Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
L’affaire du siècle, l’Etat définitivement condamné. Par Morgane Pagot, Juriste.
Par un jugement du 3 février 2021, le Tribunal administratif de Paris reconnaissait la responsabilité de l'Etat du fait de ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour autant, cette décision n'était que provisoire, le juge administratif ayant demandé un supplément d’instruction avant de statuer sur l’évaluation et les modalités de réparation concrètes de ce (...)17 novembre 2021 lire la suite
La médiation éolienne, dans l’air du temps ! Par Joëlle Aknin, Avocat.
Nouveau sujet passionnant pour les médiateurs et d’un interêt primordial pour les citoyens et les entreprises : la nomination d’un médiateur de l’éolien. Cette annonce s’inscrit parmi les mesures annoncées le 5 octobre par la ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili, qui déclarait souhaiter « un développement responsable de l’éolien » (...)21 octobre 2021 lire la suite
L’environnement sujet singulier de médiation. Par Christophe Faget, Consultant.
Notre environnement est en mouvement et aujourd’hui en transition. Qui mieux que la médiation pourrait accompagner les évolutions nécessaires, l’adaptation de nos pratiques et participer à appréhender le réel du lieu de vie qui est le nôtre ?14 octobre 2021 lire la suite
Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21, RG 21/00146). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de leur entretien dans des locaux prévus à cet effet. Sur quel fondement juridique des riverains peuvent-ils obtenir la cessation des nuisances sonores liées à un local d’exploitation d’ambulances (...)12 octobre 2021 lire la suite
Nuisances sonores et prescription de l’action personnelle. Par Christophe Sanson, Avocat.
A quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale de l’action personnelle (art. 2224 Code civ.) quand il s’agit de nuisances sonores ? Dans un arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’appel de Bordeaux a rejeté la fin de non-recevoir soulevée en défense par les gestionnaires d’un camping bruyant et affirmé que « les nuisances sonores [étant] des faits successifs et distincts les uns des autres », toutes les nuisances sonores (...)20 septembre 2021 lire la suite
L’évolution silencieuse de la remise en état en Droit pénal de l’environnement. Par Morgan Reynaud, Juriste.
Les débats autours de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont tourné autour de quelques propositions fortes de la Convention citoyenne pour le climat, et, en droit pénal, autour du crime, puis délit, d’écocide.14 septembre 2021 lire la suite
Cessation d’activité des ICPE : nouveautés applicables à partir du 1er juin 2022. Par Coline Robert, Avocate.
Un décret n°2021-1096 du 19 août 2021 est venu modifier certaines dispositions applicables à la cessation d’activité des ICPE : consécration de l'intervention des entreprises privées certifiées dans la procédure de cessation d'activité, définition des étapes de la procédure, nouveautés dans la mise en œuvre de la phase de réhabilitation, dispositions applicables en cas de changement de régime en cours d'exploitation... telles sont les principales (...)30 août 2021 lire la suite
Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Par un jugement du 15 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a condamné la Société exploitant un bar musical au rez-de-chaussée d’un immeuble à indemniser la voisine du dessus pour les préjudices subis du fait des nuisances sonores et à réaliser les travaux d’isolement préconisés par le rapport d’expertise.29 juillet 2021 lire la suite
Juridiquement, les pesticides constituent-ils des déchets ? Par Sylvain Bouchon, Avocat.
Plusieurs maires, déboutés d’une première action en vue de réglementer l’utilisation des pesticides sur leurs communes, ont interdit les pesticides en se fondant sur leur compétence en matière de déchets. Alors peut-on assimiler les pesticides volatiles à des déchets au sens du droit de l’environnement ? Le point sur les premières réponses judiciaires.24 juin 2021 lire la suite
Le droit de l’Urbanisme et la préoccupation environnementale. Par Chloé Ligonnet, Etudiante.
Le droit de l’environnement est caractérisé comme étant l’ensemble des règles qui ont pour objet de protéger l’environnement contre les pollutions et les nuisances. Il concerne désormais la totalité des activités humaines. La prise en compte de l’environnement est prépondérante dans une société tournée vers la sécurité, le développement durable et la qualité de vie des individus. L’ensemble s’inscrivant dans un contexte d’urbanisation important et sensible sur (...)29 mai 2021 lire la suite
[Point de vue] L’articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution. Par Chloé Ligonnet, Etudiante.
Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires forment le développement durable et s’incorporent à de véritables règles juridiques. Ces règles sont à l’origine de divers principes qui assurent une protection sur l’ensemble du territoire. Le principe de précaution est l’un d’entre eux, très contesté, présent (...)17 mai 2021 lire la suite
L’éolien offshore pourrait-il être contrarié par le droit de l’environnement ? Par Laurent Bordereaux, Professeur.
Soutenue par une forte volonté politique, la filière des énergies marines renouvelables (EMR) semble appelée à connaître un développement important (notamment les parcs éoliens), considérée par le gouvernement comme le grand vecteur de la transition énergétique. Mais dans le respect du droit des aires marines protégées... Article actualisé par son auteur en mai (...)15 avril 2021 lire la suite
L’accord de Paris : où en sommes nous cinq ans plus tard ? Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
Après le report d’un an de la COP 26 qui aurait dû initialement se tenir en novembre 2020 à Glasgow (Ecosse) et marquer les cinq ans de l’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre 2015, la pandémie de Covid-19 a rebattu les cartes, mettant en exergue l’urgence climatique que nous vivons.1er avril 2021 lire la suite
Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit. D'autant plus depuis le couvre-feu annoncé par le gouvernement, obligeant les personnes à être présentes à leur domicile dès 18 heures : cris, talons, musiques ou électroménager ; ces troubles sont susceptibles d'engendrer des (...)9 mars 2021 lire la suite
Projet de loi « climat et résilience » : les principales mesures touchant au droit public. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat.
Le Conseil d’Etat a rendu le 4 février 2021 un avis très critique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, véritable projet fleuve. Le projet de loi est organisé en six titres reprenant les thématiques approuvées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) : Consommer / Produire et travailler / Se déplacer / Se loger / Se nourrir / Renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Nous nous arrêterons ici sur (...)5 mars 2021 lire la suite
Sons et odeurs des campagnes : que change la loi ? Par Jean-Louis Sablon, Avocat.
La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a reçu un important écho médiatique ? Etait-elle vraiment indispensable et qu'apporte-t-elle vraiment en l'état ? Jean-Louis Sablon analyse cette loi à l'occasion de la parution de son nouvel ouvrage "Droit des jardins et des jardiniers" (Éditions France agricole, parution mars (...)18 février 2021 lire la suite
Sobriété numérique : les premiers outils juridiques mis en place. Par Véronique Piguet, Avocate.
Le numérique a pu apparaître, à ses débuts, comme une solution de nature à œuvrer en faveur de la protection de l’environnement. En effet, il permet de fixer et communiquer un contenu de manière dématérialisée et d’éviter de recourir au papier lequel conduit à l’abattage des arbres. Or, la déforestation est un problème environnemental majeur. L’intelligence artificielle a à son tour paru, à ses débuts, aller dans le sens d’une contribution supplémentaire à (...)15 février 2021 lire la suite
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