Par Louise Tschanz, Avocate.
 
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  • Parution : 9 mars 2020

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Guide de lecture.
 

Et si le juge allait sauver le climat ?

C’est une décision qui fera jurisprudence : le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow, pour défaut de prise en compte de l’Accord de Paris.

Décryptage de cette décision historique.

Le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow.

Pourquoi ? Parce que ce projet ne prend pas en compte l’Accord de Paris, pourtant ratifié par le Royaume-Uni le 17 novembre 2016.

L’ajout d’une troisième piste à l’aéroport londonien aurait permis 260.000 vols de plus par an, pour accueillir à terme 130 millions de passagers par an, contre 78 millions à l’heure actuelle ; ce qui aurait augmenté les émissions de gaz à effet de serre et la pollution.

C’est une décision historique, car c’est la première fois que l’Accord de Paris constitue le fondement juridique de la suspension d’un projet.

Jusqu’à présent, les contentieux climat se sont plutôt concentrés sur la carence fautive des gouvernements dans leur lutte contre le changement climatique, à l’image de l’affaire du siècle en France et de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas.

Dans cette dernière affaire, par décision du 24 juin 2015, confirmée le 9 décembre 2018 par la cour d’appel de La Hague, le juge néerlandais a enjoint les Pays-Bas à réduire les émissions de GES de 25% [1] pour répondre à son obligation de protection de l’environnement et de lutte contre le danger imminent résultant du changement climatique.

Si la décision de la Cour d’appel de Londres est historique, il faut néanmoins souligner que les juges considèrent que le gouvernement n’est pas obligé d’agir en conformité avec l’Accord de Paris.
La seule obligation juridique est de prendre en compte cet accord dans leurs décisions :
"Again we would emphasize that it does not follow from this that the Secretary of State was obliged to act in accordance with the Paris Agreement or to reach any particular outcome. The only legal obligation, in our view, was to take the Paris Agreement into account when arriving at his « decision »"

La question de l’effet direct de l’Accord de Paris a été éludée par les juges britanniques, qui se sont concentrés sur l’obligation du gouvernement de prendre en compte cet accord et d’expliquer les modalités de cette prise en compte.

Pour mémoire, l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif de contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux pré- industriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ».

Suite au rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les effets du changement climatique d’octobre 2018 [2], l’objectif de neutralité carbone 2050 a été repris par de nombreux pays, dont le Royaume-Uni [3]. En effet, selon le GIEC, la limitation de l’augmentation de la température à 1,5°C implique d’atteindre un « bilan nul » des émissions aux alentours de 2050.

L’objectif de neutralité carbone 2050 implique une nouvelle révolution industrielle, selon Satya Tripathi, chef du bureau de New York de l’UNEP [4] :

« Si nous sommes sérieux en ce qui concerne l’avenir de notre civilisation et le respect de l’Accord de Paris, nous devrons atteindre la neutralité carbone en 2050 ; ceci impliquant rien de moins qu’une révolution industrielle verte »

En France, cet objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 a été intégré dans le Code de l’énergie par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat « pour répondre à l’urgence écologique et climatique » [5].

Au regard de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de cette jurisprudence britannique historique, la prise en compte des objectifs de l’Accord de Paris va vraisemblablement devenir la pierre angulaire de tout projet.

Alors que la défaillance de la réglementation vis-à-vis du climat est critiquée par de nombreux acteurs, qui souhaitent une réelle transition écologique permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050, à l’instar du Dr Bertrand Piccard [6], faut-il voir le juge comme le sauveur du climat ?

Seul l’avenir nous le dira. Ce qui est certain, c’est que le risque contentieux des projets qui n’intègrent pas l’objectif de neutralité carbone en 2050 ira crescendo.

Quant au projet d’extension de l’aéroport londonien, il n’est pas abandonné : le gouvernement peut reconsidérer leur politique nationale relative aux aéroports [7], cette fois-ci en prenant en compte les objectifs de l’Accord de Paris.

Notes :

[1Par rapport à 1990.

[2Résumé à l’intention des décideurs relatif au Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, octobre 2018, https://www.ipcc.ch/sr15/chapter/spm/ (consulté le 2 mars 2020).

[3Harrabin R., “Climate change : UK government to commit to 2050 target”, BBC News, 12 juin 2019, https://www.bbc.com/news/science-environment-48596775 (consulté le 2 mars 2020).

[4UNEP, “Changing course : UNEP FI and twenty institutional investors launch new guidance to implement TFCD Recommendations”, 10 mai 2019 https://www.unepfi.org/news/industries/investment/changing-course-unep-fi-and-twenty-institutional-investors-launch-new-guidance-for-implementing-tcfd/ (consulté le 2 mars 2020).

[5Article L100-4 du Code de l’énergie.

[6Piccard B., « Nous avons des réglementations archaïques et démodées », 24 août 2019, France inter, https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-du-week-end/l-in- vite-du-week-end-24-aout-2019 (consulté le 2 mars 2020).

[7Airports National Policy Statement-ANPS.

Louise Tschanz
Avocate en droit de l’environnement - Cabinet Fidal

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