Droit de l’environnement
Sons et odeurs des campagnes : que change la loi ? Par Jean-Louis Sablon, Avocat.
La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a reçu un important écho médiatique ? Etait-elle vraiment indispensable et qu’apporte-t-elle vraiment en l’état ? Jean-Louis Sablon analyse cette loi à l’occasion de la parution de son nouvel ouvrage "Droit des jardins et des jardiniers". Certains médias ont annoncé un peu vite que les sons et les odeurs des campagnes françaises ne pouvaient plus (...)18 février 2021 lire la suite
Sobriété numérique : les premiers outils juridiques mis en place. Par Véronique Piguet, Avocate.
Le numérique a pu apparaître, à ses débuts, comme une solution de nature à œuvrer en faveur de la protection de l’environnement. En effet, il permet de fixer et communiquer un contenu de manière dématérialisée et d’éviter de recourir au papier lequel conduit à l’abattage des arbres. Or, la déforestation est un problème environnemental majeur. L’intelligence artificielle a à son tour paru, à ses débuts, aller dans le sens d’une contribution supplémentaire à (...)15 février 2021 lire la suite
Décryptage critique de « L’affaire du siècle » : une décision limitée mais encourageante. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
L’Etat vient d’être reconnu responsable pour n’avoir pas assez agi pour réduire les émissions de CO2, dans l’attente d’une condamnation tendant à la réparation du préjudice écologique. Un premier jugement vient d’être rendu par le Tribunal administratif (TA) de Paris le 3 février 2021 dans le cadre de « l’affaire du siècle », un recours introduit par plusieurs associations tendant à engager la responsabilité de l’Etat, du fait de ses carences fautives dans la (...)13 février 2021 lire la suite
France : Electrical feed-in tariffs. Par Gilles Le Chatelier et Jérôme Lépée, Avocats.
Photovoltaic in France : the French governement questions the feed-in tariffs for photovoltaic power plants subject to « S06 » and « S10 » contract, with a P>250kWp. Article 225 of Act no. 2020-1721 of 29th December 2020 promulgating the 2021 Finance Act leads to considerably disrupting the economic conditions of operating certain photovoltaic power stations. Indeed, it allows the government to reduce the purchase price of the electricity (...)12 février 2021 lire la suite
"L’affaire du siècle" : une avancée significative pour la lutte contre le réchauffement climatique. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
Mercredi 3 Février 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement historique concernant la lutte contre le réchauffement climatique, reconnaissant que l’État Français n’avait pas tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. En effet, « l’affaire du siècle », composée de quatre ONG est le « premier grand procès climatique en France », qui visait à reconnaitre la « carence fautive de l’État » en (...)10 février 2021 lire la suite
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