Droit de l’environnement
Report de la COP 26 : quelles conséquences ? Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
La nouvelle est tombée le 1er avril dernier : la COP 26 qui devait se dérouler du 9 au 19 novembre 2020 à Glasgow (Ecosse), a été reportée à l’année 2021, sans date précise . Ce report est dû à la crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, que nous traversons actuellement. Qu’est ce qu’une COP ? La Conférence des Parties (COP) est l’organe suprême de la CCNUCC . Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, il est prévu que les parties (...)11 avril 2020 lire la suite
Dérogations au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire. Par Nicolas Maillard, Avocat.
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a notamment suspendu les délais imposés par l’administration à toute personne pour réaliser des contrôles et des travaux ou pour se conformer à des prescriptions de toute nature. Toutefois, l’article 9 de cette ordonnance permet la prise d’un décret pouvant fixer, par dérogation, « les (...)9 avril 2020 lire la suite
Le droit et ses capacités d’adaptation, au cœur des enjeux climatiques. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
« Désormais la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la Terre. » (Albert JACQUARD, « Voici le temps du monde fini »). Depuis plusieurs décennies maintenant, nous savons que les enjeux climatiques sont cruciaux et tendent à redessiner tant nos territoires que nos modes de vie. Notre monde change, il est en perpétuel mouvement. Le droit doit l’être également, afin de répondre au mieux à la menace bien concrète du (...)31 mars 2020 lire la suite
Et si le juge allait sauver le climat ? Par Louise Tschanz, Avocate.
C’est une décision qui fera jurisprudence : le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow, pour défaut de prise en compte de l’Accord de Paris. Décryptage de cette décision historique. Le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow. Pourquoi ? Parce que ce projet ne prend pas en compte l’Accord de Paris, pourtant (...)9 mars 2020 lire la suite
L’heure de la médiation environnementale. Par Joëlle Aknin, Avocate.
C’est un sujet d’une actualité brûlante et absolument passionnant, avec la création d’une juridiction spécialisée : celui de la place de la médiation environnementale. Puisque la protection de l’environnement est soumise à un encadrement normatif de plus en plus abouti (I) les intérêts divergents qui nécessairement s’opposent désignent la médiation comme l’instrument idéal de la prévention et de la résolution des conflits dans ce domaine (II). I. (...)3 mars 2020 lire la suite
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