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Droit de l’environnement
Grands projets et industries polluantes : en 2018, les juridictions sonnent l’hallali. Par Thibault Turchet, Juriste.
Action en justice contre les pollueurs : où en est la réparation du préjudice écologique ? Par Hélène Leleu, Avocat.
Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Affaire Costa Rica contre Nicaragua devant la Cour internationale de justice : à qui profite le droit de l’environnement ? Par Jeanne Bonacina Lhommet, Avocat.
Vers un nouvel assouplissement de l’exigence d’étude d’impact pour certains projets ? Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
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Compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’éoliennes implantées en méconnaissance des règles d’urbanisme. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
Dans un arrêt du 14 février 2018 (n°17-14.703), la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition (...)
- 15 mars 2018 - Article Expert -
Ouverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable. Par Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos, Avocats.
Après les débats de 2017, la forte mobilisation de la société civile et des associations, les travaux de concertation avec les groupes pastoraux, la (...)
- 2 mars 2018 - Article Expert -
Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la (...)
- 13 février 2018 - Article Expert -
Le sursis à exécution des jugements en plein contentieux : le cas des installations classées pour la protection de l’environnement. Par Clément Leroy, Assistant du contentieux et Clémence Vandelannoitte, Elève-avocate.
L’article R. 811-15 du Code de justice administrative prévoit : « Lorsqu’il est fait appel d’un jugement de tribunal administratif prononçant (...)
- 8 février 2018 - Article Expert -
Sous le voile de la justice, un service public des bains de mer se meurt. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
" TETOU ", " NOUNOU ", " VALLAURIS PLAGE ", trois établissements balnéaires de renom situés dans les Alpes-Maritimes, qui ont accueilli sur (...)
- 18 janvier 2018 - Article Tout public -
Les enjeux juridiques de la nouvelle route de la soie. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit, et Jonathan Trouillon, ingénieur-juriste en environnement.
En septembre 2013, à Astana, capitale du Kazakhstan, lors de la réunion de l’Organisation de Coopération de Shangaï, devant les représentants de 28 (...)
- 16 janvier 2018 - Article Expert