Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Aide juridictionnelle et RAPO
Aide juridictionnelle et RAPO
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonsoir à tous,
Je me permets de poster cette question car je n'ai trouvé la réponse nulle part et je sollicite vos retours d'expérience sur ce point.
Est-il possible pour un client de déposer une demande d'aide juridictionnelle pour un recours administratif préalable obligatoire ?
Je sais qu'a priori il s'agit d'un recours administratif mais celui-ci est imposé par les textes et conditionne l'accès au juge, l'hypothèse d'une aide juridictionnelle dans ce cadre ne me semble pas aberrante.
Auriez-vous déjà été confronté à ce problème ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Je me permets de poster cette question car je n'ai trouvé la réponse nulle part et je sollicite vos retours d'expérience sur ce point.
Est-il possible pour un client de déposer une demande d'aide juridictionnelle pour un recours administratif préalable obligatoire ?
Je sais qu'a priori il s'agit d'un recours administratif mais celui-ci est imposé par les textes et conditionne l'accès au juge, l'hypothèse d'une aide juridictionnelle dans ce cadre ne me semble pas aberrante.
Auriez-vous déjà été confronté à ce problème ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Re: Aide juridictionnelle et RAPO
- "Membre"
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Je me permets de faire remonter ce sujet. Avez-vous trouvé la réponse à cette question? Quelles sont finalement les modalités de l'AJ dans le cadre d'un RAPO?
Merci d'avance pour votre réponse
Je me permets de faire remonter ce sujet. Avez-vous trouvé la réponse à cette question? Quelles sont finalement les modalités de l'AJ dans le cadre d'un RAPO?
Merci d'avance pour votre réponse
2 messages
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