Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Citer une attestation.

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !
 

Citer une attestation.

de Daviiid   le Mar 27 Mai 2008 11:35

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Bonjour,


Petite question pratique :

quand je reproduis dans des écritures des passages d'une attestation (art. 200 à 203 CPC ; 441-7 du CP), dois-je corriger les fautes d'orthographe ?
(là j'ai du "M. X a signalee 2 semaines avent a nontre patron qu'il ne pouvait pas aler travail le week du ... et lui dire ci il ne vener pas caitait pas la paine de revenir ... qu'il serait virai ... "etc.)

Merci ! :winkL:

   

de olivier9275   le Mar 27 Mai 2008 11:56

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J'aurais tendance à dire qu'il faut citer avec les fautes d'orthographe, de grammaire et de tout ce que l'on veut. Si on corrige, on peut éventuellement être proche de l'interprétation non ?

M'enfin, ce n'est qu'un sentiment, je n'ai pas de réponse "officielle" !

   

de alcavocate   le Mar 27 Mai 2008 12:15

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Personnellement, je corrigerai les fautes en indiquant entre parenthèses "orthographe modifié"

   

de aiki   le Mar 27 Mai 2008 12:31

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Moi, je les laisserai mais comme cela a déjà été dit, c'est une affaire de goût car il n'existe pas, à ma connaissance de règle en ce domaine

   

de MC30   le Sam 07 Juin 2008 18:09

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bonjour,

quand je reprends les termes en italique, je laisse les fautes. Si c'est trop génant, ce qui arrive, je retranscris en disant que Monsieur X a attesté en disant qu'il avait vu Z ou Y.

Pas de règles en la matière mais il faut éviter de déconcentrer le magistrat avec des fautes trop énormes (j'en fais déjà assez à moi toute seule) :-)

cdt,

   

de Peterlechic   le Mer 17 Sep 2008 13:45

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Bonjour

A mon avis, il serait mal venu à celui qui rapporte les écritures d'un tiers de les modifier. Face à une attestation qui laisse apparaître quelques erreurs de plume ou fautes d'orthographes plusieurs scenarii s'offrent à moi: ou je la reproduis à l'identique ou je la reproduis en italique en faisant mon commentaire pour éclairer le juge le but étant d'éviter toute confusion.
En résumé, il ne faut surtout pas modifier soi-même le contenu d'une attestation émanant d'un tiers car le faire c'est donner des arguments à la partie adverse pour douter de la crédibilité l'ensemble de vos documents produits.
cordialement
QUI A LE TEMPS ET ATTEND LE TEMPS PERD SON TEMPS

   

de Camille   le Jeu 18 Sep 2008 9:05

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Bonjour,
A mon humble avis, le problème doit être traité de la même manière qu'une attestation en langue étrangère...
Le plus dur sera de trouver un traducteur "SMS - français" agréé près les tribunaux...
:roll:

   

de thomcoll   le Lun 22 Sep 2008 16:21

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Surtout, ne pas corriger l'orthographe, ca attirera éventuellement l'oeil.
Solution : mettre "sic" entre parenthèse et pas en italique.

   

de Damien DOREZ   le Mar 23 Sep 2008 14:09

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Peterlechic a écrit :Bonjour

A mon avis, il serait mal venu à celui qui rapporte les écritures d'un tiers de les modifier. Face à une attestation qui laisse apparaître quelques erreurs de plume ou fautes d'orthographes plusieurs scenarii s'offrent à moi: ou je la reproduis à l'identique ou je la reproduis en italique en faisant mon commentaire pour éclairer le juge le but étant d'éviter toute confusion.
En résumé, il ne faut surtout pas modifier soi-même le contenu d'une attestation émanant d'un tiers car le faire c'est donner des arguments à la partie adverse pour douter de la crédibilité l'ensemble de vos documents produits.
cordialement


Je suis tout à fait d'accord avec cette méthode. Car, par définition, une citation doit reprendre le texte ou les mots utilisés dans les propos ou l'attestation utilisés.

Le simple fait de corriger d'office les fautes amènera un doute ou une possibilité de mise en cause de vos écritures par la partie adverse, c'est bien pour cela qu'il faut utiliser les guillemets et l'italique pour la citation.

Si les fautes ou le langage utilisé (par exemple de type sms), rendent la compréhension de la citation difficile, il conviendrai de faire apparaître une traduction ou l'interprétation du texte en utilisant les symboles [ et ] ou un sigle similaire à celui utilisé dans les livres ou journaux (NDLR : note de la rédaction).

Par contre, si les fautes ne risquent pas de porter préjudice à la compréhension du texte, il faut laisser le texte cité tel quel.

Par expérience, je sais que certains magistrats sont parfois attentifs à ce type de détail. J'ai en mémoire, une série d'attestations produites par la partie adverse qui présentaient toutes exactement les même fautes ce qui m'a permis de mettre en cause la validité de ces attestations.

En espérant que cela pourra vous servir.
Si vis pacem, para bellum.

   

de Boum06   le Jeu 25 Sep 2008 10:25

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thomcoll a écrit :Surtout, ne pas corriger l'orthographe, ca attirera éventuellement l'oeil.
Solution : mettre "sic" entre parenthèse et pas en italique.


Je suis d'accord:
> sic
(adverbe)
Indique que l'on inscrit textuellement.
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