Droit de l’environnement
Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Par un jugement du 15 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a condamné la Société exploitant un bar musical au rez-de-chaussée d’un immeuble à indemniser la voisine du dessus pour les préjudices subis du fait des nuisances sonores et à réaliser les travaux d’isolement préconisés par le rapport d’expertise. I. Présentation de l’affaire. 1°. Faits. La requérante, Madame F., était propriétaire d’un appartement situé au 1er étage d’un immeuble (...)29 juillet 2021 lire la suite
Juridiquement, les pesticides constituent-ils des déchets ? Par Sylvain Bouchon, Avocat.
Plusieurs maires, déboutés d’une première action en vue de réglementer l’utilisation des pesticides sur leurs communes, ont interdit les pesticides en se fondant sur leur compétence en matière de déchets. Alors peut-on assimiler les pesticides volatiles à des déchets au sens du droit de l’environnement ? Le point sur les premières réponses judiciaires. Droit de l’environnement, droit vivant. A force d’initiatives locales pertinentes, le droit de (...)24 juin 2021 lire la suite
Le droit de l’Urbanisme et la préoccupation environnementale. Par Chloé Ligonnet, Etudiante.
Le droit de l’environnement est caractérisé comme étant l’ensemble des règles qui ont pour objet de protéger l’environnement contre les pollutions et les nuisances. Il concerne désormais la totalité des activités humaines. La prise en compte de l’environnement est prépondérante dans une société tournée vers la sécurité, le développement durable et la qualité de vie des individus. L’ensemble s’inscrivant dans un contexte d’urbanisation important et sensible sur (...)29 mai 2021 lire la suite
[Point de vue] L’articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution. Par Chloé Ligonnet, Etudiante.
Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires forment le développement durable et s’incorporent à de véritables règles juridiques. Ces règles sont à l’origine de divers principes qui assurent une protection sur l’ensemble du territoire. Le principe de précaution est l’un d’entre eux, très contesté, présent (...)17 mai 2021 lire la suite
L’éolien offshore pourrait-il être contrarié par le droit de l’environnement ? Par Laurent Bordereaux, Professeur.
Soutenue par une forte volonté politique, la filière des énergies marines renouvelables (EMR) semble appelée à connaître un développement important (notamment les parcs éoliens), considérée par le gouvernement comme le grand vecteur de la transition énergétique. L’exemple du projet fort controversé d’Oléron montre qu’elle doit cependant être particulièrement vigilante au respect du droit de l’environnement , au risque de connaître des déconvenues (...)15 avril 2021 lire la suite
L’accord de Paris : où en sommes nous cinq ans plus tard ? Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
Après le report d’un an de la COP 26 qui aurait dû initialement se tenir en novembre 2020 à Glasgow (Ecosse) et marquer les cinq ans de l’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre 2015, la pandémie de Covid-19 a rebattu les cartes, mettant en exergue l’urgence climatique que nous vivons. Introduction. L’accord de Paris est un instrument juridique qui se divise en deux parties. En effet, à la suite des décisions prises dans le cadre de la « COP 21 (...)1er avril 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
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[Nouvelle Parution] La quête de Maître Fulano.
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