Droit de l’environnement
Evolution des prescriptions applicables aux parcs éoliens terrestres. Par Sébastien Echezar, Avocat et Justine Rouiller, Etudiante.
Les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 m relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et sont à ce titre soumises à des prescriptions visant à réduire leurs dangers et inconvénients. Depuis l’édiction des premières prescriptions en 2011, plusieurs travaux ont porté sur les impacts environnementaux des éoliennes, et notamment sur leurs effets sur la biodiversité. Par ailleurs, l’enjeu que constitue (...)23 juillet 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (avril - mai 2020) : lorsque l’oiseau fait son nid. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique nous donne l’occasion d’évoquer la validation, par le Conseil d’Etat, du décret du 29 novembre 2018 qui venait créer un régime d’exception spécifique à certains contentieux dont l’éolien. Côté cours, des enseignements variés sur la forme et le fond nous permettent d’aborder l’analyse des photomontages, le traitement des décisions administratives qui gravitent autour de l’autorisation préfectorale ou encore l’impact des projets éoliens sur les (...)6 juillet 2020 lire la suite
Les aménagements en mer côtière et la loi Littoral. Par Laurent Bordereaux, Professeur.
Les espaces marins côtiers sont le théâtre d’aménagements multiples et variés, comprenant, entre autres, les extensions portuaires, la réalisation de zones de mouillage et d’équipements touristiques ou encore l’implantation de sources d’énergie renouvelable et de filières conchylicoles. La localisation en mer de ces aménagements pourrait donner le sentiment qu’ils échappent de plein droit aux contraintes de la fameuse loi Littoral du 3 janvier 1986, ce qui (...)29 mai 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (février - mars 2020) : la relativité de l’atteinte aux sites et paysages. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique revient sur une importante décision du Conseil d’Etat relative à l’appréciation de l’autonomie de l’autorité environnementale chargée d’apprécier les projets éoliens soumis à autorisation administrative. Ce sera en outre l’occasion d’observer l’affirmation d’une vertu protectrice de la notion de paysage "typique" ou "emblématique" et, à l’inverse, le développement d’un examen de l’impact des projets sur les sites et paysages au regard du degré (...)24 avril 2020 lire la suite
La lutte contre le bruit en appartement du temps du confinement : les autorités compétentes (partie 2). Par Christophe Sanson, Avocat.
Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Après le rappel des règles de droit applicables (abordé dans le précédent article), le présent article recense les autorités compétentes chargées de les mettre en œuvre. Pour la mise en œuvre des dispositions du Code de la santé publique réprimant les bruits de (...)21 avril 2020 lire la suite
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Ce que la loi justice et ses textes d’application ont changé au 1er janvier 2020.
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