LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

… pour respecter les bons usages sur ce forum, les noms que je cite sont bien entendu totalement inventés.

Trois paragraphes à lire avant d’aboutir à ma question … désolé ! il y a 21 ans d’historique à résumer en 3 étapes, pour bien décrire une problématique d’extinction de créance.
Ma question porte sur la définition d’une stratégie intelligente et efficace.

1986 … je suis gérant d’une SARL dont nous déposons le bilan (très proprement). Moi-même et mon associé sommes cautions solidaires vis-à-vis d’une société de crédit : SAVOK. J’assumerai seul jusqu’au dernier sou le paiement de cette créance, non sans difficultés. La dernière est définitivement payée en 1995 : il y a donc douze ans …
Evidemment, après 1995 j’oublie tout cela et tout va bien pour moi depuis, merci.

2007 … Janvier, je suis informé par un huissier d’un « avis de cession de créances » ; analyse faite, la SAVOK cède une vingtaine de créances à « MEDICONX » et … dans la liste annexée au contrat apparaît le nom de ma SARL de 1896. Perplexité ! J’en déduis que MEDICONX aurait racheté ma vieille créance de 1987/1995.

2007 : Mai, Convocation au TI (conciliation) en vue de saisie des rémunérations du travail. Le Principal + intérêts représentent une somme rondelette : six mois de mon salaire … une très jolie voiture neuve.
J’y vais, plus que perplexe, mais pas les mains vides …
O surprise ! l’huissier mandaté par MEDICONX ne dispose que du titre exécutoire (jugement du TC de 1986) et c’est tout. Moi, j’ai toutes les preuves de mon paiement (87 pièces : 40 talons de chèques, autant de relevés bancaires + décompte final de l’huissier et divers docs).
Bref, report d’un mois et transmission des pièces ... je dors plus tranquille et nous allons vers … eh bien c’est la ma QUESTION …. vers quoi ???

QUESTION
Je veux pouvoir à l’avenir quitter mon domicile trois mois sans risquer de trouver à mon retour mes revenus ou mes biens saisis à cause d’un nouveau créancier qui, rachetant cette même créance, brandira le même titre exécutoire et diligentera à nouveau un recouvrement à tort.
Je sais bien que je pourrai toujours me défendre et contre-attaquer, mais là n’est pas ma question … ce que je demande, c’est comment éviter d’avoir à le faire ? (solution amiable, décision d’un Juge ? …)
- rachat par moi-même de cette créance ?
- autre solution ?
Je sèche !
Merci de vos conseils très avisés.

(Conseils sur points de contre-attaque bienvenus également … au cas où ; attention, Médiconx actuel cessionaire, est une Sté de droit Monégasque).

Il me semble qu'il vous est impossible de vous assurer à 100% que votre dette éteinte ne circulera plus parce que ça ne dépend pas de vous mais d'une éventuelle erreur dans la classification ou le rangement de votre dossier... Cependant, dès que vous recevrez un futur avis de cession de créance concernant cette dette, commencez par soulever l'extinction en produisant par exemple la quittance reçue en retour du dernier paiement prouvant que vous avez tout soldé...

J’ai eu un cas similaire avec une ancienne SARL dans les années 2000. Même schéma : créance éteinte, soldée proprement, et pourtant rachetée plus tard par un tiers.

Ce qu’on avait fait à l’époque, sur conseil juridique : faire constater judiciairement l’extinction de la dette, avec dépôt au greffe. Depuis, plus aucun souci, même après un nouveau rachat par un recouvreur.

Si le titre circule encore, le seul vrai rempart, c’est une décision de justice constatant l’extinction – ça met fin aux ennuis une bonne fois pour toutes.