Accueil Actualités juridiques du village

Droit de l’environnement

Affaire Costa Rica contre Nicaragua devant la Cour internationale de justice : à qui profite le droit de l’environnement ? Par Jeanne Bonacina Lhommet, Avocat.

Affaire Costa Rica contre Nicaragua devant la Cour internationale de (...)

Le présent article s’appuie sur l’affaire Costa Rica contre Nicaragua dont a eu à juger la Cour internationale de justice qui questionne la place effective du dommage environnemental indemnisable en (...)

- 27 mars 2018 - Article Expert 1ère publication !

Vers un nouvel assouplissement de l’exigence d’étude d’impact pour certains projets ? Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.

Vers un nouvel assouplissement de l'exigence d'étude d'impact pour certains (...)

L’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 ont réformé les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes dans le cadre de la transposition de la (...)

- 21 mars 2018 - Article Expert

Compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’éoliennes implantées en méconnaissance des règles d’urbanisme. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.

Compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d'éoliennes (...)

Dans un arrêt du 14 février 2018 (n°17-14.703), la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’une éolienne implantée en méconnaissance des règles (...)

- 15 mars 2018 - Article Expert

Ouverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable. Par Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos, Avocats.

Ouverture de la chasse d'une espèce protégée présumée responsable. Par (...)

Après les débats de 2017, la forte mobilisation de la société civile et des associations, les travaux de concertation avec les groupes pastoraux, la naissance de l’Agence Française pour la (...)

- 2 mars 2018 - Article Expert

Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.

Le principe de non-régression en droit de l'environnement : premières (...)

La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les (...)

- 13 février 2018 - Article Expert

Le sursis à exécution des jugements en plein contentieux : le cas des installations classées pour la protection de l’environnement. Par Clément Leroy, Assistant du contentieux et Clémence Vandelannoitte, Elève-avocate.

Le sursis à exécution des jugements en plein contentieux : le cas des (...)

L’article R. 811-15 du Code de justice administrative prévoit : « Lorsqu’il est fait appel d’un jugement de tribunal administratif prononçant l’annulation d’une décision administrative, la juridiction (...)

- 8 février 2018 - Article Expert
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