Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Recours jugement contradictoire à signifier
Recours jugement contradictoire à signifier
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- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Connaissez vous une possibilité de recours contre un jugement contradictoire à signifier sachant que le délai d'appel est écoulé?
Il s'agit d'un jugement du Tribunal Correctionnel du 9 février 2010, signifié le 6 novembre 2010, et dont le prévenu a visiblement (il prétend que non...) eu connaissance par accusé de réception signé le 15 novembre...
Le prévenu a été condamné à 6 mois de prison ferme pour des faits qu'il conteste puisqu'il assure que le réel auteur utilise son identité.
Le jugement semble d'ailleurs reconnaître la culpabilité de ce dernier pour l'infraction de prise de nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui (le jugement est particulièrement confus...).
L'opposition n'est pas possible puisqu'il ne s'agit pas d'un jugement par défaut, l'appel irrecevable car le délai est écoulé, et la procédure de révision ne me paraît pas pouvoir être engagée puisqu'il n'y a aucun fait nouveau...
Des idées?....
Merci d'avance pour vos réponses.
Connaissez vous une possibilité de recours contre un jugement contradictoire à signifier sachant que le délai d'appel est écoulé?
Il s'agit d'un jugement du Tribunal Correctionnel du 9 février 2010, signifié le 6 novembre 2010, et dont le prévenu a visiblement (il prétend que non...) eu connaissance par accusé de réception signé le 15 novembre...
Le prévenu a été condamné à 6 mois de prison ferme pour des faits qu'il conteste puisqu'il assure que le réel auteur utilise son identité.
Le jugement semble d'ailleurs reconnaître la culpabilité de ce dernier pour l'infraction de prise de nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui (le jugement est particulièrement confus...).
L'opposition n'est pas possible puisqu'il ne s'agit pas d'un jugement par défaut, l'appel irrecevable car le délai est écoulé, et la procédure de révision ne me paraît pas pouvoir être engagée puisqu'il n'y a aucun fait nouveau...
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