Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : prescription de dette envers les parent - succesion

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

prescription de dette envers les parent - succesion

de Troy098   le Ven 11 Aoû 2017 15:21

  • Troy098
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour,
mes parents m'ont consenti un prêt en 1993 de 13000 eur. j'étais dans des difficultés financières pour ma maison. ils m'ont fait un virement sur mon compte pour "regularisation du solde du compte". j'ai aussi signé un document comme quoi un prêt (sans interet dans ce cas) à été consenti entre les parties. je ne les ai jamais remboursé et pour des raisons perso, je ne leur ai plus parlé. la seule fois qu'il m'ont demandés de rembourser en 1999 par recommandé, je leur ai écrit de déduire cela de mon futur héritage (tj en 1999). maintenant (2016) qu'ils sont mort, mon frêre dispose des preuves et demande que cela soit tenu compte dans la masse d'héritage. mais normalement , en belgique au bout de 10 ans (ancienement 30 ans art 2262) la dette est expirée. est ce que je peux éviter que cela soit tenu compte dans ma part... ? ils essayent de faire passer cela en avance de hoirie. de plus la mère l'a acté dans son testament et j'ai écrit une lettre au décès à mon frere pour lui expliquer des choses et malheureusement j'ai écrit que j'avais recu l'argent. Comment je peux faire pour éviter que cela soit déduit de ma part ? Merci! :)

   Re: prescription de dette envers les parent - succesion

de Luciole   le Jeu 17 Aoû 2017 22:02

  • "Membre actif"
  •  
  • 165 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour

Ce site est français.

Vous avez posté sur un forum destiné à répondre aux questions des avocats alors que vous avez une question personnelle.

Vous venez sur ce forum pour nous demander comment vous pourriez spolier les autres héritiers alors que vous avez déjà bénéficié de plus de 20 ans de crédit gratuit et donc d'un montant équivalent à la dette en intérêts. Il y a déjà donc un déséquilibre significatif à votre profit.

Il n'y a pas prescription dans votre cas, il s'agit bien d'une avance sur hoirie.

Cela doit être sympa l'ambiance familiale par chez vous.

Cordialement

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 12 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 12 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 500 membres, 28094 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

cron