Droit de la famille : le couple, la séparation
Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation. Par Margaux Chassery.
Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée. Parmi les cinq chantiers lancés, le rapport relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini, président du TGI de Melun et du Professeur Nicolas Molfessis intéresse particulièrement le droit de la (...)31 mars 2018 lire la suite
Pacs ou mariage : quelles différences ? Par Stéphane Aguiraud, Avocat.
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Chaque union présente des avantages et des inconvénients à prendre en considération avant de s'unir. Surtout sur le plan juridique. Tour d'horizon des effets, droits et obligations. Mais aussi des possibilités de dissolution.29 mars 2018 lire la suite
Devoir de secours et procédure d’appel. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge conciliateur dispose de la faculté de mettre à la charge d’un des époux et au profit de l’autre une pension alimentaire destinée à assurer le devoir de secours. Ce devoir de secours peut-il être impacté par la procédure d’appel et notamment par un appel de la décision se prononçant sur le divorce et les mesures accessoires (...)26 février 2018 lire la suite
Je suis Français. Je réside en en Angleterre. Puis-je divorcer en France ? Par Héloïse Kawaishi, Avocat.
Il existe des difficultés juridiques inhérentes au divorce international. Les premières difficultés naissent avec la détermination du juge compétent et de la loi applicable.7 février 2018 lire la suite
Prestation compensatoire et partage des biens, fausses idées et vrais risques. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Le piège de la prestation compensatoire payable en capital, même pour des époux ayant des biens, se referme bien trop souvent sur le débiteur, qui est soumis au créancier pour pouvoir accéder aux moyens de paiement.7 février 2018 lire la suite
Un avocat et un psy vous parlent : des mesures d’instruction du Juge Aux Affaires Familiales. Par Delphine Bivona, Avocat, et Elodie Cingal, Psychologue psychothérapeute.
Afin d’aider le Juge Aux Affaires familiales à mieux appréhender la complexité de certains dossiers, l’article 373-1-12 du Code civil lui offre la possibilité d’ordonner des enquête sociale et/ou médico-psychologique.22 janvier 2018 lire la suite
Droit de partage : Ne vendez plus votre domicile avant de divorcer par consentement mutuel. Par Bertrand Madignier, Avocat.
Le divorce conventionnel issu de la loi Justice 21 a placé les avocats dans une position délicate sur le droit de partage. Engagent-ils leur responsabilité s'ils procèdent encore à la liquidation du régime matrimonial sans le produit de la vente du domicile conjugal pour bénéficier du "partage verbal" selon la réponse ministérielle Valter de 2013 ? Cette insécurité juridique pour les justiciables nécessite une position claire de l'administration fiscale (...)13 janvier 2018 lire la suite
Divorce et séparation, un second livret de famille délivré plus facilement. Par Céline Vergne, Avocat.
Le décret de 1974 permettait la délivrance d’un second livret de famille dans des cas précis. Un arrêté du 14 décembre 2017 vient d’ajouter de nouveaux cas de délivrance d’un second livret, prenant ainsi en compte les nouvelles situations familiales.9 janvier 2018 lire la suite
Le non-respect par un parent des droits parentaux de l’autre peut-il entraîner le retrait de la garde de l’enfant ? Par Louis Laï-Kane-Chéong.
Par un arrêt de sa première chambre civile du 29 novembre 2017, la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 29 novembre 2017, n° 17-24.015) a statué sur les conséquences du non-respect par un parent des droits de l'autre parent quant à la garde de l'enfant.6 janvier 2018 lire la suite
La médiation familiale en quelques mots. Par Céline Vergne, Avocat.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale « obligatoire » à peine d’irrecevabilité. Mais en quoi consiste ce nouveau mode de règlement des litiges ?13 décembre 2017 lire la suite
Finances et séparation, le Juge n’est pas comptable. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Lors d'une séparation certains font de savants calculs et espèrent des juges qu'ils tranchent mathématiquement mais tel est loin d'être le cas et cependant ces décisions s'appliquent, et tout de suite... avec parfois des conséquences pénales ; il faut donc être bien préparé.11 décembre 2017 lire la suite
Conséquences d’un remariage après un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
La loi du 26 mai 2004 a abrogé, en France, ce qui était appelé le délai de viduité. Ce délai était imposé à la femme. Il prévoyait une impossibilité pour celle-ci de se remarier avant délai de trois cent jours.11 décembre 2017 lire la suite
Le divorce sans juge et les étrangers : une rupture d’égalité devant la loi ? Par Catherine Dumont, Avocat.
Quand j’ai commencé la profession d’Avocat et que j’ai accompagné des époux dans leur divorce, j’ai souvent entendu dire par mes confrères : « un divorce par consentement mutuel sans bien, sans enfant, c’est facile ! » Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge a changé la donne en la matière, mais tout particulièrement concernant les couples dont l’un des époux est étranger ou a une double (...)28 novembre 2017 lire la suite
Les crédits dissimulés au cours d’une procédure de divorce. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Si l’un des époux contracte une dette qui a pour objet d’entretenir le ménage, les deux époux sont solidairement tenus des dettes et ce, quel que soit le régime matrimonial applicable à leur mariage. Néanmoins, ces dettes ne sont solidaires que si elles sont raisonnables compte tenu de la situation patrimoniale des époux et ne doivent pas être (...)25 novembre 2017 lire la suite
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