Droit de l’environnement
La chasse à la tourterelle des bois et le droit de l’environnement. Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Par une décision en date du 11 septembre 2020, le juge du palais Royal s’est positionné défavorablement à la chasse à la tourterelle des bois, contrairement à ce qu’avait décidé le ministre de l’écologie et de la solidarité. Le droit de la chasse et la préservation des espèces, s’opposent dans cette affaire : jusqu’où cela ira ? Le Ministre de l’écologie et de la solidarité a permis à compter du 29 août 2020 la réouverture de la chasse aux tourterelles des (...)26 octobre 2020 lire la suite
Cour des comptes et pollution atmosphérique : le décalage entre réglementation et connaissances scientifiques. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Dans son enquête de juillet 2020 sur les politiques publiques engagées pour lutter contre la pollution atmosphérique, la Cour des compte n’a pu que constater les vides juridiques et le manque de mise en œuvre des mesures promises. Il en découle un bilan sanitaire plus qu’inquiétant, lequel nécessite d’agir en urgence et avec ambition, à tous les niveaux administratifs. Dans la lignée des rapports de l’Anses publiés en juillet 2019 , la Cour des Comptes (...)30 septembre 2020 lire la suite
La constatation de l’état de catastrophe naturelle. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
Les articles L125-1 et suivants du Code des assurances réglementent l’assurance des risques de catastrophes naturelles. Selon la loi, la mise en jeu de cette assurance est subordonnée à la constatation de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel. Néanmoins, en dehors de cette indication essentielle, les prévisions légales sont succinctes concernant la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les prévisions de (...)18 septembre 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (été 2020) : impartialité de l’autorité environnementale et autres antiennes du droit éolien. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique est l’occasion de revenir sur un certain nombre de problématiques usuellement rencontrées en contentieux éolien, telles que l’impact du projet en termes paysagers ou encore l’influence (ou non) du schéma régional éolien sur le développement des parcs. Des arrêts plus curieux suscitent également la réflexion sur l’appréhension du problème de l’élu dit « intéressé » et l’atteinte à la sécurité en présence de parcs éoliens trop rapprochés. (...)15 septembre 2020 lire la suite
[Infographie] Loi lutte économie circulaire et lutte contre le gaspillage, ce qui change en matière de publicité.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Ci-dessous une infographie présentant 5 incidences de cette loi dans le secteur de la (...)11 août 2020 lire la suite
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