LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières ainsi que des textes sur lesquels m'appuyer.

Voici le cas une personne demande le divorce en 2007 au J.A.F. de Montpellier (France). Monsieur refuse le divorce de ce fait il y a une ordonnance de non conciliation.
En 2008 Monsieur (qui depuis la séparation vit au Maroc) demande, au Maroc, le divorce
Madame prend un avocat au Maroc et entame la procédure de divorce au Maroc ( alors qu'en France il ne sont tjs pas divorcé). Mi 2009 elle apprend que le divorce à été prononcé au Maroc et qu'elle à droit à 44000 diram (environs 400 € si j'ai bien compris) l'argent est déposé chez son avocat au Maroc (à ce jours elle ne l'a pas pris et je lui déconseille).
La où cela se complique c'est qu'en décembre 2009 elle reçoit un jugement du J.A.F. de Montpellier lui signifiant que le divorce a été prononcé et qu'elle a droit à une prestation compensatoire de 250€ par mois
Monsieur veut se baser sur le droit marocain et Madame sur le droit français.

Selon moi c'est le droit français qu'il faut prendre en considération pour la simple et bonne raison que c'est le juge français qui a été saisi en premier.

De plus je lui déconseille de prendre les 44000 diram car j'ai peur que cela vaut acceptation du jugement marocain

Et le fait qu'elle n'est pas soulevé l'incompétence du tribunal marocain au motif que le J.A.F. français été déjà saisi cela ne pose t il pas un problème?

Pourriez vous m'aider

Merci par avance

Il n'y a pas eu récemment une convention bilatérale sur le sujet ? Si oui, je présume qu'elle traite des aspects de DIP, tant sur la compétence juridictionnelle que sur la loi applicable au litige. A défaut, la résidence habituelle des époux pourrait fonder la compétence et l'applicabilité de la loi.
Dans mes vagues souvenirs de DIP, la loi régissant les effets du mariage est celle de la première résidence commune des époux. Laquelle est-ce ? Mais là encore, voyez ce qu'il en est du droit conventionnel.

Bonjour,

Pour ma part, je pense qu'il est trop tard pour se demander quel était le tribunal compétent ou le droit applicable. Un jugement a été rendu, et celui-ci peut donc être exécuté, s'il est devenu définitif. Ce faisant, vous ne commettrez aucune faute.

Si j'étais face à une telle situation, je m'empresserais de faire exécuter le jugement français, si tant est que celui-ci est exécutable, en ignorant tout simplement le jugement marocain qui m'est plus défavorable.

De toute manière, dans les deux cas, le mari est débiteur. Ce n'est donc pas lui qui fera exécuter de manière forcée l'un des jugements, même si'l a procédé au dépôt volontaire de la somme de 400 euros chez son avocat marocain.

La seule difficulté tient au fait que Monsieur réside désormais au Maroc. Pour l'exécution, cela risque d'être difficile, à moins qu'il ne soit titulaire d'un compte bancaire en France, et qu'il perçoit des revenu sur le territoire national, ou encore qu'il dispose de biens en France.

Cdt

Merci pour vos réponses.

@ Doud, il est vrai que l'exécution sera difficile (vous connaissez un huissier qui irait au Maroc pour récupérer les prestations comp. impayées).

C'est pour cela que je suis un peu embêté car le bon sens voudrait qu'elle accepte les 44000 dirams (un tient vaut mieux que deux tu l'auras) mais cela ne représente que 400 € c'est trop peu. Cela aurait été 4000 € je lui aurait dit banco.

Il ne faut pas se leurrer Monsieur est reparti au Maroc pour y finir sa vie ( il s'y est même remarié).
Donc même si elle a droit à 250€/ mois ( décision du J.A.F.) ceci n'est que sur le papier.

Un bon jugement qui ne peut être exécuté est pire qu'un mauvais jugement.