Droit de l’environnement
Recyclage urbain et PLU : ce que prévoit le projet de loi Climat. Par Rémi Duverneuil, Avocat.
A l’occasion de la Journée Mondiale du Recyclage, retour et décryptage sur ce que prévoit la loi Climat pour faire passer les PLU à l’heure du recyclage urbain. Le recyclage urbain qui vise à renouveler et réhabiliter des sols d’ores et déjà artificialisés, plutôt que de poursuivre l’étalement urbain actuel, était au cœur d’une des propositions de la Convention citoyenne . Cette proposition est reprise partiellement par le Gouvernement dans le projet de loi (...)18 mars 2021 lire la suite
Les notions de déchet, produit et sous produit en droit de l’environnement. Par Sylvain Bouchon, Avocat.
La notion de déchets est l’une des plus complexes à cerner en droit de l’environnement et relève de la casuistique. Le point sur les grandes lignes. En France, selon les chiffres de l’ADEME, la production de déchets par habitant est de 4,9 tonnes par habitant. Il est à noter que ce chiffre est en baisse (-6,5 % entre 2007 et 2017). Des « soupes de plastiques » gangrènent les océans au point qu’un septième continent, composé uniquement de déchets, a (...)18 mars 2021 lire la suite
Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La question des nuisances sonores n’est pas anodine. Que l’on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit. D’autant plus depuis le couvre-feu annoncé par le gouvernement, obligeant les personnes à être présentes à leur domicile dès 18 heures : cris, talons, musiques ou électroménager ; ces troubles sont susceptibles d’engendrer des conflits, (...)9 mars 2021 lire la suite
Projet de loi « climat et résilience » : les principales mesures touchant au droit public. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat.
Le Conseil d’Etat a rendu le 4 février 2021 un avis très critique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, véritable projet fleuve. Le projet de loi est organisé en six titres reprenant les thématiques approuvées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) : Consommer / Produire et travailler / Se déplacer / Se loger / Se nourrir / Renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Nous nous arrêterons ici sur (...)5 mars 2021 lire la suite
Protection de l’environnement : faut-il s’attendre à une vague de contentieux "environnementaux" ? Par Gabriel Touchard, Juriste.
Oui, je dirais même qu’il faut s’attendre à une accélération de l’augmentation des contentieux de nature environnementale... 1. Rappel de la situation environnementale. Quelques constats : 1.1. Température. L’année 2020 a été la plus chaude jamais enregistrée : + 1,25° Celsius / ère préindustrielle. Et ce malgré cette année le phénomène refroidissant « El Nina » (l’anti « El Nino »). A égalité avec les années 2016 et 2019. L’objectif de l’Accord de Paris (...)22 février 2021 lire la suite
Sons et odeurs des campagnes : que change la loi ? Par Jean-Louis Sablon, Avocat.
La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a reçu un important écho médiatique ? Etait-elle vraiment indispensable et qu’apporte-t-elle vraiment en l’état ? Jean-Louis Sablon analyse cette loi à l’occasion de la parution de son nouvel ouvrage "Droit des jardins et des jardiniers". Certains médias ont annoncé un peu vite que les sons et les odeurs des campagnes françaises ne pouvaient plus (...)18 février 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
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