LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de ccourtau le Ven 04 Déc 2015 23:44

Les clés de la réussite d'une médiation conventionnelle

Une conférence sur la médiation organisée conjointement par les commissions Justice Economique et Industrie Commerce du Cercle Montesquieu, en partenariat avec Dalloz et Editions Législatives, s'est tenue entre les murs du tribunal de commerce de Paris le 2 décembre dernier. L'objectif était de convaincre les directeurs juridiques qu' « un arrangement vaut mieux qu'un procès, bon ou mauvais », comme le résume Denis Musson, le président du Cercle Montesquieu.

Pour Jean Badillet, les clés de la réussite de la médiation sont la qualité du médiateur (leader, rayonnant, expert)
; le conciliateur de justice doit-il aussi revêtir le "costume" du médiateur et ses qualités ?

http://www.affiches-parisiennes.com/les-cles-de-la-reussite-d-une-mediation-conventionnelle-5805.html

de ccourtau le Sam 05 Déc 2015 20:03

L'enfer de l'impasse en médiation.conciliation... et comment s'en sortir!

Intéressant article d'un médiateur français traitant des différents types d'impasses en médiation et proposant quelques manières de les franchir. Bonne lecture.

http://www.thierry-noellec-mediation.com/news/106/24/l-enfer-de-l-impasse/

de ccourtau le Mar 08 Déc 2015 20:58

Guide DALLOZ des modes amiables de résolution des différends 2016/17

Parution de la deuxième édition d’un ouvrage qui doit, pour vous, devenir l’outil indispensable pour régler au mieux les litiges, dans un climat dépassionné : « Le guide des modes amiables de résolution des différends 2016/17 (MARD) ».

Dans le cadre de la Justice du XXIe siècle, les modes amiables de résolution des différends, on le sait, y occuperont une place éminente. Ceux qui bouderaient encore le droit collaboratif ou la procédure participative doivent se lancer !

Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence d’accord.

Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu’il s’agisse d’une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.

La première édition s’était vu décerner le Prix du Livre juridique 2014 par le Barreau de Nancy

Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benrais, Beatrice Gorchs-Gelzer, Guillaume Payan, Le guide des modes amiables de résolution des différends 2016/17 (MARD), 2e éd., nov. 2015

de ccourtau le Mer 09 Déc 2015 20:23

La médiation devient obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour tout différend entre un consommateur et un professionnel.

par Nathalie Arnaud

http://www.village-justice.com/articles/mediation-obligatoire-compter-2016,21002.html

et l'avenir de la conciliation à l'épreuve des réformes récentes et avenir notamment du projet de loi J 21 : "un pari risqué" selon le sénateur rapporteur Détraigne

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conciliateur-epreuve,20350.html

de ccourtau le Mer 09 Déc 2015 22:25

PONT-SAINTE-MAXENCE (60) PROPOSE UN SERVICE DE MÉDIATION DE VOISINAGE

Voici un mode original et gratuit de règlement amiable des litiges de voisinage par des élus locaux concurrençant les conciliateurs; Dans d'autres villes, sont mis en place des correspondants ou médiateurs locaux chargés de la même mission au côté des citoyens bénévoles volontaires de la Police Nationale ayant un rôle de médiation sociale mis en place depuis 2007 ;

http://www.pontsaintemaxence.fr/fr/accueil/simpliquer-a-pont-sainte-maxence/le-comite-de-mediation-de-voisinage/comite-de-mediation-de-voisinage.html

de ccourtau le Ven 11 Déc 2015 14:10

CONSOMMATION : DÉCRET N° 2015-1607 DU 7 DÉCEMBRE 2015 RELATIF AUX CONDITIONS DE DÉSIGNATION DES MÉDIATEURS D’ENTREPRISE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0E24B4C4D76FD4039BFEBB8A2DDF4CEA.tpdila11v_1?idArticle=JORFARTI000031585668&cidTexte=JORFTEXT00

de ccourtau le Dim 13 Déc 2015 15:24

Un plaidoyer pour la médiation: distinction avec la conciliation:

« Née il y a une cinquantaine d’années, la conciliation a pâti du fait qu’elle reste dans la main du juge. L’arbitrage a ses limites. Quel avocat indiquerait une clause d’arbitrage dans un contrat commercial d’un de ses clients ? Sans compter, des délais qui peuvent aller de 6 à 12 mois ! », explique Stéphane Bensimon, philosophe et directeur de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomène.)

la conciliation judiciaire relève de l'une des 2 attributions du juge et doit la rester (art 21 CPC), c'est ce qui permet de la distinguer de la médiation...

ne faut-il pas "rejuridictionaliser" la conciliation et le conciliateur afin de clarifier l'offre de MARD ?

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conciliateur-epreuve,20350.html

http://lessor.fr/un-plaidoyer-pour-la-mediation-12609.html

de ccourtau le Mar 15 Déc 2015 20:10

Suffit-il de négocier pour suspendre le délai de la prescription extinctive ? Un parallèle franco-allemand

Par Camille Grupe, Avocat.

Non en droit français, l'entrée en pourparlers entre les parties en dehors d'un tiers ne suffit pas pour suspendre les délais de prescription (art 2238 C Civ, modifié par la loi 2015-990 du 06.08.2015) contrairement au droit civil allemand (art 203 du BGB);

http://www.village-justice.com/articles/Suffit-negocier-pour-suspendre,21029.html

de ccourtau le Mer 16 Déc 2015 21:01

Le médiateur doit-il être un expert dans le domaine du conflit qu’il traite ?

Fort intéressant article de M. Thierry Noëllec, médiateur, discutant de l'utilité réelle à ce que le médiateur soit un expert quant à l'objet du différend, ce qui peut-être transposé au conciliateur

http://www.thierry-noellec-mediation.com/news/109/24/l-oiseau-rare/