Droit de l’environnement
Jardins de la Méditerranée et évaluation environnementale : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat. Par Lucas Dermenghem, Avocat.
Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d’eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la Méditerranée », pour défaut d’évaluation environnementale. Ce projet est porté par le département de l’Hérault, sur un terrain lui appartenant situé sur le territoire de la commune de Béziers. Il consiste notamment en la création de jardins destinés à accueillir environ (...)10 juin 2022 lire la suite
Quels sont les indicateurs environnementaux de la BEDESE ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
La base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques sociales et environnementales (BEDESE), doit désormais comporter, en l’absence d’accord sur ce sujet, un dixième thème qui s’ajoute aux neuf thèmes existants : « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ». Mais quels sont les indicateurs environnementaux de la BEDESE ? Comment les utiliser pour en faire un véritable outil de dialogue social au service (...)31 mai 2022 lire la suite
Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves. Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans un jugement du 2 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Bastia a condamné les exploitants d’une charcuterie semi-industrielle pour résistance abusive dès lors que ceux-là avaient volontairement réduit le fonctionnement de leurs machines lors du mesurage acoustique de l’expertise judiciaire afin d’en fausser le résultat. RG 20/363. Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des (...)30 mai 2022 lire la suite
Prescription de l’article 2224 du Code civil et aggravation des nuisances sonores. Par Christophe Sanson, Avocat.
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 7 avril 2022, n°21/00560. En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale ? Dans une ordonnance du 7 avril 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Carcassonne a rejeté la fin de non-recevoir soulevée en défense par l’exploitant d’une activité agricole bruyante et affirmé que (...)11 mai 2022 lire la suite
Objectif Zéro Artificialisation Nette... et concrètement ? Par Chloé Ligonnet, Etudiante.
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif environnemental qui a éveillé toutes les curiosités jusqu’à la promulgation de la loi Climat et Résilience dont il découle. Si, son ambition fait naître des problématiques entre les acteurs de l’urbanisme, celui-ci conduit à une transformation absolue du maintien de vie des sols. L’artificialisation des sols est caractérisée comme étant une atteinte à leurs capacités au profit de la mise en place (...)25 avril 2022 lire la suite
Battues administratives : la nécessité écartée en présence de mesures alternatives. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Le Code de l’environnement impose que toute mesure de chasse ponctuelle hors période générale ou complémentaire, autrement dit une « battue administrative », soit nécessaire. La nécessité ainsi requise doit être démontrée, ce qui a récemment amené le Tribunal administratif de Versailles à admettre que cette condition ne pouvait être remplie dès lors que des mesures alternatives de capture, soins et réintroduction des animaux visés étaient proposées. Le (...)20 avril 2022 lire la suite
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