LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de Vanessa0598 le Mer 12 Fév 2025 0:33

Bonjour,

Je suis Vanessa, étudiante en droit, et je me renseigne sur les recours en cas d’erreur médicale. Quelles démarches sont envisageables et vers qui se tourner en cas de litige ? Vos conseils et retours d’expérience m’intéressent !

Merci d’avance pour votre aide !

de LouisM le Jeu 20 Mar 2025 15:32

Bonjour,

Pour la question "vers qui se tourner", j'aurais tendance à répondre nécessairement un avocat, car même si certaines procédures peuvent être engagées sans avocat, il faut pouvoir déterminer si elles sont possibles ou opportunes, ce qui suppose une analyse juridique du dossier.

Pour la question "quelles démarches sont envisageables", j'aurais tendance à d'abord chercher à déterminer le statut de la personne ou établissement responsable (établissement public, privé, praticien libéral...), car cela déterminera devant quelle juridiction porter le recours. Je pense qu'il faut toujours également envisager la saisine amiable d'une commission de conciliation et d'indemnisation, mais là aussi, il faut une analyse concrète du préjudice subi par la victime pour déterminer si le critère de gravité requis par le code de la santé publique est satisfait ou pas.

Très bonne journée

de Francky02 le Dim 20 Avr 2025 13:01

Bonjour Vanessa,
Je rejoins ce qui a été dit : un avocat est souvent indispensable, surtout pour bien orienter les démarches selon le statut du professionnel ou de l’établissement. Pense aussi aux commissions de conciliation (CCI) et aux associations comme l’AVIAM pour un premier soutien.

de Noahenett le Mar 29 Avr 2025 9:25

Quelles sont les étapes précises à suivre pour engager une procédure en cas d'erreur médicale, et quels types de preuves sont nécessaires pour soutenir une telle réclamation ? snow road