A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
L’évolution du régime fiscal de la prestation compensatoire mixte. Par Sarah Saldmann, Avocat.
Lorsqu'une prestation compensatoire est versée à un époux par un autre, cela donne lieu à des avantages fiscaux pour le débiteur. Or, avant février 2020, ces avantages n'étaient pas les mêmes selon les modalités de versement de la prestation compensatoire.18 mai 2020 lire la suite
Les droits du conjoint locataire victime de violences conjugales depuis la loi Elan. Par Ilanit Sagand, Avocat.
La loi ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23.11.2018 a été publiée au Journal Officiel du 24.11.2018. Ainsi les rapports entre bailleur et locataire sont fortement impactés par ces dispositions nouvelles. Une nouveauté issue de l'article 8-2 notamment traite du sujet des titulaires d’un bail en cas de violences conjugales émanant du (...)8 mai 2020 lire la suite
Comment divorcer en 2020 ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Il existe plusieurs motifs de divorce. En fonction du fondement correspondant à votre situation particulière, il conviendra d’opter pour une procédure parmi celles qui existent. Quelque soit la procédure choisie, chacun des époux doit obligatoirement être assisté par un avocat.4 mai 2020 lire la suite
L’essentiel des apports et modifications de la nouvelle procédure de divorce judiciaire. Par Caroline Le Bot, Avocat.
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 est venue réformer la procédure de divorce judiciaire. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel s’effectue désormais sans le contrôle du juge. Trois cas de divorce restent néanmoins concernés par cette nouvelle réforme : le divorce pour acceptation de la rupture du mariage, plus communément appelé le divorce « accepté », le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour (...)22 avril 2020 lire la suite
Comment divorcer pendant le confinement ? Par Sophia Binet, Avocat.
Alors que certains médias ont pu s’amuser (parfois même avec démesure et sans retenue) de l’éventualité de la multiplication des divorces après le confinement, ils n’ont pas évoqué la situation de milliers de couples qui sont en train ou qui envisagent de divorcer.16 avril 2020 lire la suite
Focus sur la procédure de divorce par consentement mutuel. Par Sarah Bouët, Avocat.
Le divorce par consentement mutuel a été instauré en France par une loi de 1974 et permet aux époux de divorcer sans passer devant le juge, à condition toutefois d’être en parfait accord sur le principe même du divorce et ses conséquences. Quelles en sont cependant les modalités, la durée et le déroulement ?11 avril 2020 lire la suite
Peut-on divorcer à distance ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les modalités du divorce.5 avril 2020 lire la suite
"Gardons" nos enfants : une histoire de mots. Par Françoise Housty, Médiateur et Pierrette Aufiere, Avocat honoraire.
"Garde" ou "résidence" des enfants de couples séparés ? une précision sémantique aux conséquences juridiques et humaines qui prend une acuité sensible en temps de confinement. "Mal nommer l'objet c'est ajouter au malheur de monde" écrivait Albert Camus. Article vérifié par l’auteur en septembre 2023.26 mars 2020 lire la suite
Divorce à l’étranger, comment faire respecter le jugement en Espagne ? Par María Eugenia Blasco et Xavier de Bernat, Avocats.
Ces 20 dernières années, l'Espagne a connu une croissance significative du nombre de résidents étrangers, qu’ils soient d'origine communautaire ou extracommunautaire. Selon les chiffres provisoires de l'Institut National des Statistiques espagnol publiés en juin 2019, la population étrangère représentait en Espagne 10,33 % (4.848.516) de la population totale (...)3 mars 2020 lire la suite
Créance de prestation compensatoire et liquidation judiciaire. Par Laurent Latapie, Avocat.
Si la créance née d’une prestation compensatoire, présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe-t-elle à la règle de l’interdiction des paiements ? Demeure t-elle soumise au principe de l’interdiction des poursuites ? Dans quelles conditions cette créance de prestation compensatoire peut-elle participer à la répartition des fonds découlant de la réalisation d’un actif (...)19 février 2020 lire la suite
Chefs d’entreprises : en cas de divorce votre contrat de mariage peut vous coûter cher ! Par Sophie Risaletto, Avocat.
Lorsque les futurs époux ne souhaitent pas être mariés sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts, ils doivent se rendre au préalable chez un notaire pour conclure un contrat de mariage leur permettant de choisir le régime matrimonial applicable à leur union. Lorsque l’un des époux est chef d’entreprise, et qu’il souhaite protéger son conjoint des risques financiers liés à cette activité, le régime matrimonial de participation aux acquêts, avec (...)4 février 2020 lire la suite
Prestation compensatoire : les règles fiscales applicables en 2020. Par Flora Labrousse, Avocat.
Chaque divorce entraîne des conséquences financières non négligeables. Il peut arriver que la séparation entraîne une disparité dans les niveaux de vie de chacun des époux, donnant ainsi lieu au versement d’une prestation compensatoire à la partie qui se retrouve dans le besoin ou qui a fait des concessions pendant le mariage pour favoriser la situation économique de son conjoint. C'est par exemple le cas de l'époux qui suit l’autre dans sa carrière (...)16 janvier 2020 lire la suite
Avant les modifications prévues pour le 1er septembre 2020, quelle forme de divorce choisir ? Par Blandine Arents, Avocat.
Le divorce ne relève pas d'une procédure unique. En fonction de la situation particulière des époux, il y a lieu de choisir la forme de divorce la plus appropriée. Cet article entend rappeler les caractéristiques des différentes modalités du divorce en droit français.24 décembre 2019 lire la suite
Prestation compensatoire : l’importance de la fiscalité. Par Juliette Daudé, Avocat.
La procédure de divorce par consentement mutuel permet aux futurs divorcés de trouver un accord sur le montant de la prestation compensatoire, et sur ses modalités de versement. Ce faisant, les avocats peuvent faire preuve d’inventivité afin de trouver une solution qui satisfasse les deux parties (ou, à tout le moins, qui ne leur soit par trop désagréable). Il est alors important de se pencher sur les conséquences fiscales de la prestation (...)4 décembre 2019 lire la suite
Conjoint collaborateur, attention aux conséquences en cas de divorce. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Le conjoint collaborateur qui ne cotise pas pour sa retraite peut se retrouver, en cas de divorce dans une situation bien difficile car il peut avoir beaucoup de mal à obtenir compensation tant de sa perte de revenus de retraite que des années de travail bénévole.29 novembre 2019 lire la suite
Financement des biens immobiliers : le conjoint au foyer enfin (un peu) reconnu ? Par Nadine Prodhomme Soltner, Avocat.
Les époux « contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés contributives » : certains avec leur temps et leur patience, voire leur abnégation, en restant au foyer, d’autres avec leur emploi et les ressources financières qu’il procure. La Cour de Cassation est venue tout récemment rappeler au justiciable que cette participation de chacun, différente certes, mais correspondant à un besoin, un désir, un engagement au moins pendant un (...)26 octobre 2019 lire la suite
Droit et violences conjugales, quelle protection pour les victimes ? Par Ismahane Bestandji, Etudiante.
« Honorons les mortes, protégeons les vivantes » dit une suite de lettres noires sur papier blanc généreusement collées sur un mur de la rue Saint-Jacques. Dans de nombreuses rues de Paris, il est possible de trouver de tels messages clandestinement collés sur les murs de pierre de taille des bâtiments haussmanniens, dénonçant les violences faites au femmes. Ainsi les promeneurs de la rue Dante n'ont pas manqué de lire « 103e féminicide, anonyme, 76 (...)3 octobre 2019 lire la suite
Le concubinage en 3 points. Par Ilan Khayat, Notaire.
En cours d'union, les concubins connaîtront le déménagement, une ou plusieurs acquisitions communes, la perte de l'être aimé. Le présent article tente d'aborder quelques unes des grandes étapes de la vie en union libre, en préconisant les démarches à effectuer face à certaines circonstances, et guider le concubin vers le professionnel compétent le moment (...)25 septembre 2019 lire la suite
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