Accueil Actualités juridiques du village

Droit de l’environnement

Pollution de l’air : moyens d’actions et application du préjudice d’anxiété. Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.

Pollution de l'air : moyens d'actions et application du préjudice d'anxiété. (...)

Les conclusions préoccupantes d’un nombre croissant d’études en matière de pollution de l’air conduisent à s’interroger sur le cadre juridique applicable à cette problématique majeure ainsi que sur les (...)

- 15 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages. Par Ludivine Queraud-Lacombe, Juriste.

Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages. Par Ludivine (...)

Selon une étude de l’ADEME, 90% des collectivités territoriales seraient à l’heure actuelle confrontés au phénomène de dépôts sauvages de déchets . Le constat des élus locaux en la matière est quasi unanime (...)

- 10 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.

Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages. Par (...)

Déchets de construction, déchets verts, sacs et films plastiques, canettes, pneus et autres incontournables mégots de cigarettes… 90 % des communes seraient concernées par ce problème. Selon l’ADEME, (...)

- 25 mars 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Mauvaise implantation de panneaux photovoltaïques et d’une éolienne : quelle responsabilité pour le vendeur ? Par Grégory Rouland, Avocat.

Mauvaise implantation de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne : quelle (...)

Le 07 mars 2019, la Cour d’appel de Bordeaux a statué à l’encontre de la société Sweetcom (RG n° 17/03430) et reconnu sa responsabilité contractuelle pour mauvaise implantation de panneaux (...)

- 22 mars 2019 - Article Tout public

La garantie de la performance énergétique au regard de l’évolution législative. Par Elie Kwey, Juriste.

Selon les récentes statistiques de l’ADEME, le secteur du bâtiment consomme une moyenne de 44% de l’énergie qui représente 123 millions de tonnes en CO2. Après le transport, c’est le secteur le plus (...)

- 13 février 2019 - Article Tout public

Déchets d’activités de soins à risque infectieux et obligations de sécurité. Par Stéphan Denoyes, Avocat.

Déchets d'activités de soins à risque infectieux et obligations de sécurité. (...)

La gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux revêt pour le professionnel comme pour le citoyen une importance fondamentale tant par son impact environnemental que sanitaire. Le (...)

- 7 février 2019 - Article Tout public
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