant ne pas tous les user.