Directions juridiques : comment utiliser votre cartographie des risques juridiques ?

Le traitement des risques identifiés.

Le premier réflexe à adopter une fois la cartographie adoptée est de se demander quelles sont les ressources dont la direction juridique dispose pour les traiter. Les efforts doivent être portés sur les dossiers les plus sensibles, ceux où la valeur ajoutée des juristes sera la plus grande pour l’entreprise.

Plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre pour gérer ces risques :
 Mise en place de procédures préventives (définition des sujets ou situations nécessitant obligatoirement la saisine d’un juriste) ;
 Formation des opérationnels ;
 Choix des programmes d’assurance adaptés ;
 Préparation d’une provision appropriée dans les comptes ;
 Création de cellules de crise sur des risques majeurs spécifiques ;
 Réorganisation de la direction juridique afin d’affecter les ressources aux endroits selon les enjeux spécifiques ;
 Mise en œuvre d’un programme de conformité adapté aux risques identifiés ;
 Actualisation de l’architecture des délégations de pouvoirs.

Philippe Valendru,Directeur Juridique et membre du Comité des Risques du Groupe DAHER.

Si le travail d’identification est bien mené en concert avec les opérationnels, il est d’autant plus facile de communiquer auprès d’eux et de leur transmettre une culture de prévention des risques.

Au sein de Daher « les risques juridiques ont été intégrés dans le classement des risques en trois catégories : financiers, sociaux et opérationnels. La Direction Juridique est co-propriétaire des fiches où les risques juridiques sont identifiés et doit s’assurer que leur notation est cohérente avec leurs occurrences et impacts, que les mesures pour les prévenir sont mises en œuvre conformément aux plans d’action » souligne Philippe Valendru [1].

Le maintien de la cartographie à jour.

Il est indispensable d’actualiser régulièrement la cartographie afin de suivre les risques connus, de détecter l’apparition des nouveaux et d’adapter le traitement en conséquence. Son rythme d’actualisation doit être défini dès le moment de sa création.

Franck Verdun, Avocat Associé du cabinet Verdun Verniole.

Selon Franck Verdun [2], « il est possible d’inviter les juristes à identifier et évaluer les risques qu’ils identifient sur les dossiers qu’ils ont à traiter. Une à deux réunions annuelles permettent un échange entre les juristes pour évaluer en commun la gravité des risques identifiés et actualiser la cartographie. Cet exercice permet également de faciliter le dialogue et la transversalité au sein de la direction juridique et faire un contrepoids à l’effet « silo » qu’implique l’expertise sur une matière ».

L’impact de la cartographie sur l’organisation de la direction juridique.

Encore trop peu de directions juridiques s’organisent sur la base d’une cartographie des risques juridiques. Or, cela pourrait leur permettre de repenser leur organisation pour allouer les bonnes ressources aux bons endroits. Par exemple, il est possible de consacrer une équipe aux risques contractuels et une autre aux risques réglementaires.

En outre, la cartographie peut servir de base à la construction d’indicateurs de performance. Il peut ainsi être démontré la manière dont la direction juridique contribue à diminuer certains risque, voire à les éliminer.

L’inconvénient de la cartographie.

Le point fort de la cartographie peut rapidement se retourner contre la direction juridique dans le cas d’un risque identifié, évalué mais non traité. Si ce risque venait à se concrétiser, les responsabilités en seraient démultipliées. Il est donc très important, dans cet exercice, de bien être capable de traiter les risques identifiés et savoir communiquer à bon escient.