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Sujet : Rédaction de protocole

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Rédaction de protocole

de mouchta   le Mar 29 Mar 2011 17:55

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Utilisant actuellement polyacte, nous n'avons pas trouvé de modèle de protocole d'accord préalable à une cession de parts par exemple, dans la bibliotheque d'actes.
Nous avons éventuellement la possibilité de créer la matrice, mais cela n'est pas vraiement simple. De plus, d'autres cabinet que nous semblent utiliser des outils pour ce genre de rédaction, mais nous n'arrivons pas à savoir lesquels.

Quelqu'un pourrait-il nous éclairer ?

Merci d'avance,

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