Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Congé sans solde et liberté d'exercice professionnel
Congé sans solde et liberté d'exercice professionnel
- "Membre actif"
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- Profession: Avocat
Un salarié en congé sans solde peut-il exercice librement toute activité professionnelle ou libérale, y compris la profession d'avocat ?
Quid de l'incompatibilité légale entre le statut de salarié et l'avocature? Cette incompatibilité s’entend elle à la période congé sans solde du salarié?
Quid de l'incompatibilité légale entre le statut de salarié et l'avocature? Cette incompatibilité s’entend elle à la période congé sans solde du salarié?
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Re: Congé sans solde et liberté d'exercice professionnel
- "Membre actif"
- 165 messages
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- Profession: Juriste
Bonjour,
Je ne vois pas d'incompatibilité.
L'important est de ne pas cumuler.
Le contrat de travail est suspendu.
Cordialement
Je ne vois pas d'incompatibilité.
L'important est de ne pas cumuler.
Le contrat de travail est suspendu.
Cordialement
2 messages
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