Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : modele assignation prescription acquisitive
modele assignation prescription acquisitive
- "Membre actif"
- 82 messages
- Localisation: 94
- Profession: Avocat
Bonjour,
Qui pourrait me passer en modèle pour assigner et voir constater une prescription acquisitive s'agissant d'un terrain?
Merci de me répondre en message privé
Qui pourrait me passer en modèle pour assigner et voir constater une prescription acquisitive s'agissant d'un terrain?
Merci de me répondre en message privé
Re: modele assignation prescription acquisitive
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 37
- Profession: Avocat
Bonjour,
je prend connaissance de votre question concernant une assignation pour prescription acquisitive.
j'ai le même problème.
Avez vous eu une réponse ?
si oui, pourriez-vous me communiquer la trame de l'assignation ?
Merci
je prend connaissance de votre question concernant une assignation pour prescription acquisitive.
j'ai le même problème.
Avez vous eu une réponse ?
si oui, pourriez-vous me communiquer la trame de l'assignation ?
Merci
Re: modele assignation prescription acquisitive
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
Je suis également à la recherche d'un modèle d'assignation en prescription acquisitive.
Si vous en avez une, pourriez-vous me faire parvenir un modèle?
VBD
Je suis également à la recherche d'un modèle d'assignation en prescription acquisitive.
Si vous en avez une, pourriez-vous me faire parvenir un modèle?
VBD
3 messages
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