Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Photos Google Maps utilisées comme preuve
Photos Google Maps utilisées comme preuve
- "Membre"
- 10 messages
- Localisation: 44
- Profession: Juriste
Bonjour
un tiers a utilise par le moyen Google Maps des photos d'une propriete privee(jardin) à l'insu du
proprietaire en son absence
Ces photos ont ete divulguées dans un rapport comme moyen de preuves.
Est ce un délit commis par son auteur?
un tiers a utilise par le moyen Google Maps des photos d'une propriete privee(jardin) à l'insu du
proprietaire en son absence
Ces photos ont ete divulguées dans un rapport comme moyen de preuves.
Est ce un délit commis par son auteur?
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 53 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 1 invisible et 51 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28197 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.