Accueil Actualités juridiques du village
Droit de l’environnement
Affaire Costa Rica contre Nicaragua devant la Cour internationale de justice : à qui profite le droit de l’environnement ? Par Jeanne Bonacina Lhommet, Avocat.
- 27 mars 2018 - Article Expert 1ère publication !Vers un nouvel assouplissement de l’exigence d’étude d’impact pour certains projets ? Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
- 21 mars 2018 - Article ExpertCompétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’éoliennes implantées en méconnaissance des règles d’urbanisme. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
- 15 mars 2018 - Article ExpertOuverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable. Par Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos, Avocats.
- 2 mars 2018 - Article ExpertLe principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
- 13 février 2018 - Article Expert-
Sous le voile de la justice, un service public des bains de mer se meurt. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
" TETOU ", " NOUNOU ", " VALLAURIS PLAGE ", trois établissements balnéaires de renom situés dans les Alpes-Maritimes, qui ont accueilli sur (...)
- 18 janvier 2018 - Article Tout public -
Les enjeux juridiques de la nouvelle route de la soie. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit, et Jonathan Trouillon, ingénieur-juriste en environnement.
En septembre 2013, à Astana, capitale du Kazakhstan, lors de la réunion de l’Organisation de Coopération de Shangaï, devant les représentants de 28 (...)
- 16 janvier 2018 - Article Expert -
Refus de renouveler une autorisation d’occupation du domaine public maritime et Loi littoral. Par Pierre Jean-Meire, Avocat
La cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du Préfet de la Corse-du-Sud d’accorder une autorisation d’occuper le domaine public (...)
- 21 août 2017 - Article Expert -
La loi luxembourgeoise autorisant l’exploitation des ressources de l’Espace. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Une toute nouvelle loi luxembourgeoise autorise l’exploitation des ressources de l’Espace. Pour le Luxembourg, il n’est pas question d’appropriation (...)
- 18 août 2017 - Article Néophytes -
Décryptage de la consultation publique sur le quota de destruction du loup pour 2017/2018. Par Cerise Ducos, Avocat.
Sur le site du ministère de la Transition écologique, une consultation publique concernant la très certaine augmentation du nombre de loups à (...)
- 15 juin 2017 - Article Tout public -
Loi Littoral : les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages (...)
- 6 juin 2017 - Article Expert