Accueil Actualités juridiques du village

Droit de l’environnement

Décret relatif aux aménagements légers dans les espaces remarquables – un recul pour leur protection ? Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

Décret relatif aux aménagements légers dans les espaces remarquables – un (...)

Le Gouvernement vient de publier le décret du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien (...)

- 11 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

De Charybde en Scylla ou les affres du principe de précaution. Par Marc Lecacheux, Avocat.

Pour le Professeur F. Moderne : « il est la figure emblématique des principes directeurs caractérisant l’âge post-moderne ». En effet, ce principe réapparait régulièrement dans l’actualité généraliste (...)

- 21 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ? Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.

Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ? Par Chloé (...)

La réalisation d’une ligne très haute tension (THT) suppose qu’elle ait été déclarée d’utilité publique et que soient fixées des servitudes d’utilité publique (SUP) pour l’implantation des pylônes et des (...)

- 16 mai 2019 - Article Tout public

Pollution de l’air : moyens d’actions et application du préjudice d’anxiété. Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.

Pollution de l'air : moyens d'actions et application du préjudice d'anxiété. (...)

Les conclusions préoccupantes d’un nombre croissant d’études en matière de pollution de l’air conduisent à s’interroger sur le cadre juridique applicable à cette problématique majeure ainsi que sur les (...)

- 15 avril 2019 - Article Expert

Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages. Par Ludivine Queraud-Lacombe, Juriste.

Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages. Par Ludivine (...)

Selon une étude de l’ADEME, 90% des collectivités territoriales seraient à l’heure actuelle confrontés au phénomène de dépôts sauvages de déchets . Le constat des élus locaux en la matière est quasi unanime (...)

- 10 avril 2019 - Article Tout public

Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.

Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages. Par (...)

Déchets de construction, déchets verts, sacs et films plastiques, canettes, pneus et autres incontournables mégots de cigarettes… 90 % des communes seraient concernées par ce problème. Selon l’ADEME, (...)

- 25 mars 2019 - Article Tout public
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