Propriété intellectuelle et contrefaçon
Jeux vidéo et droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
A titre liminaire et l'actualité oblige, selon l'App Annie, tel que l'indique l'Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19. En effet, selon l'AFJV, la Chine a enregistré une augmentation du temps passé sur mobile de 30 % en février 2020. "Les gens se tournent vers le mobile pendant cette période pour s'informer, continuer à (...)24 mars 2020 lire la suite
Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles. Par Julien Lacker, Avocat.
Comprendre les différentes branches de la propriété intellectuelle [1] n’est pas simple. Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des notions clés et des fondements du droit de la propriété intellectuelle de manière simple et rapide.19 février 2020 lire la suite
Conséquences du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle. Par Aline Mugard, Avocat.
Le Brexit a pris effet le 31 janvier 2020 et entraînera des conséquences juridiques importantes sur les droits de propriété intellectuelle qui sont aujourd'hui en grande partie régis par les règles de l'Union européenne.3 février 2020 lire la suite
Référé-contrefaçon et compétence : l’efficacité plutôt que la spécialisation. Par Jérémie Leroy-Ringuet et Anne Messas, Avocats.
La CJUE vient de dire pour droit que les tribunaux nationaux non spécialement désignés pour connaître des actions en matière de dessins et modèles communautaires sont néanmoins compétents pour connaître des demandes de mesures provisoires et conservatoires fondées sur un titre européen. En la matière, la compétence du TGI de Paris n’est donc pas exclusive. La solution est sans aucun doute applicable aux (...)17 décembre 2019 lire la suite
Le sample est-il licite ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat et Mathieu Vincens, Juriste.
Dans un arrêt du 29 juillet 2019 (C-476/17) [2], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la reprise d’une séquence rythmique de 2 secondes d’un phonogramme pour en faire la base rythmique d’un autre phonogramme est libre dès lors que la séquence reprise est modifiée et non reconnaissable une fois intégrée dans le phonogramme de (...)12 décembre 2019 lire la suite
L’émission « VU » de France 2 est-elle une reprise de « Le Zapping de Canal+ » ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Dans un jugement du 21 octobre 2019, le Tribunal de commerce de Paris rejette les demandes de Canal + qui sollicitait la condamnation de France Télévisions à lui verser des dommages et intérêts pour parasitisme à la suite de la mise à l’antenne de l’émission VU.6 décembre 2019 lire la suite
Interdictions préliminaires dans les affaires de propriété intellectuelle : doit-on préférer la France à l’Allemagne ? Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Jusque récemment, les interdictions préliminaires étaient rarement prononcées par les juridictions françaises en cas de contrefaçon. Toutefois, au cours de l’année 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé des injonctions préliminaires dans trois affaires de brevets (Minakem v. Melchior et M2I, Novartis c. Teva, Searle c. Sandoz). Dans l'affaire Novartis v. Teva, le tribunal a également accordé plus de 13 millions d'euros à titre de (...)24 octobre 2019 lire la suite
Les marques « Féria de Béziers » annulées. Par Betty Sfez et Guillaume Angeli, Avocats.
La féria est une fête locale et populaire qui se déroule annuellement en Espagne et dans le sud de la France. Elle est connue pour ses courses taurines, ses lâchers de taureaux dans les rues, ses bodegas et ses bandas. Au-delà du caractère festif de ces manifestations, leur intérêt commercial incite certains « opportunistes » à effectuer des dépôts de marques illicites désignant ces célèbres évènements. Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a (...)16 octobre 2019 lire la suite
RGPD et preuve de la contrefaçon en ligne : retour sur la jurisprudence "Mile High Distribution/Orange". Par Pascale Demoly, Avocat.
La victime d'une contrefaçon en ligne doit pouvoir justifier que les adresses IP des contrefacteurs ont été récupérés et stockés dans le respect des règles du RGPD pour obliger le prestataire internet à délivrer les données personnelles des titulaires.2 octobre 2019 lire la suite
Jouets et propriété intellectuelle : l’exemple des "Fingerlings". Par Jérôme Tassi, Avocat.
L'exemple des Fingerlings commercialisés par la société WowWee permet d'aborder les problématiques liées à la protection des jouets par la propriété intellectuelle. L'ampleur du marché des jouets à l'échelle mondiale entraîne un nombre conséquent de contrefaçons, ce qui nécessite une protection rapide et efficace. Dans le cas des Fingerlinds, plusieurs sociétés avaient déposé des modèles sur ces jouets avant les dépôts réalisés par la société (...)9 septembre 2019 lire la suite
Assistants d’artistes : simple assistant ou véritable co-auteur ? Par Béatrice Cohen Avocate.
Dès la Renaissance, les démarches collaboratives sont une pratique courante au sein des ateliers d’artistes. Rubens s’entourait de spécialistes de la peinture de nature morte et de la peinture animalière. Ces pratiques collaboratives perdurent au XXe siècle avec le développement des groupes et collectifs d’artistes, à l’instar des dadaïstes, surréalistes ou des artistes issus du Bauhaus… Aujourd’hui encore, les œuvres produites dans les ateliers de Jeff (...)18 juillet 2019 lire la suite
La propriété intellectuelle détournée : la protection des contrefacteurs de mauvaise foi. Par Jérôme Tassi, Avocat.
La propriété intellectuelle a pour finalité de protéger un acte créatif. Pourtant, un phénomène naissant semble antinomique avec cette finalité : de plus en plus de sociétés - souvent chinoises- essaient d'obtenir des titres de propriété industrielle en Europe sur des contrefaçons manifestes. Ce phénomène nécessite une surveillance accrue des dépôts par les titulaires de (...)17 juillet 2019 lire la suite
YouTube : qui est responsable de la diffusion de vidéos contrefaisantes ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
La question de la responsabilité des plateformes de partage qui offrent aux internautes la possibilité de mettre en ligne des contenus protégés par le droit d’auteur (vidéos, musiques, films…) sans aucun contrôle préalable est à nouveau posée.20 juin 2019 lire la suite
Droit des marques : LVMH, Forza Rihanna ! Par Patricia Bismuth, Conseil en propriété industrielle.
Le groupe LVMH compte près de 70 Maisons de mode et maroquinerie. Parmi elles, la célèbre marque italienne Fendi qui fait partie du groupe depuis près de 20 ans. LVMH vient d’annoncer le ralliement de la très jeune marque Fenty portée par une Rihanna très oversize. Fenty - Fendi… Mamma Mia !28 mai 2019 lire la suite
Luttle anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée. Par Anne Chanteloup, Juriste en PI.
Le 1er octobre dernier, le Ministère de la Justice et le Directeur des affaires criminelles et des grâces ont adressé aux instances judiciaires un document présentant la nouvelle stratégie de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) en matière de lutte contre la contrefaçon.21 février 2019 lire la suite
Audit de licence de logiciel par un éditeur : nos recommandations. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaefer, Juriste.
Une décision récente de la Cour d’appel de Paris (du 16 octobre 2018) soulève la question du fondement légal sur lequel un éditeur de logiciel peut poursuivre une société utilisatrice ne respectant pas les termes de la licence : la contrefaçon (constituant un délit) ou la responsabilité contractuelle ? Bien que la réponse soit en suspens du fait de la transmission de cette question à la Cour de Justice de l’Union européenne, cette jurisprudence nous (...)30 novembre 2018 lire la suite
La responsabilité en droit de l’innovation technologique. Par François Campagnola, Juriste.
La question de la responsabilité rapportée à l’innovation technologique renvoie à deux questions principales. La première est celle de savoir comment les mécanismes classiques de la responsabilité appréhendent le domaine juridique de l’innovation technologique. En retour, elle est également de savoir dans quelle mesure le droit classique de la responsabilité peut se trouver infléchi voire transformé par le développement des technologies. Ainsi, le droit (...)26 novembre 2018 lire la suite
Les ressorts juridiques de la brevetabilité. Par François Campagnola, Juriste d’entreprise.
Tout comme en économie où elle est devenue le support des grands modèles de croissance, l’innovation technologique est aujourd’hui porteuse d’une refondation de certains grands principes juridiques, dont le domaine des brevets n'est pas exempt.22 novembre 2018 lire la suite
Le e-sport, de sa définition à ses évolutions. Par Charlotte Caron.
Avec plus de 3,8 millions d’adeptes en France, le e-sport désigne « l’ensemble des pratiques compétitives ayant pour moyen de confrontation [...] un support numérique, et en l’occurrence un jeu vidéo ». Ne répondant pas à la qualification d’activité sportive, il a fallu attendre l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pour que le e-sport soit officiellement reconnu et encadré juridiquement. A l’approche des Jeux de (...)30 octobre 2018 lire la suite
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