LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de ccourtau le Lun 27 Juin 2016 21:00

La notion ERRONEE en FAIT et en DROIT de "petits litiges" objet de la tentative de conciliation obligatoire devant le T.I

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

de olympedegouge le Mar 28 Juin 2016 12:45

ccourtau a écrit :RECHERCHE CONCILIATEUR(TRICE) DESESPEREMENT...

« Beauvais, c'est la misère, souffle l'un d'eux. On cherche à recruter. »

http://www.leparisien.fr/informations/t ... 846065.php

drôle de langage pour un conciliateur mais qui exprime une réalité connue et reconnue par les différents rapports récents sur la justice amiable mais à laquelle aucune solution n'est apportée;

Urgence d'une appel à la grève de tous les acteurs de la justice ?

ODG

de ccourtau le Mar 28 Juin 2016 19:14

Conciliateur: "le bénévolat a ses limites en termes de service publics."

Extrait de la discussion sur l'avenir de la conciliation et du conciliateur avec François STAECHELE ,magistrat honoraire et médiateur http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

"....Mais à terme, si l’on croit vraiment à la conciliation, il faudrait progressivement la professionnaliser, comme cela a été le cas pour les membres des ex-"comités de probation", à présent les SPIPs, qui eux aussi sont nés du bénévolat, surtout si l’on veut y recourir de manière obligatoire et à très grande échelle. Le bénévolat a ses limites en termes de service publics."

de nadia.g le Mer 29 Juin 2016 14:37

ccourtau a écrit :Conciliateur: "le bénévolat a ses limites en termes de service publics."

Extrait de la discussion sur l'avenir de la conciliation et du conciliateur avec François STAECHELE ,magistrat honoraire et médiateur http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

"....Mais à terme, si l’on croit vraiment à la conciliation, il faudrait progressivement la professionnaliser, comme cela a été le cas pour les membres des ex-"comités de probation", à présent les SPIPs, qui eux aussi sont nés du bénévolat, surtout si l’on veut y recourir de manière obligatoire et à très grande échelle. Le bénévolat a ses limites en termes de service publics."

bjr,

tout à fait d'accord non seulement sur les limites du bénévolat dans le cadre d'une mission de service public mais aussi sur la confusion qu'il génère dans l'esprit des justiciables sur le rôle exact des différents acteurs de la justice

de ccourtau le Jeu 30 Juin 2016 20:19

Les huissiers ont leur médiateur consommation

« Le 20 juin 2016, la Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé que la plateforme Médicys avait obtenu, le 16 juin, de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), son agrément de médiateur des litiges de la consommation."

http://www.medicys.fr/

de ccourtau le Ven 01 Juil 2016 10:39

La résolution positive des conflits.

Par Ahlem Hannachi, Docteur en droit.

http://www.village-justice.com/articles/resolution-positive-des-conflits,22546.html

de ccourtau le Sam 02 Juil 2016 10:56

Belgique : une contribution de 20€ sera demandée au bénéficiaire de l’aide juridique pour l’inciter à recourir à des formes alternatives telles que la médiation

http://m.levif.be/actualite/belgique/une-contribution-de-20-euros-pour-l-aide-juridique/article-normal-518351.html

pourquoi pas, cette taxe existait aussi en France (timbre fiscal de 30 € sauf pour les bénéficiaires de l' AJ totale) et avait pour objectif de responsabiliser les justiciables qui saisissent le juge, car la gratuité de l'accès au juge à un coût; Etendre cette taxe aux bénéficiaires de l'AJ n'est pas choquant du moment qu'elle reste symbolique tout le paiement de d'un montant symbolique de l'IRPP pour tous les foyers y compris modestes;

La citoyenneté est un ensemble de droits mais aussi d'obligations notamment la contribution à l'impôt même symboliquement à proportion de ses ressources

de ccourtau le Mar 05 Juil 2016 10:28

Les réserves et doutes des parlementaires sur la conciliation obligatoire

l'article 3 du projet de loi J21 sera t-il maintenu en l'état en seconde lecture?

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

de nadia.g le Mer 06 Juil 2016 12:35

ccourtau a écrit :Les réserves et doutes des parlementaires sur la conciliation obligatoire

l'article 3 du projet de loi J21 sera t-il maintenu en l'état en seconde lecture?

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

bjr, malheureusement et pour de mauvaises raisons, cette mesure risque d'être adoptée définitivement comme le projet de médiation familiale obligatoire

de ccourtau le Mer 06 Juil 2016 20:10

nadia.g a écrit :
ccourtau a écrit :Les réserves et doutes des parlementaires sur la conciliation obligatoire

l'article 3 du projet de loi J21 sera t-il maintenu en l'état en seconde lecture?

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

bjr, malheureusement et pour de mauvaises raisons, cette mesure risque d'être adoptée définitivement comme le projet de médiation familiale obligatoire

hélas.....conciliation et médiation obligatoires faute de moyens accordés au service public de la justice