Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Qualité de l’air intérieur dans les écoles : nouveautés au 1er janvier 2023. Par Coline Robert, Avocate.
L’air intérieur est 5 à 7 fois plus pollué que l’air extérieur (air ambiant). Or, nous passons plus de 80% de notre temps dans des espaces clos. Pour les enfants et adolescents, les établissements scolaires, les crèches et les centres de loisirs constituent les espaces clos au sein desquels ils passent la plus grande partie de leur temps.11 mars 2023 lire la suite
Espèces marines protégées : mise à la consultation du public de deux projets d’arrêtés. Par Ellena Brunetti, Juriste.
Dans le cadre de la révision actuellement en cours de la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) - dont l’objectif affiché est le maintien ou la restauration du bon fonctionnement des écosystèmes marins, afin de parvenir à un bon état écologique du milieu marin - et dans le but de se conformer à ses obligations internationales avec lesquelles cette Directive s’articule (dont la Directive Habitats [1]), l’Etat français a depuis quelques (...)28 février 2023 lire la suite
Le Conseil d’Etat valide la légalité du dispositif de l’ARENH +. Par Pierre-Adrien Dubroca et Gilles Le Chatelier, Avocats.
Par un arrêt du 3 février 2023 (CE, Sté EDF et A., req. n°462840), le Conseil d'Etat a validé la légalité du dispositif d'ARENH +, attribuant un volume supplémentaire d'ARENH de 20 TWh au bénéfice des fournisseurs alternatifs d'électricité.24 février 2023 lire la suite
La chasse au greenwashing est lancée ! Par Claudine Eutedjian, Avocat.
« Zéro carbone », « neutre en carbone », « 100% compensé »..., les annonceurs vont devoir être vigilants : l’utilisation de l’une de ces mentions dans la publicité est loin d’être anodine et est désormais punie par la loi non seulement si elle est mensongère mais plus précisément si elle ne répond pas aux conditions imposées par les textes. Deux décrets du 13 avril 2022, publiés au JO du 14 avril, sont venus préciser les modalités d’application de l’article (...)9 février 2023 lire la suite
Et si en 2023, la protection de l’environnement était impulsée par les acteurs du monde judiciaire ? Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate.
Le 31 décembre dernier, Jacques Attali déclarait, sur les ondes d’Europe 1, que le réveil des consciences sur le dérèglement climatique n’avait jamais été aussi intense que l’année écoulée, en raison des phénomènes météorologiques exceptionnels. Pour 2023, il exhortait les représentants de la société civile, à s’investir dans la protection de l’environnement, à la place des Etats, qu’il jugeait « lâches » sur ce sujet. Un vœu déjà réalisé, dès le 28 novembre (...)19 janvier 2023 lire la suite
Elevage et réduction des gaz à effet de serre : quelle juste fiscalité ? Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
Comment réduire les émissions significatives de gaz à effet de serre liées à l’élevage ? La Nouvelle Zélande semble avoir fait son choix. Un projet de loi - à vigueur envisagée en 2025 - a été annoncé en octobre 2022, permettant de faire payer un impôt aux agriculteurs qui possèdent des animaux d’élevage… Première mondiale ! Sous-jacente à cette actualité, la question de l’internalisation des coûts environnementaux à long terme par rapport à une logique de (...)12 janvier 2023 lire la suite
Droit de l’environnement : le pragmatisme en mouvement. Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Le droit de l’environnement, droit jeune (pour l’essentiel issu des années 1970), souvent méconnu et finalement assez peu émergent jusqu’en 2020, n’est désormais plus un droit subissant et ignoré, mais bien un droit en pleine évolution, riche, innovant, adaptable et éminemment pragmatique, qui sait s’élever à la hauteur du caractère inédit des enjeux environnementaux (...)14 décembre 2022 lire la suite
Dérogation espèces protégées : les précisions importantes du Conseil d’Etat. Par Benoît Williot, Avocat.
Le Conseil d’Etat (CE, Avis du 9 décembre 2022, n° 463563) vient de rendre un avis par lequel il précise les cas dans lesquels une dérogation espèces protégées est requise pour la réalisation d’un projet (par exemple éolien).14 décembre 2022 lire la suite
Préservation de l’environnement et de la santé humaine : l’espoir par la sanction ? Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
Le juge devient en France depuis 2020 le garant du "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", proclamé par l’article 1 de la Charte de l’environnement, permettant ainsi, on l'espère, la création de réflexes porteurs de nouveaux modes de construire dans la nécessaire logique de respect du principe de non régression et de l’écoconception, essentiels au regard des enjeux environnementaux cruciaux (...)24 novembre 2022 lire la suite
Ressources en eau potable et droit de préemption des surfaces agricoles. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
La loi a institué un droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans un périmètre d’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine.18 novembre 2022 lire la suite
Les nouveaux bureaux, écoles, collèges et lycées désormais soumis aux exigences de performance énergétique. Par Edouard Chauvaux, Avocat.
Dans la suite logique des dispositions relatives à la mise aux normes des locaux loués à un usage d’habitation, le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 a étendu les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à la performance énergétique des bâtiments nouvellement construits aux bureaux et établissement d’enseignements primaires et secondaires, présentant une parfaite occasion pour revenir sur ces dispositions et les modalités de (...)4 novembre 2022 lire la suite
Au secours ! La terrasse du bar en dessous de chez moi fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Les terrasses des bars, cafés ou restaurants constituent une source de nuisances sonores importante, surtout dans les grandes villes. Pour soutenir l’activité des commerçants face à la pandémie de Covid-19, les collectivités ont cependant mis en place des dispositifs d’extension ou de création de ces terrasses. Malgré leur encadrement réglementaire, ces dispositifs ont parfois engendré des nuisances sonores excessives, rendant la vie des riverains (...)2 novembre 2022 lire la suite
Vers une mise en œuvre renforcée de la compensation : la Cour de cassation au secours des espèces protégées. Par Ellena Brunetti, Avocat.
Par un arrêt rendu le 18 octobre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur le champ d’application matériel de l’infraction d’atteinte aux espèces protégées prévue par l’article L.415-3 du code de l’environnement, tout en confirmant sa jurisprudence antérieure sur la caractérisation de l’élément moral.25 octobre 2022 lire la suite
L’influence grandissante des multinationales et leur impact sur l’environnement. Par Ahmed Benattou.
Dans un environnement chamboulé, caractérisé par un changement climatique accru au niveau mondial, il est intéressant de savoir quels sont les véritables acteurs qui décident des lois dont la finalité est de préserver et de protéger l'environnement. La balance des pouvoirs n'est plus la même qu'à l'époque où l'Etat était la forme de pouvoir la plus aboutie et la plus puissante. Le climat des affaires a changé la donne en faveur des multinationales qui (...)21 octobre 2022 lire la suite
Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Le rodéo urbain constitue un délit commis sur la voie publique avec des véhicules motorisés (deux-roues, voitures ou encore quads) consistant à adopter une conduite répétant de manière intentionnelle des manœuvres dangereuses (acrobaties, zigzags dangereux, emprunt de trottoirs…) et violant le Code de la route. Or, outre le risque pour la sécurité des usagers de la voie publique, la pratique des rodéos urbains occasionne nécessairement, pour les (...)21 septembre 2022 lire la suite
« Période des juvéniles » : état des lieux de la protection des nids d’oiseaux. Par Ellena Brunetti, Avocate.
Alors que la période estivale bat actuellement son plein, les Centres d’accueil de la faune sauvage font comme chaque année face à l’arrivée massive de juvéniles d'animaux en détresse. En effet, l’arrivée des beaux jours rime avec période de reproduction. Si celle-ci s’étale en principe de mars à août, elle peut toutefois être sujette à des variations, notamment en raison de facteurs liés au changement climatique, dont l’arrivée prématurée du printemps. Or, (...)28 juillet 2022 lire la suite
La protection des générations futures mise à mal par les atteintes à l’environnement. Par Anaïs Duarte Da Silva, Etudiante.
Les enjeux sanitaires et environnementaux de la pollution des sols et de l’eau occupent une place importante dans le débat public. La protection de l’environnement ne cesse de s’intensifier à travers les lois et la jurisprudence. En effet, le droit français témoigne de l’évolution de l’importance accordée aux enjeux environnementaux. Les consciences s’éveillent peu à peu et l’avenir laissé aux prochaines générations devient sujet d’inquiétude. Toutefois, (...)20 juillet 2022 lire la suite
Projet de loi « pouvoir d’achat » : quelle place faite à l’urgence énergétique ? Par Isabelle Michel, Elève-Avocate.
L’année 2022 est marquée par une inflation atteignant à ce jour 5,8%. Du jamais vu depuis 1985. Dans ce cadre, un projet de loi sur le pouvoir d’achat des français a été déposé le 7 juillet 2022. Le point sur les principales mesures visant à répondre à l’urgence énergétique.18 juillet 2022 lire la suite
Biodiversité : l’obligation de dépôt des données brutes par les maîtres d’ouvrage. Par Lucas Dermenghem, Avocat.
Un décret n°2022-939 du 27 juin 2022 est venu apporter des précisions sur les modalités de dépôt des données brutes en matière de biodiversité afin d’alimenter l’inventaire national du patrimoine naturel. L’occasion de faire le point sur cette obligation qui concerne en premier lieu les maîtres d’ouvrage publics et privés et, de manière indirecte, leurs bureaux (...)11 juillet 2022 lire la suite
Bruit technique : pas de condamnation sans expertise judiciaire. Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour d’appel de Douai a infirmé un jugement de première instance condamnant une auto-école à réparer le préjudice subi par des riverains sur le fondement de troubles anormaux de voisinage, alors même qu’aucune expertise judiciaire n’avait été ordonnée ni aucun mesurage acoustique effectué. En statuant de nouveau, la Cour d’appel a considéré, que les riverains ne démontraient pas suffisamment la réalité des nuisances (...)7 juillet 2022 lire la suite
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