Droit de l’environnement
Encadrement du commerce international des espèces menacées : actualisation du Règlement européen « CITES » suite à la COP19. Par Ellena Brunetti, Juriste.
Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis la tenue de la COP19 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (plus communément désignée par son acronyme « CITES » ou « Convention de Washington » ), le règlement européen qui vient traduire en droit communautaire la nouvelle répartition au sein des annexes à la CITES des espèces concernées vient quant à lui d’être publié, et entrera en (...)23 mai 2023 lire la suite
Construction et environnement : le droit au service de l’optimisation et de l’innovation ? Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Depuis 2020, l’accélération en faveur de la densification, la rationalisation et la transformation est très nette dans les textes, guidant le droit à faire non seulement « mieux avec ce qui existe » mais aussi -au plus court terme possible- « mieux avec moins ». Le tout sous la surveillance appuyée des juges et dans un cadre réglementaire plutôt en prise avec les réalités. 1. La logique de base : la séquence « ERC » ; de la non-régression à l’intégration (...)22 mai 2023 lire la suite
Importance du droit à l’eau dans la Constitution : garantie d’accès à une ressource essentielle. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Le droit humain à l’eau est un sujet fondamental et crucial dans la société actuelle. Il est reconnu comme un droit humain fondamental par l’Assemblée générale des Nations unies, et sa reconnaissance est essentielle pour assurer l’égalité et le bien-être des personnes dans le monde entier. L’inclusion du droit à l’eau dans les constitutions des pays est une étape importante pour garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous. La (...)19 mai 2023 lire la suite
Détention et élevage de tigres : le recadrage de la Commission européenne. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Pseudo-refuges pour animaux retraités du cirque, sanctuaires privés, shooting photos ou fermes à selfies en compagnie d’un fauve, la marchandisation du tigre connaît depuis plusieurs années toutes formes de déclinaisons. Si ces activités lucratives pullulent, les autorités européennes peinent à en assurer une régulation à la hauteur de l’enjeu, à savoir la gestion du commerce d’une espèce menacée. La Commission européenne est donc venue recadrer (...)19 mai 2023 lire la suite
50 ans de la CITES : résumé de la COP 19 avant traduction en droit européen. Par Ellena Brunetti, Juriste.
La Convention de Washington sur l’encadrement du Commerce International d’Espèces de flore et de faune Sauvage menacées (ci-après « CITES ») fêtait en ce début d’année 2023 son cinquantième anniversaire, alors même que la menace que fait peser le commerce international sur la conservation de certaines espèces est d’une actualité incandescente. En effet, comme l’a relevé l’IPBES dans deux nouveaux documents publiés en juillet 2022 , l’exploitation des (...)25 avril 2023 lire la suite
« L’exemplarité environnementale » dans la construction : de réelles capacités d’innovation ? Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
Des avancées vers « l’exemplarité environnementale » ont certes été permises par de récentes dispositions, mais force est de constater qu’elles ne s’inscrivent pas dans un processus que l’on pourrait qualifier de très innovant ou à la hauteur de l’urgence caractérisée de changement de modèle notamment sur le plan immobilier. L’exemplarité, nous dit le dictionnaire, est « la qualité de ce qui est exemplaire », de ce qui fait exemple, de ce qui donne place à (...)24 avril 2023 lire la suite
Lutte contre le gaspillage alimentaire : quelles évolutions législatives ont marqué ces dernières années ? Par Barbara Miel, Juriste.
Le 1er mars 2023, à l’occasion du Salon du l’agriculture, a été annoncé le lancement du nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » dans le secteur de la distribution . L’objectif de ce dispositif – qui a vocation à s’étendre dans un second temps aux opérateurs de la restauration collective – est d’encourager les acteurs de la distribution à réduire significativement leur gaspillage alimentaire au cours des prochaines années. Mais qu’en est-il de (...)31 mars 2023 lire la suite
Qualité de l’air intérieur dans les écoles : nouveautés au 1er janvier 2023. Par Coline Robert, Avocate.
L’air intérieur est 5 à 7 fois plus pollué que l’air extérieur (air ambiant). Or, nous passons plus de 80% de notre temps dans des espaces clos. Pour les enfants et adolescents, les établissements scolaires, les crèches et les centres de loisirs constituent les espaces clos au sein desquels ils passent la plus grande partie de leur temps. Au sein de ces établissements, les sources d’émissions de substances polluantes sont multiples, qu’il s’agisse des (...)11 mars 2023 lire la suite
Espèces marines protégées : mise à la consultation du public de deux projets d’arrêtés. Par Ellena Brunetti, Juriste.
Dans le cadre de la révision actuellement en cours de la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) - dont l’objectif affiché est le maintien ou la restauration du bon fonctionnement des écosystèmes marins, afin de parvenir à un bon état écologique du milieu marin - et dans le but de se conformer à ses obligations internationales avec lesquelles cette Directive s’articule (dont la Directive Habitats ), l’Etat français a depuis quelques (...)28 février 2023 lire la suite
Le Conseil d’Etat valide la légalité du dispositif de l’ARENH +. Par Pierre-Adrien Dubroca et Gilles Le Chatelier, Avocats.
Par un arrêt du 3 février 2023 (CE, Sté EDF et A., req. n°462840), le Conseil d’Etat a validé la légalité du dispositif d’ARENH +, attribuant un volume supplémentaire d’ARENH de 20 TWh au bénéfice des fournisseurs alternatifs d’électricité. Instauré par la loi NOME , le mécanisme de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) permet aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF de s’approvisionner en électricité produite par le parc (...)24 février 2023 lire la suite
La chasse au greenwashing est lancée ! Par Claudine Eutedjian, Avocat.
« Zéro carbone », « neutre en carbone », « 100% compensé »..., les annonceurs vont devoir être vigilants : l’utilisation de l’une de ces mentions dans la publicité est loin d’être anodine et est désormais punie par la loi non seulement si elle est mensongère mais plus précisément si elle ne répond pas aux conditions imposées par les textes. Deux décrets du 13 avril 2022, publiés au JO du 14 avril, sont venus préciser les modalités d’application de l’article (...)9 février 2023 lire la suite
Et si en 2023, la protection de l’environnement était impulsée par les acteurs du monde judiciaire ? Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate.
Le 31 décembre dernier, Jacques Attali déclarait, sur les ondes d’Europe 1, que le réveil des consciences sur le dérèglement climatique n’avait jamais été aussi intense que l’année écoulée, en raison des phénomènes météorologiques exceptionnels. Pour 2023, il exhortait les représentants de la société civile, à s’investir dans la protection de l’environnement, à la place des Etats, qu’il jugeait « lâches » sur ce sujet. Un vœu déjà réalisé, dès le 28 novembre (...)19 janvier 2023 lire la suite
Elevage et réduction des gaz à effet de serre : quelle juste fiscalité ? Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
Comment réduire les émissions significatives de gaz à effet de serre liées à l’élevage ? La Nouvelle Zélande semble avoir fait son choix. Un projet de loi - à vigueur envisagée en 2025 - a été annoncé en octobre 2022, permettant de faire payer un impôt aux agriculteurs qui possèdent des animaux d’élevage… Première mondiale ! Sous-jacente à cette actualité, la question de l’internalisation des coûts environnementaux à long terme par rapport à une logique de (...)12 janvier 2023 lire la suite
Interdire l’accès à la Nature ? Droits et devoirs pour un accès raisonné. Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Interdire l’accès à la Nature, c’est interdire l’accès à un patrimoine commun à partager, c’est contrevenir à une liberté fondamentale. Néanmoins, ce droit implique aussi des devoirs car il peut constituer une menace pour la Nature et une nuisance pour les populations locales. La sanction d’usages répréhensibles est largement possible et s’est vue récemment renforcée et facilitée. Mais la liberté individuelle d’accès à la Nature – pour fondamentale qu’elle (...)20 décembre 2022 lire la suite
Droit de l’environnement : le pragmatisme en mouvement. Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Le droit de l’environnement, droit jeune (pour l’essentiel issu des années 1970), souvent méconnu et finalement assez peu émergent jusqu’en 2020, n’est désormais plus un droit subissant et ignoré, mais bien un droit en pleine évolution, riche, innovant, adaptable et éminemment pragmatique, qui sait s’élever à la hauteur du caractère inédit des enjeux environnementaux actuels. Début du COVID, prise de conscience accrue des enjeux liés au climat et à la (...)14 décembre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 153 670 membres, 25276 articles, 126 775 messages sur les forums, 3 750 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Le coin des étudiants N°3... le Mag', par le Village de la Justice.
• Le Congrès du Village de la Justice, Transfodroit 2023, c'est dans quelques jours !
Nouvelles parutions
Profitez du prix de lancement à 19,90 € !
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Sortie cinéma] Le procès Goldman.
Sélection Liberalis du week-end : Un doux vent de folie souffle sur le Mobilier National !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.