Propriété intellectuelle et contrefaçon
La vie des NFT, les problématiques juridiques décrites par catégorie artistique. Par Véronique Piguet, Avocate.
Aujourd’hui, le principe des NFT séduit les investisseurs mais également les créateurs, et ceci dans divers domaines (arts plastiques, musique, audiovisuel, mode et design) avec des problématiques aux aspects juridiques fort différents.15 juin 2022 lire la suite
Inscription d’une fusion : les pièges à éviter. Par Rose-Marie Ehanno et Nicolas Martot, CPI.
Tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements significatifs.23 mai 2022 lire la suite
Droit d’auteur et saisie-contrefaçon : l’originalité n’a pas à être justifiée. Par Pierre Vivant, Avocat.
Pour qu’une œuvre puisse accéder à la protection par le droit d’auteur, il est nécessaire qu’elle réponde à la condition d’originalité, fixée par la jurisprudence depuis des décennies. La question qui s’est posée dernièrement à la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 6 avril 2022, n° 20-19034) est de savoir si l’auteur devait justifier de cette originalité au stade d’une requête en (...)9 mai 2022 lire la suite
Saisie-Contrefaçon et loi sur le secret des affaires : évolution du droit français depuis la réforme de 2018. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La transposition de la directive de 2016 sur le secret des affaires en droit français par la loi du 31 juillet 2018 et son décret d’application pouvait laisser présager des difficultés pour la mise en œuvre des saisies-contrefaçons.5 mai 2022 lire la suite
Podcast et propriété intellectuelle : guide à destination des créateurs. Par Étienne Bucher, Avocat.
La radio est sûrement le dernier média à faire sa révolution numérique. Mais s’il a fallu attendre les années 2000 pour que le podcast s’installe progressivement dans les usages, sa diffusion est aujourd’hui très importante au sein du paysage numérique. Les internautes s’abonnent aux chaînes de podcasting créées pour suivre les actualités de leurs marques préférées, pour découvrir des expertises diverses, renforcer leurs connaissances thématiques ou pour (...)26 avril 2022 lire la suite
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.25 avril 2022 lire la suite
La propriété intellectuelle, un atout stratégique de réindustrialisation. Par Julie Curto, Avocat.
Au regard des charges importantes et incompressibles qu’implique une fabrication française, le seul moyen pour les entreprises, de compenser ce déficit originel de compétitivité, est de proposer des produits à haute valeur ajoutée, innovants et/ou impliquant dans leur processus de fabrication, la mise en œuvre de savoir-faire uniques.16 mars 2022 lire la suite
Contrefaçon de travaux universitaires : la délicate appréciation de l’originalité. Par Krystelle Biondi, Avocat.
Une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021 vient rappeler la difficulté de rapporter la preuve de l’originalité de travaux universitaires. Cette décision est intéressante en ce qu’elle met en lumière les limites entre l’exploitation du fonds commun de la connaissance, qui est libre, et la protection des créations originales en matière de recherche (...)23 février 2022 lire la suite
Affaire du faux Chagall : l’œuvre contrefaisante ne sera pas détruite. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le monde de l’art, la prolifération des faux et des contrefaçons inquiète acquéreurs et professionnels. Le problème n’est pas récent. Les experts et comités d’artistes ont vu leur rôle s’accroître dans la lutte contre les faux et contrefaçons. En effet, les comités d’artistes ont une autorité dans l’authentification et l’identification des œuvres d’un artiste. Souvent saisis par les propriétaires d’une oeuvre pour authentification, ils peuvent délivrer (...)17 février 2022 lire la suite
Acquittement de taxes ou de paiements des marques ne provenant pas de votre conseil : attention aux fraudes. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Un homme averti en vaut deux… C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiements frauduleux deviennent de plus en plus courant. Comment cela se passe-t-il ?3 janvier 2022 lire la suite
Protection des typographies : police partout, justice nulle part ? Par Marine Dissoubray, Conseil en Propriété Industrielle.
Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit de l’usage des polices d’écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d’imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections (...)30 décembre 2021 lire la suite
Propriété intellectuelle : Aperçu de l’ordonnance du 15 décembre 2021. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’ordonnance du 15 décembre 2021 concerne la dévolution de certains droits de propriété intellectuelle réalisés par des non-salariés. Il s'agit principalement des créations réalisées par des stagiaires mais également par des doctorants étrangers ou des VIE.17 décembre 2021 lire la suite
Droit du luxe : le réveil juridique des belles endormies. Par Julie Curto, Avocat.
Les droits de propriété intellectuelle, y compris ceux expirés, recèlent des informations essentielles permettant de reconstituer l'ADN des marques ressuscitées et sont à titre essentiels au réveil des "belles endormies" ("sleeping beautés").18 novembre 2021 lire la suite
Protection du format « Fast and Curious » par le parasitisme. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans un jugement du 1er juillet 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris revient sur la protection juridique des formats audiovisuels. Ce type de création est souvent au croisement du droit d’auteur et du parasitisme car il est souvent reproché à un tiers d’avoir copié un concept ou une idée, non protégeables en tant que tels. Le jugement est intéressant puisqu’il aborde les deux fondements juridiques même si le demandeur n’invoquait que le (...)3 novembre 2021 lire la suite
[Cameroun] Les mesures probatoires en matière de contrefaçon des droits de propriété industrielle dans le nouvel Accord de Bangui. Par Hugues Bérard Zéna Ngouné, Juriste.
Dans l’Accord de Bangui (AB) du 24 février 1999, les mesures permettant d’apporter la preuve de la contrefaçon ressortent être des « parents pauvres ». Dans le sillage des réformes imposées par la mondialisation et la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) n’a pas manqué de réviser son dispositif législatif le 14 décembre 2015. Parmi les nouveautés contenues dans (...)15 octobre 2021 lire la suite
La nullité et le défaut de force probante du procès-verbal de constat d’huissier. Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
Il est très fréquent pour une partie de se voir opposer dans des affaires de propriété intellectuelle et/ou de droit de la concurrence déloyale, un procès-verbal de constat d’huissier à la régularité plus que contestable.7 septembre 2021 lire la suite
Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ? Par Asma Mejri, Ingénieur Brevets.
Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI (...)6 septembre 2021 lire la suite
Sites marchands, contrefaçons et déception des consommateurs. Par Colombe Dougnac, CPI.
Selon un récent rapport de l'EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d'un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à acheter des produits de contrefaçon en ligne.30 août 2021 lire la suite
Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 : (petites) nouveautés de l’été en propriété intellectuelle. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’été et le mois de décembre sont traditionnellement les périodes privilégiées pour les réformes de procédure. L’année 2021 n’aura pas échappé à cette règle puisque le décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 confie une compétence spécifique à certains Tribunaux en matière de propriété intellectuelle uniquement pour les infractions pénales.24 août 2021 lire la suite
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