Droit de la famille : le couple, la séparation
L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux époux et dans l’acte liquidatif joint s’il s’agit d’un bien commun ou indivis.30 septembre 2017 lire la suite
Peut-on divorcer sans juge lorsque l’on est étranger ? Par Julien Gueguel-Caroll, Avocat.
La liberté de circulation des personnes a conduit à une expansion dite de « mariage mixte », c’est-à-dire des unions dans lesquelles il y a un élément d’extranéité : un époux est de nationalité étrangère ou un époux réside à l’étranger. Lors du mariage, des formalités doivent être respectées (la forme du mariage relève de la loi personnelle de chaque époux) mais les difficultés se rencontrent le plus souvent au moment du divorce et la question que les époux peuvent (...)27 septembre 2017 lire la suite
Le nouveau divorce par consentement mutuel : un véritable travail d’équipe. Par Léa Smila, Avocat.
Le nouveau divorce par consentement mutuel n’est pas un divorce réalisé par le notaire et facturé 50 € contrairement à ce qui a pu être compris quelque temps avant sa mise en place le 1er janvier dernier, mais un divorce sur mesure réalisé grâce à l’équipe que vont former avocats, clients, et notaire.5 septembre 2017 lire la suite
Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats. Chaque époux doit désormais disposer son propre avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce réglant les intérêts personnels et financiers des époux.25 août 2017 lire la suite
Le nouveau divorce par consentement mutuel : un travail d’équipe. Par Eric Tigoki, Avocat.
Avec le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle [1], promulguée le 18 novembre 2016 par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2016, bouscule le droit de la famille [2]. Depuis le 1er janvier 2017 en effet, il est possible de divorcer sans passer devant le juge aux affaires familiales, dès lors que (...)22 août 2017 lire la suite
Les prérogatives du conjoint survivant. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur le mariage. Le conjoint survivant n’était donc relégué qu’à l’arrière-plan. Aujourd’hui, notamment du fait de la réduction de la famille au seul noyau formé par le couple et les enfants, le législateur a été amené à promouvoir le conjoint survivant au plan (...)18 août 2017 lire la suite
Célébrer son mariage à l’étranger lorsqu’on est français, c’est possible ! Par Léa Smila, Avocat.
Vos vacances à l'étranger se sont merveilleusement bien passées, vous y avez découvert l'endroit parfait pour célébrer votre mariage. Vous êtes expatriés et souhaitez vous marier dans le pays dans lequel vous résidez actuellement. Vous souhaitez vous marier dans votre pays d'origine ou dans le pays d'origine de votre moitié. D'un point de vue juridique, est ce possible ? Quelles sont les différentes étapes juridiques à respecter ? Quelles sont les (...)10 août 2017 lire la suite
L’exécution provisoire en droit de la famille. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Rappelons-le, l’exécution d’une décision frappée d’appel est en principe suspendue pendant la durée de l’appel. L'exécution provisoire permet à la partie qui a obtenu gain de cause de poursuivre l'exécution du jugement rendu contre son adversaire, malgré les recours que ce dernier aurait engagés.1er août 2017 lire la suite
La rupture des fiançailles : l’histoire de M. Neymar et de Mme Paris. Par Anthony Berger, Avocat.
Tradition désuète ou passage obligé, les fiançailles sont encore très fréquentes dans nos sociétés modernes. Véritable promesse de mariage, sans contrat juridique réel, cet engagement, à la force émotionnelle certaine, reste purement moral et n’oblige en rien les acteurs de l’opération. On se promet le mariage, certes, mais on n’automatise pas la cérémonie. Il est alors fréquent, plus qu’on ne le croit, de rompre les fiançailles. Que ce soit bien en amont du (...)28 juillet 2017 lire la suite
Le particularisme des donations entre époux. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La question des donations entre époux mérite une attention particulière car il s’agit d’une donation spécifique qui bénéficie d’un régime dérogatoire favorable en raison des liens qui unissent le donateur et le donataire. Les règles applicables aux donations entre époux et aux avantages matrimoniaux ont été profondément modifiées par la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, laquelle dissocie les effets patrimoniaux du divorce de (...)28 juillet 2017 lire la suite
Les quatre causes du divorce. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Le divorce se définit comme la dissolution du mariage du vivant des époux. En droit positif, le divorce est régi par le Code civil et par le Code de Procédure Civile. En France, il existe quatre procédures de divorce.19 juillet 2017 lire la suite
Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par la loi. Il convient donc d’étudier dans un premier temps la vente d’un bien immobilier dit « propre » puis dans un second temps la vente d’un bien immobilier dit commun.14 juillet 2017 lire la suite
Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? Par Aurélie Thuegaz, Avocate.
Si la fidélité dans le couple est encore « indispensable » pour les trois quarts des Français interrogés en 2017, force est de constater que ce devoir conjugal, prévu par l’article 212 du Code civil obligatoirement lu par le maire aux futurs époux lors de leur union, apparaît en voie de disparition. Ce phénomène se constate tant dans les faits que dans les décisions des (...)28 juin 2017 lire la suite
La prestation compensatoire et impôts. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre époux afin de compenser la disparité de revenus créée par le divorce. La prestation peut prendre plusieurs formes28 juin 2017 lire la suite
Peut-on contester un divorce par consentement mutuel ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Le divorce par consentement mutuel appelé également divorce sans juge est une procédure qui suppose l’accord des époux sur le principe du divorce. Cette procédure suppose également que les époux aient trouvé un terrain d’entente sur les conséquences de leur divorce.21 juin 2017 lire la suite
L’usage illicite du nom d’épouse après le divorce. Par Claire Quétand-Finet, Avocat, et Juliette Laurioz, Stagiaire.
Lorsqu’une femme continue à se présenter sous le nom patronymique de son ex-époux, sans que le jugement ou la convention de divorce ne l’y ait autorisée, elle prend le risque d’une condamnation sur le plan civil. Un arrêt récent de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 2 mai 2017 (CA Aix-en-Provence, 6e ch. b, 2 mai 2017, n° 16/22333), a fait application de cette règle classique. Les faits d’espèce sont toutefois particulièrement (...)12 juin 2017 lire la suite
Le droit de ne pas être père. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d’être posée. En effet, avec les évolutions, le papa ne bénéficie d'aucune protection si sa partenaire sexuelle lui a menti sur l'utilisation d'un moyen de contraception : les cas d'ouverture de l'action en recherche de paternité ont disparu il y a bien longtemps et les analyses ADN rendent la preuve de la paternité quasi certaine quand il était nécessaire autrefois de démontrer l'existence de (...)6 juin 2017 lire la suite
Pension alimentaire ou prestation compensatoire ? Par Léa Smila, Avocat.
Pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : que recouvrent ses termes juridiques ? A quoi puis-je prétendre dans le cadre de mon divorce ? Que va me réclamer mon époux/mon épouse si nous décidons de divorcer ?1er juin 2017 lire la suite
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.