LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Normalement, c’est la date de restitution des clés qui vaut restitution des lieux loués. Mais quelle peut-être la date de restitution des lieux lorsque les clés ont disparu, par exemple lorsque le locataire qui a donné son congé prétend avoir restitué les clés, ce qui est formellement contesté par le bailleur ?

Merci pour vos réponses. Cordialement.

Y a t-il eu un état des lieux de sortie? Si oui, qu'est-ce qui est indiqué sur celui-ci concernant les clés?

Non, le locataire n'ayant pas voulu faire l'état des lieux, le bailleur a demandé à un huissier de le faire. Il a convoqué les parties, mais le locataire n'étant pas venu, et l'huissier n'a ainsi pu le faire, ne pouvant pénétrer dans les lieux avec son autorisation. Le bailleur a proposé de casser un carreau pour ouvrir la porte, mais l'huissier a refusé, indiquant que cela serait une violation de domicile.

Bonjour,
L'huissier a-t-il procédé à la convocation du locataire sortant, à l'état des lieu par LRAR ? - Il peut indiquer que l'état des lieux s'effectuera tant en sa présence qu'en son absence -
Le locataire a-t-il un récépissé de la restitution des clés ?
Si il est établi que le locataire a bel est bien quitté les lieux et demeure à une nouvelle adresse, si les clés sont perdues, faites intervenir un serrurier qui percera le cylindre et changera la serrure, le carreau cassé ne sert à rien, il faudra changer la serrure de toute façon.
"Sinon c'est le chat qui se mord la queue ..."

Oui, l'huissier l'a convoqué en LAR. Le locataire n'a pas de récépissé puisqu'il n'a pas rendu les clés. il habite maintenant à une autre adresse.

Mais considérant qu'il est toujours occupant sans titre faute de cette remise des clés, l'huissier refuse toute intrusion sans titre exécutoire ou autorisation du locataire, même en recourant à un serrurier.

Si le bailleur fait intervenir un serrurier, l'huissier ne pénètrera pas pour établir l'état des lieux de sortie sans s'être assuré que la bailleur a bien repris la jouissance des lieux, et qu'il avait le droit de le faire. Mais le bailleur ne peut pour cela dire qu'il a reçu les clés, lors que ce n'est pas le cas.

De plus, si d'une manière ou d'une autre le bailleur reprend la jouissance des lieux, le locataire contestera l'état des lieux en faisant valoir que la bailleur en avait repris la jouissance et qu'il peut être responsable des désordres.

Effectivement, c'est le chien qui se mord la queue...

Compte tenu que le preneur n'a pas accepté de faire l'état des lieux de sortie et qu'il n'a pas remis les clés (sachant qu'une remise de clés dans la boite aux lettres ne vaut pas fin du bail) il convient de le considérer comme toujours locataire.

En conséquence, il faut lui envoyer sa facture de loyer pour le mois écoulé et chaque mois suivants jusqu'à ce qu'il accepte de faire un état des lieux de sortie.

Si une personne s'est portée caution, il faut lui demander le règlement des montants dus! ce qui incitera le locataire à faire l'état des lieux de sortie et à rendre les clés

Ce n'est pas vraiment la solution, car cela fait plusieurs mois que ça dure, et le locataire fait le mort.

Pire, le bailleur a été débouté de son référé dans lequel il demandait la restitution des clés sous astreinte, le juge estimant une contestation sérieuse.

Au fond, il risque d'être reproché au bailleur de n'avoir rien fait pour reprendre la jouissance de son bien.

Des locaux sont estimés restitués lorsqu'ils sont remis vides avec remise des clés.
Dans le cas contraire, le locataire est toujours occupant.
Il faut donc lui réclamer les loyers ou indemnités d'occupation, tout dépend comment le bail devait prendre fin.
Vous pourrez, ensuite, faire pratiquer une saisie conservatoire et justifier que les locaux sont vides.
Enfin, allez en acquisition de clause résolutoire et demander l'expulsion du locataire.

Je confirme que les locaux sont estimés restitués lorsqu'ils sont remis vides avec remise des clés. (et pas une remise dans la "boite aux lettres")

Dans le cas contraire, le locataire est toujours considéré comme occupant.
Il faut donc lui réclamer les loyers (ou indemnités d'occupation).

Effectivement, il faudrait aller en acquisition de clause résolutoire et demander l'expulsion du locataire. Il faut, bien évidemment, vérifier ce qui est inscrit dans le bail.

Le plus rapide concerne le défaut d'assurance. Le locataire a deux mois pour communiquer son assurance.

En général, aucun délai n'est accordé au locataire alors que dans le cas de la clause résolutoire pour non paiement des loyers... le délai peut aller jusqu'à deux ans!

Demander seulement la résolution pour défaut d'assurance ne vous empechera pas de demander par la suite le paiement des loyers...

Bonjour,
Quelque chose m'échappe…
Le locataire a bien donné son congé dans les formes et dans les règles ?
Il prétend, préférentiellement par écrit, avoir bel et bien rendu les clés ?
Ben alors, où est le problème ?
C'est vous, en affirmant que non, qui vous fourrez dans votre guêpier…
Par contre, le changement des serrures sera à vos frais…

Généralement, on conseille à un bailleur de se faire faire un troisième jeu de clés avant de louer, ça simplifie parfois les choses à la sortie…