Articles divers
« Décret Photoshop » ou dispositions « retouche photo » : contrainte… et opportunité ! Par Sara Byström, Avocat.
La mention de « Photographie retouchée », apposée obligatoirement depuis le 1er octobre 2017 sur certaines images de mannequins utilisées à visée commerciale, constitue à priori une contrainte. La force du marketing est toutefois de disposer d’une capacité importante à saisir et renverser les situations pour en faire aussi une opportunité... le tout dans un contexte dépassant l'objectif de la (...)6 novembre 2017 lire la suite
Réalité virtuelle, réalité augmentée et création : des enjeux bien réels. Par Cerasela Vlad, Avocat.
Initialement perçues comme des techniques réservées aux grands groupes industriels, la réalité virtuelle (en anglais « VR » ou « virtual reality ») et la réalité augmentée (« AR » ou « augmented reality ») ont vocation à entrer petit à petit dans notre quotidien. Les études de marché présagent une croissance mondiale de jusqu’à 215 milliards de dollars en 2021, dont la part prédominante reviendrait à l’AR (...)3 novembre 2017 lire la suite
Logiciel sur mesure : 4 réflexes indispensables. Par Julie Prost, Avocat.
En matière informatique, la réalisation d’un outil « sur-mesure » induit un aléa plus important que la livraison d’une solution « clé en main » parce que le client ne peut tout simplement pas tester un progiciel réalisé sur mesure avant de l’avoir installé dans son environnement. Cet aléa mérite une vigilance particulière de la part du client et du prestataire, résumée en quatre réflexes (...)11 octobre 2017 lire la suite
Adaptons le droit à nos « pépites numériques » de la French Tech ! Pour un statut juridique de l’algorithme. Par Jérôme Dupré, Avocat.
Les enjeux de l’accès aux algorithmes sont importants aussi bien du point de vue de ceux dont les situations sont traitées par des algorithmes – avec tous les dangers que cela peut comporter – que de ceux qui élaborent des algorithmes, susceptibles de constituer le « cœur » de la technologie qu’ils souhaitent légitimement protéger. Il y a donc un arbitrage à effectuer sur cette question, à la fois économique et démocratique. Cela invite à s’intéresser (...)20 septembre 2017 lire la suite
La DSI face au droit à la déconnexion des salariés. Par Betty Sfez, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur, suite à l’adoption de la Loi Travail du 8 août 2016. Ce dispositif concerne une majorité d’entreprises et toutes les catégories de salariés.14 septembre 2017 lire la suite
Produire un film avec les pays africains. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
L’édition 2017 du festival de Cannes a de nouveau permis la mise en avant de films teintés de culture africaine. Parmi eux, « En attendant les hirondelles » de Karim Moussaoui, coproduit par la société française Les Films Pelleas, présenté dans la sélection à Un certain regard. Les films produits ou coproduits entre la France et les pays africains, francophones ou non, sont une composante indéniable des paysages cinématographiques africains et français. (...)14 septembre 2017 lire la suite
SOFICA, une attractivité renouvelée. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont un acteur incontournable du financement du cinéma et de l’audiovisuel. Le dispositif a fait l’objet de nombreuses modifications et les avantages fiscaux qui y sont liés ont souvent été revus à a baisse passant progressivement de 48% à 36%. La loi de finances pour 2017 vient au contraire de réhausser le taux maximum et renforcer l’attractivité des Sofica pour (...)12 septembre 2017 lire la suite
Coproduire un film avec les pays de l’est. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Le cinéma des pays de l’est connaît régulièrement le succès dans les festivals qu’ils soient internationaux ou spécialisés et dans les salles françaises. Parmi eux les films du réalisateur roumain Cristian Mungiu comme « Baccalauréat » coproduit par Why not productions mais également des productions plus confidentielles telles que « Crache Cœur » de Julia Kowalski coproduit par les Films de Françoise ou « Les Innocentes » de Anne Fontaine, film français (...)11 septembre 2017 lire la suite
France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Un ami est une personne pour laquelle nous éprouvons un sentiment d’affection. Cette définition est incontestable. Selon une définition commune des dictionnaires, il y a une seconde définition. Dans le cadre informatique, un ami est un membre d’un réseau social qui se voit accorder par un autre membre l’accès à ses données personnelles. De même, il autorise l’accès à ces données personnelles à ce membre. La distinction est intéressante en ce sens que le (...)27 juin 2017 lire la suite
Quelle responsabilité pour les robots demain ? Par Julie Prost, Avocat.
De la science fiction à la réalité il n’y a qu’un pas que l’on est en train de franchir en ce moment même et notamment avec les robots humanoïdes tels que Nao, Pepper, Alpha 1S, ou encore Atlas pour ne citer qu’eux. Conçus pour divertir ou rendre service en réalisant des tâches jusqu’alors exécutées par des humains, les robots associent désormais procédé mécanique, composante logicielle et parfois intelligence (...)25 avril 2017 lire la suite
Financer la production d’une série audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Ces dernières années, il est impossible de ne pas remarquer l’essor des séries dans la production française, les festivals dédiés au genre tels que Séries Séries ou le futur festival des séries de Cannes fleurissent et les créations nationales rencontrent le succès. Venant témoigner de cet essor, le bilan du CNC portant sur la production audiovisuelle en 2015 a révélé une baisse des unitaires de 90 minutes et un développement des séries de 52 minutes. En (...)24 avril 2017 lire la suite
Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Le terme « drone » est un terme générique qui vise aussi bien l’aéromodèle que l’aéronef ce qui ramène à la distinction entre aéromodèle pour le drone de loisir, et aéronef qui lui ramène plus à la notion professionnelle dénommée par la réglementation applicable « activité particulière ». Mais si l’aéromodèle est couplé avec un appareil photo et/ou une caméra il rentrera aussi dans la réglementation de l’activité particulière. Que vous utilisiez un « drone de loisir (...)20 avril 2017 lire la suite
Coproduire un film avec les pays scandinaves. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Lors du dernier Festival de Cannes, le film « Wolf and Sheep », présenté lors de la Quinzaine des réalisateurs venait témoigner des liens franco-scandinave. En effet, ce premier film afghan, a été coproduit par Adeimat Film au Danemark et La Fabrica Nocturna en France. Moins récent et plus traditionnel, « Une éducation norvégienne » est également un exemple de la collaboration franco-scandinave dont la production réunit la France, le Danemark, la Suède et (...)18 avril 2017 lire la suite
Produire et financer une web série. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Dominique Bougerol.
Difficile d’échapper au succès croissant des web séries ! Celles-ci totalisent aujourd’hui plusieurs dizaines de millions de vues sur internet, tant sur les principales plateformes de partage vidéos (Youtube, Dailymotion, Viméo…) que sur des sites internet de certaines chaînes de télévision (France 4, Arte…) ou des sites dédiées (Frenchnerd, noob-tv…). Elles figurent d’ailleurs désormais, en bonne place aux palmarès de festivals de télévision (Luchon, La (...)10 avril 2017 lire la suite
Produire aux États Unis, un challenge pour les producteurs français. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Le « rêve américain » est tenace et nombreux sont les producteurs et réalisateurs français qui souhaitent tourner un film aux États-Unis, à l’instar de Michel Hazanavicius pour « The Artist », Guillaume Canet pour « Blood Ties » ou du producteur français Nicolas Chartier, cofondateur de la société américaine Voltage Pictures. Pour les réalisateurs et encore plus pour leurs producteurs, il convient alors de s’adapter au système de production américain dont les (...)7 avril 2017 lire la suite
Utilisation d’un drone, "privacy by design" et données personnelles. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Le drone est juridiquement un « objet connecté », et donc l’utilisateur du drone doit s’assurer que dès sa conception, celui-ci met en œuvre la « privacy by design » afin de gérer au mieux le risque lié à l’usage des données collectées et/ou mises en œuvre par le drone. Le sujet est important et la CNIL a récemment publié une note sur cette problématique sous la plume de SABA – REBECCA BRAUSSE (vous pouvez télécharger la note sur le site de la CNIL sous la (...)4 avril 2017 lire la suite
Location financière/prestations de service : l’indépendance des contrats désormais révolue. Par Christelle Fort, Avocat.
La location financière est un contrat par lequel une société de financement met en location un bien mobilier dont elle est devenue propriétaire, à la demande du locataire.10 mars 2017 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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