Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : aménagement de peine, 2 modalités ?
aménagement de peine, 2 modalités ?
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- Profession: Avocat
Bonjour,
une question me tracasse depuis plusieurs jours.
Sous réserve du problème d'affaiblissement de la 1ère demande que peuvent susciter les demandes subsidiaires, est-il possible, dans une requête JAP, de solliciter deux modalités différentes d'aménagement: une à titre principal et une à titre subsidiaire?
Merci par avance de vos retours et très bonne journée!
une question me tracasse depuis plusieurs jours.
Sous réserve du problème d'affaiblissement de la 1ère demande que peuvent susciter les demandes subsidiaires, est-il possible, dans une requête JAP, de solliciter deux modalités différentes d'aménagement: une à titre principal et une à titre subsidiaire?
Merci par avance de vos retours et très bonne journée!
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