Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
[Tribune] Écocide, délit d’écocide et de mise en danger de l’environnement : comment mieux prévenir et sanctionner ? Par Jérôme Graefe, Juriste.
Pour faire face à la criminalité environnementale loin d’être en berne dans l’hexagone, les propositions se suivent sans se ressembler. Alors que la convention citoyenne a proposé la création d’un « crime d’écocide », en réponse la ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de la Justice ont annoncé la mise en place d’un « délit d’écocide » et y ont ajouté un délit général de « mise en danger » de l’environnement. En matière pénale, la (...)23 décembre 2020 lire la suite
[Interview] Le "délit d’écocide" : nouvel outil juridique de défense de l’environnement ?
En novembre 2020, la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé conjointement la création d'un nouvel outil juridique pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement : le délit d'écocide, ainsi que la mise en place de juridictions spécialisées de l’environnement en France. Ces annonces ont fait sensation, mais n'ont pas été accueillies favorablement par tous. Quelles en sont les raisons ? Quelle réalité se cache (...)15 décembre 2020 lire la suite
Enseigne ou préenseigne : une qualification qui porte sa croix. Par Yann-Gaël Nicolas, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Paris a conforté une appréciation restrictive de la notion d’enseigne telle que dégagée à la suite de la jurisprudence du Conseil d’Etat dite « Pharmacie Matignon ». Une telle interprétation pourrait ainsi remettre en question la légalité de nombre de croix de pharmacie – et de bien d’autres enseignes – installées, certes sur la même façade que le local commercial, mais à distance de son entrée ou de sa (...)1er décembre 2020 lire la suite
La conciliation des piliers du développement durable : l’intérêt public majeur. Par Timothé Bonnaud, Etudiant.
Le Code de l'environnement réserve une section à la conservation des sites géologiques et des habitats naturels des espèces animales et végétales présentant un intérêt scientifique particulier. L'article L411-1 liste ainsi plusieurs comportements interdits vis-à-vis de ces écosystèmes, comme la coupe des végétaux, l'enlèvement des œufs ou encore la destruction des sites géologiques présentant ledit intérêt scientifique. L'article L411-2 vient pondérer ces (...)5 novembre 2020 lire la suite
Energy recovery : sewage sludge is not waste. Par Timothé Bonnaud, Etudiant.
On October 14, 2020, the Court of Justice of the European Union ruled on the qualification of sewage sludge produced by the common treatment of incinerated water for energy recovery by production of steam. Short analysis of the judgment. (Traduction ci-après).27 octobre 2020 lire la suite
La chasse à la tourterelle des bois et le droit de l’environnement. Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Par une décision en date du 11 septembre 2020, le juge du palais Royal s'est positionné défavorablement à la chasse à la tourterelle des bois, contrairement à ce qu'avait décidé le ministre de l'écologie et de la solidarité. Le droit de la chasse et la préservation des espèces, s'opposent dans cette affaire : jusqu'où cela ira ?26 octobre 2020 lire la suite
Cour des comptes et pollution atmosphérique : le décalage entre réglementation et connaissances scientifiques. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Dans son enquête de juillet 2020 sur les politiques publiques engagées pour lutter contre la pollution atmosphérique, la Cour des compte n'a pu que constater les vides juridiques et le manque de mise en œuvre des mesures promises. Il en découle un bilan sanitaire plus qu'inquiétant, lequel nécessite d'agir en urgence et avec ambition, à tous les niveaux (...)30 septembre 2020 lire la suite
La constatation de l’état de catastrophe naturelle. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
Les articles L125-1 et suivants du Code des assurances réglementent l’assurance des risques de catastrophes naturelles. Selon la loi, la mise en jeu de cette assurance est subordonnée à la constatation de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel. Néanmoins, en dehors de cette indication essentielle, les prévisions légales sont succinctes concernant la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe (...)18 septembre 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (été 2020) : impartialité de l’autorité environnementale et autres antiennes du droit éolien. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique est l’occasion de revenir sur un certain nombre de problématiques usuellement rencontrées en contentieux éolien, telles que l’impact du projet en termes paysagers ou encore l’influence (ou non) du schéma régional éolien sur le développement des parcs. Des arrêts plus curieux suscitent également la réflexion sur l’appréhension du problème de l’élu dit « intéressé » et l’atteinte à la sécurité en présence de parcs éoliens trop (...)15 septembre 2020 lire la suite
[Infographie] Loi lutte économie circulaire et lutte contre le gaspillage, ce qui change en matière de publicité.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Ci-dessous une infographie présentant 5 incidences de cette loi dans le secteur de la (...)11 août 2020 lire la suite
Stockage du nitrate d’ammonium : qu’en est-il de la réglementation en France ? Par Gaspard Terray, Avocat.
Le nitrate d'ammonium est, à nouveau et hélas, sous les feux de l'actualité dans le tragique accident survenu le mardi 4 août sur le port de Beyrouth. Utilisé en agriculture, dans l'industrie civile et militaire ou encore dans la chimie fine, ce corps chimique et son stockage font l'objet en France d'une dense réglementation en droit des installations (...)7 août 2020 lire la suite
Evolution des prescriptions applicables aux parcs éoliens terrestres. Par Sébastien Echezar, Avocat et Justine Rouiller, Etudiante.
Les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 m relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et sont à ce titre soumises à des prescriptions visant à réduire leurs dangers et inconvénients.23 juillet 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (avril - mai 2020) : lorsque l’oiseau fait son nid. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique nous donne l’occasion d’évoquer la validation, par le Conseil d'Etat, du décret du 29 novembre 2018 qui venait créer un régime d’exception spécifique à certains contentieux dont l’éolien. Côté cours, des enseignements variés sur la forme et le fond nous permettent d’aborder l’analyse des photomontages, le traitement des décisions administratives qui gravitent autour de l’autorisation préfectorale ou encore l’impact des projets éoliens sur les (...)6 juillet 2020 lire la suite
Les aménagements en mer côtière et la loi Littoral. Par Laurent Bordereaux, Professeur.
Les espaces marins côtiers sont le théâtre d’aménagements multiples et variés, comprenant, entre autres, les extensions portuaires, la réalisation de zones de mouillage et d’équipements touristiques [1] ou encore l’implantation de sources d’énergie renouvelable [2] et de filières conchylicoles. La localisation en mer de ces aménagements pourrait donner le sentiment qu’ils échappent de plein droit aux contraintes de la fameuse loi Littoral du 3 janvier (...)29 mai 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (février - mars 2020) : la relativité de l’atteinte aux sites et paysages. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique revient sur une importante décision du Conseil d'Etat relative à l'appréciation de l'autonomie de l'autorité environnementale chargée d'apprécier les projets éoliens soumis à autorisation administrative. Ce sera en outre l'occasion d'observer l'affirmation d'une vertu protectrice de la notion de paysage "typique" ou "emblématique" et, à l'inverse, le développement d'un examen de l'impact des projets sur les sites et paysages au regard (...)24 avril 2020 lire la suite
Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ? Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.
Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit de dérogation aux dispositions réglementaires nationales prises dans divers domaines, dont celui de la protection de l'environnement. Il naitra de ce dispositif une multitude de décisions individuelles autorisant des projets industriels ou d'infrastructure bénéficiant d'un régime administratif "à la carte", souvent au détriment des normes voulant (...)18 avril 2020 lire la suite
Report de la COP 26 : quelles conséquences ? Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
La nouvelle est tombée le 1er avril dernier : la COP 26 qui devait se dérouler du 9 au 19 novembre 2020 à Glasgow (Ecosse), a été reportée à l’année 2021, sans date précise . Ce report est dû à la crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, que nous traversons actuellement.11 avril 2020 lire la suite
Dérogations au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire. Par Nicolas Maillard, Avocat.
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a notamment suspendu les délais imposés par l'administration à toute personne pour réaliser des contrôles et des travaux ou pour se conformer à des prescriptions de toute nature. Toutefois, l’article 9 de cette ordonnance permet la prise d’un décret pouvant fixer, par dérogation, « les (...)9 avril 2020 lire la suite
Le droit et ses capacités d’adaptation, au cœur des enjeux climatiques. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
« Désormais la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la Terre. » (Albert JACQUARD, « Voici le temps du monde fini »). Depuis plusieurs décennies maintenant, nous savons que les enjeux climatiques sont cruciaux et tendent à redessiner tant nos territoires que nos modes de vie. Notre monde change, il est en perpétuel mouvement. Le droit doit l’être également, afin de répondre au mieux à la menace bien concrète du (...)31 mars 2020 lire la suite
Et si le juge allait sauver le climat ? Par Louise Tschanz, Avocate.
C’est une décision qui fera jurisprudence : le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow, pour défaut de prise en compte de l’Accord de Paris. Décryptage de cette décision historique.9 mars 2020 lire la suite
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?