LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Peut-on, au tribunal d'instance, quand on est en défense (nature du litige civil 3 entre particulier), profiter de l'occasion pour déballer les irrégularités fiscales et sociales de l'adversaire quand on a les documents à sa disposition dans le cadre de l'affaire qui nous oppose mais sont parfaitement inutiles dans le cadre du litige.

J'hésite entre accabler le demandeur déjà mal barré et simplifier la procédure.

Cordialement

Je ne comprends pas la nature de votre litige.

désolée, j'ai modifié la question, est-ce que c'est plus clair comme çà ?

personnellement, si ça n'apporte rien au litige j'épargne le juge à moins que cela ne permette de colorer le dossier et d'avoir une dent contre l'adversaire.