Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le Brexit va devenir une réalité le 1er janvier 2021. Par Evelyne Roux, Conseil en PI.
Au 1er janvier 2021, la période de transition qui a suivi la décision du Royaume Uni de quitter l’Union Européenne prendra fin, a priori sans nouvelle prolongation. Au moment de décider de vos budgets et notamment de renouvellement, rappelons les conséquences qui en découleront pour vos droits de propriété intellectuelle et les mesures qu’il conviendra de prendre pour anticiper les effets du (...)22 septembre 2020 lire la suite
Création de site web et propriété intellectuelle : les bons réflexes. Par Colombe Dougnac, CPI.
Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque.19 septembre 2020 lire la suite
CCP - Arrêt Santen : La CJUE vient clarifier dix années d’incertitudes découlant de l’arrêt Neurim. Par Charles Bouthier, Avocat.
Par son arrêt Santen très attendu (C-673/18), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) renverse sa jurisprudence issue de l’arrêt Neurim en affirmant qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ne peut pas être considérée comme étant la première autorisation de mise sur le marché, lorsque celle-ci porte sur une nouvelle application thérapeutique d’un principe actif, ou d’une combinaison de principes actifs, qui a déjà fait l’objet d’une (...)9 septembre 2020 lire la suite
Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle. Par Jochen Baes, CPI.
Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux indications géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de (...)8 septembre 2020 lire la suite
Nouvelle disposition de la loi Pacte : examen de l’activité inventive par l’INPI. Par Eric Enderlin, Conseil en PI.
Pour toutes les demandes de brevet déposées à l’INPI à compter de vendredi 22 mai 2020, l’INPI procédera à un examen de l’activité inventive de l’invention. Cette nouvelle disposition, destinée à renforcer les conditions de délivrance et accroître la sécurité juridique des brevets français, va sans aucun doute faire évoluer la stratégie des entreprises concernant le dépôt des demandes de (...)10 août 2020 lire la suite
Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ? Par Léa Chenain, Juriste.
La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément.3 août 2020 lire la suite
The Young Pope : un générique pas très catholique (CA Paris, 19 juin 2020). Par Jérôme Tassi, Avocat.
La série The Young Pope, diffusée à partir de 2016, a été un succès critique et public. Le générique utilisé pour la plupart des épisodes de la première saison a fait l’objet d’un contentieux de droit d’auteur. L’auteur d’une vidéo dénommée « Louvres Airlines » a considéré que ce générique contrefaisait les principales caractéristiques de son film. La Cour d’appel de Paris, confirmant le jugement de première instance, retient la contrefaçon malgré quelques (...)30 juin 2020 lire la suite
Le droit de la propriété intellectuelle autorise-t-il les parodies ? Par Charlotte Galichet, Avocat.
Qui n'a pas visionné une parodie de film ou eu envie d'acheter un tee-shirt parodiant une marque ? L'exception de parodie qui existe en droit d'auteur est très strictement encadrée alors qu'elle n'existe pas, ou de manière très limitée en droit des marques.16 juin 2020 lire la suite
Comment contester efficacement les décisions du Directeur de l’Inpi ? Par Stéphanie Renaud et Laurie Balsan Blondeau, Avocates.
Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour d’appel de Lyon a annulé une décision du Directeur de l’INPI au motif que celle-ci était affectée d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif, indépendamment de l’adoption d’une décision rectificative, apportant ainsi un nouvel éclairage à ce contentieux très particulier.9 juin 2020 lire la suite
Marketplace et contrefaçon : l’entrepositaire est-il responsable ? Par Gabriel Esteves, Juriste et Claudia Weber, Avocat.
La CJUE a eu à se prononcer sur la question de savoir si l’entreposage de marchandises pour le compte d’un tiers suffit à caractériser la contrefaçon d’une marque ?8 juin 2020 lire la suite
Les contrats de propriété intellectuelle. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La valorisation des actifs immatériels d’une entreprise passe par les contrats de propriété intellectuelle auxquels cette dernière devra être particulièrement attentive si elle souhaite consolider sa position sur un marché donné.16 mai 2020 lire la suite
Focus sur "l’avocat propriété intellectuelle". Par Matthieu Dhenne, Avocat.
L’importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection de la propriété intellectuelle et invite ainsi à apporter quelques éclaircissements sur le métier d’"avocat propriété intellectuelle".14 mai 2020 lire la suite
L’interaction entre le Droit et les Nouvelles Technologies Numériques : la Pertinence de ce Néologisme. Par Karim Baddou, Chercheur.
Le système planétaire qu’est devenu Internet s’apparente à un gigantesque système neuro-cérébral semi-artificiel qui combine machines et humains.12 mai 2020 lire la suite
Covid-19 : Impacts sur la gestion de vos droits de PI et contrats. Par Julie Pierre, CPI.
Depuis le début du mois de mars 2020, la pandémie de COVID-19 que nous subissons aujourd’hui ne cesse de bouleverser nos habitudes, nos modes de vie et nos croyances. La vie économique a été particulièrement affectée car certaines entreprises sont à l’arrêt quand d’autres essuient une baisse considérable de leur chiffre d’affaire. Bien que nous commencions à apercevoir une lueur d’espoir avec le projet de déconfinement du 11 mai prochain (pour certains), (...)30 avril 2020 lire la suite
L’appréciation de l’atteinte à un droit de marque dans le cadre de l’entreposage de produits réalisé par un intermédiaire : seule la finalité compte ! Par Jonathan Elkaim, Avocat.
CJUE 2 avril 2020 Coty Germany GmbH/Amazon C-567/18 En ces temps troublés de crise sanitaire, la Cour de Justice ne manque pas d’affiner encore et toujours la notion d’atteinte à un droit de marque. Une fois n’est pas coutume, sa récente décision du 2 avril dernier vise de nouveau l’un des GAFAM, la société Amazon et ses filiales, rares survivants d’une économie moribonde et dont l’activité reste encore capitale pour une très grand majorité de (...)20 avril 2020 lire la suite
Droit du luxe : l’influence du compte Instagram @diet_prada dans le contentieux de la contrefaçon. Par Julie Curto, Avocat.
L'influence exercée par les Instagrammeurs dépasse largement le cercle du réseau social qui les fait naître et grandir. Dans le cas de @diet_prada, qui pointe au fil des défilés, les ressemblances entre les modèles de différentes Maisons, cette influence peut également s'étendre au contentieux judiciaire. Quelles en sont les manifestations ? Plus généralement, comment distinguer ce qui relève de la tendance et de l'inspiration, de la contrefaçon dans (...)9 avril 2020 lire la suite
Brexit : Qu’advient-il des droits de propriété intellectuelle liés aux marques, dessins et modèles ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
L’Accord de Retrait a récemment été adopté par les parlements du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE). Ainsi, le Royaume-Uni et l’UE sont entrés dans une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. En théorie, le « divorce » sera donc finalisé au 31 décembre 2020. L’Accord de Retrait prévoit l’impact du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle liés aux marque et aux dessins & (...)25 mars 2020 lire la suite
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