Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Le droit et ses capacités d’adaptation, au cœur des enjeux climatiques. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
« Désormais la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la Terre. » (Albert JACQUARD, « Voici le temps du monde fini »). Depuis plusieurs décennies maintenant, nous savons que les enjeux climatiques sont cruciaux et tendent à redessiner tant nos territoires que nos modes de vie. Notre monde change, il est en perpétuel mouvement. Le droit doit l’être également, afin de répondre au mieux à la menace bien concrète du (...)31 mars 2020 lire la suite
Et si le juge allait sauver le climat ? Par Louise Tschanz, Avocate.
C’est une décision qui fera jurisprudence : le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow, pour défaut de prise en compte de l’Accord de Paris. Décryptage de cette décision historique.9 mars 2020 lire la suite
L’heure de la médiation environnementale. Par Joëlle Aknin, Avocate.
C’est un sujet d’une actualité brûlante et absolument passionnant, avec la création d’une juridiction spécialisée : celui de la place de la médiation environnementale. Puisque la protection de l’environnement est soumise à un encadrement normatif de plus en plus abouti (I) les intérêts divergents qui nécessairement s’opposent désignent la médiation comme l’instrument idéal de la prévention et de la résolution des conflits dans ce domaine (...)3 mars 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (janvier 2020) : précisions sur l’appréciation de l’insertion paysagère et de l’impact sur l’avifaune. Par Théodore Catry, Avocat.
Entre subtilités procédurales et impératifs d'insertion, le contentieux des autorisations et refus de projets éoliens évolue sensiblement vers une méthodologie commune entre les huit juridictions administratives chargées d'en connaître. Le mois de janvier 2020 est l'occasion d'importants rappels et d'intéressants développements relatifs à l'appréciation de l'insertion paysagère et de la protection de (...)28 février 2020 lire la suite
Publicité : 7 restrictions introduites par la Loi économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocate.
Parce que la publicité incite à la surconsommation, et que ses supports génèrent de nombreux déchets, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, parue au journal officiel du 11 février 2020, a introduit 7 nouvelles obligations et interdictions, qui doivent réduire l’impact environnemental de ce secteur. Bien qu’on aurait pu espérer des évolutions plus radicales (et surtout plus rapides) au vu de l’urgence climatique, les 7 (...)25 février 2020 lire la suite
Réemploi des matériaux : 5 choses qui changent avec l’adoption de la loi relative à l’économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocat.
L’heure de vérité a sonné : le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. Ce texte apporte de nombreuses évolutions s’agissant de la gestion des déchets du BTP, qui vont impacter directement les acteurs du réemploi des matériaux [1] En cinq points cet article expliquera pourquoi rien ne sera plus comme avant (ou pas tout à (...)14 février 2020 lire la suite
Tour d’horizon de la justice climatique en France. Par Olivia Macri, Juriste.
Le réchauffement climatique est souvent présenté comme le défi de notre siècle. A juste titre, des actions en justice se développent partout dans le monde ainsi qu'en France. Ce nouveau contentieux soulève plusieurs questions juridique et politique. On espère qu'il apportera également des solutions.11 février 2020 lire la suite
Incinérateur de Vaux-le-Pénil : une condamnation historique pour mise en danger d’autrui. Par Thibault Turchet, Juriste et Maxence Temps, Elève-avocat.
A la suite de l'exploitation d'un incinérateur en méconnaissance des normes environnementales, la Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 11 octobre 2019, a condamné l'exploitant (la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine) pour mise en danger délibérée d'autrui. Une première en matière pénale, presque vingt ans après les faits.10 février 2020 lire la suite
Le régime juridique de la ressource en eau douce. Par François Campagnola, Juriste.
Le droit de l’eau douce est un domaine juridique qui se rattache au principe même de la souveraineté territoriale de l’Etat. Il en est ainsi en droit interne compte-tenu de la dimension fortement collective des intérêts en jeu et le poids qu’y pèse l’institution publique, Etat et collectivités territoriales. Ceci est vrai en matière de statut et de mode d’appropriation des eaux. Ceci est encore plus vrai en matière d’usage, ce que vient encore (...)7 février 2020 lire la suite
Les chantiers actuels de réformes de la justice environnementale. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
La transition écologique ne peut être réalisée sans un système judiciaire et un arsenal juridique adaptés aux enjeux modernes de la protection de l’environnement. Des réformes des systèmes judiciaires dans ce sens sont ainsi réalisées à travers le Monde. Là où certains Etats choisissent de faire de la nature (ou de ses composantes) un sujet de droit, d’autres préfèrent répondre à la grande spécificité du droit de l’environnement par la création de (...)6 février 2020 lire la suite
Bruit : la loi « engagement et proximité » et l’extension de la règle de l’antériorité aux activités touristiques et culturelles. Par Christophe Sanson, Avocat.
Il est fréquent qu’un professionnel, à l’origine d’une activité bruyante et dont la responsabilité civile est recherchée par des voisins devant un tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement, afin de s'exonérer, en tout ou partie, de cette responsabilité.4 février 2020 lire la suite
Décret de simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Par Pauline Platel, Avocat.
L’autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017, à la suite de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017. Un décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 a simplifié la procédure d’autorisation environnementale et a corrigé diverses imperfections et erreurs matérielles [2].29 janvier 2020 lire la suite
Nouveaux paradigmes pour la protection de l’Environnement : les droits de la Nature. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
La reconnaissance de la nature comme étant une partie prenante légale avec des droits inaliénables dans les procédures de droit de l’environnement est perçue à ce jour comme le palliatif au système juridique actuel, qui, disons-le clairement, s’avère inefficace dans la lutte contre le changement climatique.31 décembre 2019 lire la suite
Approche croisée des principes contenus dans la "convention de Maputo de 2003". Par Hur Asani Mutentu, Juriste.
La convention d'Alger, justement, relative à la conservation de la nature et des ressources naturelles a été adoptée par l'OUA en 1968 puis entra en vigueur en juin 1969. Cependant, la nécessité d'adapter le texte à l'évolution des connaissances scientifiques, juridiques et techniques, une version revisitée de la convention a été adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique sans que ne s'en suive jusqu'à ce jour sa mise en œuvre (...)15 novembre 2019 lire la suite
Regard critique sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection de l’environnement. Par Roland Melaine Toé, Étudiant.
La protection de l'environnement demeure incontestablement l’une des préoccupations qui hante de plus en plus la communauté internationale si l’on s'en réfère aux différentes conventions internationales et législations étatiques, sans occulter les sommets mondiaux ou conférences internationales, portant sur son sujet et qui ne cessent de s’accroître. L'objet de cet article est d'apporter un regard critique sur le rôle de la Cour européenne des droits de (...)8 novembre 2019 lire la suite
L’incompétence des maires dans la réglementation de l’utilisation des pesticides. Par Alexandre Guillois, Avocat.
Par une ordonnance parfaitement motivée rendue le 27 août 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, a fait droit à la demande de suspension du caractère exécutoire de l’arrêté par lequel le maire de Langouët a réglementé les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune.17 septembre 2019 lire la suite
La réparation du préjudice écologique : réflexion sur la personnification de l’être naturel en droit civil. Par Brahim Lafoui, Étudiant.
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de préservation de l’écosystème, des initiatives politiques voient le jour en vue de parvenir aux objectifs poursuivis par le développement durable. Entre autres, par la loi du 8 août 2016, le législateur a consacré dans le Code civil le principe de responsabilité de l’auteur d’un fait ayant causé un préjudice à son écosystème. Cette intervention légale traitant d’un régime inédit de responsabilité civile est (...)12 septembre 2019 lire la suite
L’Accord de Paris de 2015 vu sous l’angle d’une lutte internationale "boiteuse" contre les changements climatiques. Par Roland Melaine Toé, Etudiant.
Il semble quelque peu difficile aujourd’hui de douter du lien qui unit les changements climatiques aux activités humaines. C’est en cela que les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 [3], s’estimaient « préoccupées par le fait que l’activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz effet de serre dans l’atmosphère, que cette augmentation renforce l’effet de serre naturel et qu’il en (...)9 septembre 2019 lire la suite
Rapport de l’ANSES : point sur la situation réglementaire en matière de pollution de l’air. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Les deux rapports et l'avis émis par l'ANSES en ce mois de juillet 2019 confirment la robustesse des études scientifiques tirant la sonnette d'alarme sur les impacts sanitaires de la pollution de l'air. Ce travail riche et méticuleux permet d'identifier la principale activité émettrice de polluant : le trafic routier. Mais l'ANSES ne s'arrête pas là, elle nous offre également une nouvelle base de réflexion quant à l'appréciation, par les (...)22 juillet 2019 lire la suite
Biodiversité, une régression inquiétante de sa protection. Par Coline Robert, Avocate.
Le rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été présenté le 6 mai dernier. Organe international regroupant des experts du monde entier, l’IPBES a pour mission d’évaluer l’état de la biodiversité et de synthétiser l’ensemble des connaissances existantes de manière objective. Première évaluation mondiale de l’état de la biodiversité depuis le Millenium Ecosystem (...)18 juin 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?