Accueil Actualités juridiques du village
Droit de l’environnement
Les migrations environnementales : la migration fantôme. Par Shérazade Zaiter, Juriste.
Assurance des catastrophes naturelles : vers une réforme. Par Virginie Miré, Avocat.
La procédure de classement, une solution en faveur de la transition écologique des réseaux de chaleur. Par Cécile Hoestlandt, Juriste.
Le juge administratif et les ondes électromagnétiques. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.
Grands projets et industries polluantes : en 2018, les juridictions sonnent l’hallali. Par Thibault Turchet, Juriste.
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Action en justice contre les pollueurs : où en est la réparation du préjudice écologique ? Par Hélène Leleu, Avocat.
La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait créé plusieurs articles dans le Code civil, (...)
- 16 août 2018 - Article Tout public -
Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et (...)
- 26 juillet 2018 - Article Tout public -
L’étendue des pouvoirs du juge sur la protection des intérêts visés par la législation des ICPE. Par Benoît Williot et Olivier Fazio, Avocats.
Un développeur d’un projet de biogaz s’est vu refuser une autorisation d’exploiter une installation de méthanisation et de procéder à l’épandage des (...)
- 29 mai 2018 - Article Expert -
Affaire Costa Rica contre Nicaragua devant la Cour internationale de justice : à qui profite le droit de l’environnement ? Par Jeanne Bonacina Lhommet, Avocat.
Le présent article s’appuie sur l’affaire Costa Rica contre Nicaragua dont a eu à juger la Cour internationale de justice qui questionne la place (...)
- 27 mars 2018 - Article Expert -
Vers un nouvel assouplissement de l’exigence d’étude d’impact pour certains projets ? Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
L’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 ont réformé les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et (...)
- 21 mars 2018 - Article Expert -
Compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’éoliennes implantées en méconnaissance des règles d’urbanisme. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
Dans un arrêt du 14 février 2018 (n°17-14.703), la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition (...)
- 15 mars 2018 - Article Expert