Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Le droit de ne pas être père.

La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d’être posée.
En effet, avec les évolutions, le papa ne bénéficie d’aucune protection si sa partenaire sexuelle lui a menti sur l’utilisation d’un moyen de contraception : les cas d’ouverture de l’action en recherche de paternité ont disparu il y a bien longtemps et les analyses ADN rendent la preuve de la paternité quasi certaine quand il était nécessaire autrefois de démontrer l’existence de relations suivies entre les parents pendant la période légale de conception.

Certains auteurs ont récemment proposé d’établir une sorte de statut de géniteur sous X, qui permettrait à tout homme de s’exonérer de ses obligations en cas de désir de la mère de poursuivre une grossesse ne s’inscrivant pas dans le cadre d’un projet parental partagé.
La jurisprudence a eu à plusieurs reprises l’occasion d’affirmer l’existence d’un droit du père à ne pas reconnaître l’enfant. La cour d’appel de Versailles, a jugé que « le droit du père de ne pas reconnaître l’enfant est un droit discrétionnaire, au même titre que l’est celui de la mère de ne pas interrompre sa grossesse ». Une demande d’indemnisation par la mère ne pourra pas donc être demandé qu’à condition d’apporter la preuve qu’elle a été entretenue dans l’illusion que la naissance serait le point de départ de la construction d’une nouvelle famille.
En revanche, La cour d’appel de Caen avait ainsi considéré peu de temps avant « que, en ne procédant pas à la reconnaissance d’un enfant qu’il savait être le sien et en ne lui conférant pas le statut et les avantages attachés à une filiation légalement établie », le père avait agi « avec désinvolture et irresponsabilité et manqué à ses devoirs élémentaires », « ce qui est constitutif d’un comportement fautif même s’il n’existe pas de texte stigmatisant ce type d’attitude » [1].

Cette affirmation, évidemment critiquable dans la mesure où elle méconnaît la liberté qui gouverne l’établissement volontaire de la filiation, reflète parfaitement la réserve des juges du fond qui ont beaucoup de mal à appréhender le problème des paternités imposées. On impose donc a la mère d’assumer son choix, car elle ne pourrait après une interruption volontaire de grossesse solliciter des dommages et intérêts à l’encontre de père que s’il n’est pas démontré que la conception de l’enfant a été le résultat d’un projet commun. Donc si la mère met à terme sa grossesse sachant qu’il y ait une absence de volonté du géniteur d’assumer son rôle de père, aucune indemnisation ne pourra être sollicitée.

Un « sous X » au masculin ? La fin d’un privilège féminin. Les premières propositions en la matière remontent à une petite dizaine d’années.
La juriste Marcela Iacub a fait la proposition de la possible création d’une procédure analogue à l’accouchement sous X [2]. Elle propose que l’homme qui ne veut pas assumer les conséquences de la grossesse de sa compagne, puisse être reconnu "géniteur sous X" afin de se protéger d’un recours de la part de l’enfant ou de la mère. Elle explique : "cette solution (...) semblerait moins barbare que de contraindre une femme à avorter"... Suite à un rapport sexuel, l’homme peut devenir père sans en avoir envie. En lui permettant d’être "géniteur sous X" il devient un simple donneur de sperme sans risque d’être père.

En d’autres termes, on pencherait vers une protection de la vie privée du père équivalente à celle accordée à la mère accouchant sous X, toutes deux cependant au détriment de la recherche par l’enfant de ses origines.

Notes :

[1Dalloz Revues , AJ Famille 2017 numéro 05.

Aurélie Thuegaz,
Thuegaz avocats

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Vos commentaires

  • par Scclerc , Le 30 avril à 19:59

    Bonjour
    Mon ex compagne est enceinte, je ne souhaite pas d enfant et nous nous sommes séparés juste avant. Elle veut malgré tout garder l enfant et moi non. Elle comprend parfaitement ma position et je respecte son choix et ses convictions sur l avortement. Nous sommes donc d accord pour que je ne sois pas le père de cet enfant et que je n en assume aucune responsabilité. Que peut on faire pour officialiser ceci ?
    Merci.

  • par Dominique , Le 3 septembre 2018 à 10:46

    vous n’abordez pas le cauchemar que je m’apprête à vivre : ma compagne de 54 ans vient de se faire faire une FIV contre ma volonté et en même temps : nous n’avons plus de relation sexuelle depuis 6 ans.... et g 60 ans et trois enfants dont un en commun ( 5 ans ) .--- je ne veux pas d’un quatrième enfant !! ... je suis en train de me faire avoir et je reste spectateur d’un désastre annonce ....

  • Bonjour mon ex est sois disant tombé enceinte sous sterilet elle m avait dit que si ca arrivait un jour elle ne garderait pas cet enfant sachant pertinemment que je n’en voulais plus pour la seule et unique raison que je ne ressentais plus rien pour elle et que j’avais commencé un nouveau depart avec une autre femme a plus de 700 kilomètres. Elle avait eu le temps de se faire avorter mais ne l’a pas fait elle a dit qu’elle souhaitait le garder et l’élever seule. Je suis anéanti je sais plus comment faire je pense même au suicide je broie du noir il me vient des tiques nerveux je pleure je n’arrive plus à penser à demain. Je fouille partout et je me rend compte que je n’ai aucun recours, la mere agit en toute impunité j’ai essayé de la convaincre mais je n’ai pas réussi je ne pouvais pas lui imposer cela mais maintenant je suis anéanti... s il vous plait ne venez pas me dire que j’aurais dû mettre un préservatif c’était une femme avec qui je suis resté 10 ans et avec qui j’ai deja une petite fille de 7 ans... je ne sais plus quoi faire mais je ne l aime plus je ne veux pas retourner avec elle de force je ne sais pas si je pourrais vivre sachant que j’ai un enfant qui est de moi que je ne connais pas meme si j en voulais pas ca reste mon sang... que faire aidez moi.... le status de géniteur sous x est t il envisageable en 2018 ? Elle va sûrement demander un test de paternité meme si elle me dit que non je n’ai plus confiance en elle... je me sent manipulé, violé... et je crois bien que je ne peux rien faire c’est trop fou je m éteins petit a petit... ..

    • par pasoll , Le 14 mai 2018 à 12:46

      Bonjour,

      je suis dans le même cas.... mais je suis l’épouse d’un homme qui m’a trompé lors d’un déplacement pro. la femme se prétend enceinte de lui... il est perdu et je ne sais comment l’aider.
      je trouve honteux d’imposer un tel cas de conscience à un homme ....
      où en êtes vous de votre côté ?

    • par Delassaux david , Le 11 février 2019 à 01:36

      Bonjour à tous alor voilà je suis dans la même situation que certaine personne ma copine est tombée enceinte je ne veux pa d un enfant pour le momand je nes pa la situation pour j ai beau lui expliquer les chose elle ne veux rien comprendre est me dit que je doit assumer je sais pue quoi faire je suis perdu que avait vous fait pour résoudre se problème merci de vais réponse

    • par Billy76 , Le 24 avril 2019 à 12:54

      Bonjour ;
      Je suis dans la même situation à savoir j ai couché avec une femme elle est (d après elle ) enceinte de moi elle me torture avec des messages et elle m’impose ce bébé. moi je ne veux pas de cet enfant je lui ai proposé IVG elle ne veut pas. D’après elle c est le miracle de dieu. Bon Bref ma question est : moi je ne veux pas le reconnaître à la naissance est ce qu’elle peut faire une demande de paternité au juge pour me l’imposer ? merci de me repondre

    • par NICOLAS G , Le 10 mars à 18:28

      Bonjour,
      Ma partenaire du moment, depuis fin septembre, m’a annoncé le 29/02/20 qu’elle était enceinte depuis un mois. On se voyait une fois tous les 2 à 3 semaines...
      Je me sens trahi d’autant qu’elle a su me mettre en confiance en m’indiquant qu’elle ne pouvait pas être enceinte, après m’avoir montré une analyse de sang où effectivement je n’ai pas regardé cet item, mais regardé si tout était ok au niveau des MST. C’est depuis un réel traumatisme, je me sens comme "violé"... abusé...je ne veux pas d’un enfant dont je n’ai pas souhaité, fait à mon insu, et qui n’est pas issu d’un amour passionnel et fusionnel.
      Je me sens victime d’une future paternité imposée, otage d’un embryon qui peut être solutionné par l’IVG médicamenteuse... pour me rassurer, elle m’a dit ok... mais qd je lui ai dit que j’allais l’accompagner, ce n’était plus la même. Après discussion dans un lieu public, elle m’a confirmé qu’elle n’avortera pas...je suis fou de colère et de rage... en fait c’est vraiment le sexe fort...même si je pense que c’est plus un problème de comportement humain (que lié à la Femme) qui devrait être puni par la justice.
      Ne peut-on pas plaider l’abus de "confiance" avec l’argument ci-dessous ?
      Etant donné, que l’on utilise le terme « Banque de Sperme », cela indique bien qu’en plus d’être une « Liquidité »…c’est un « BIEN » à part entière, avec une valeur, que lorsque je décide d’avoir un rapport sans protection, puis que pas de risque identifié, ce « BIEN » que je lui confit pendant l’acte ne doit pas être détourner à ses fin personnel.
      je n’ai signé aucun contrat d’assurance vie lui permettant de faire fructifier ou évoluer ce « Bien » => ce don de sperme n’avait pas pour but de féconder, mais uniquement de procurer de meilleurs sensation dans l’acte sexuel.
      A ce stade, qu’y a-t-il de juridique, quand est-il de du statut de « géniteur sous X » ?
      Est-ce qu’il y a des avocats qui ont déjà gagné sur ce type de procès sur Paris ? Ou spécialisé sur la défense des " pas encore père malgré eux"
      N’y a-t-il pas un moyen de mettre la pression pour qu’elle avorte, si elle sait qu’il n’y aura pas de père, puisque projet de naissance non partagé et fait à l’insu de ce dernier.
      Enfin, à la lecture de tous ce cas identifiés sur les Blog, assoc de Papa etc, que fait la justice des Droits de l’Homme pour mettre de l’équiter dans ce dossier ? A qu’elle stade en est-il ?

      Merci de m’indiquer quelle asso peut m’aider, me conseiller, émission de télé ?

  • par Emi , Le 7 juin 2017 à 09:34

    Je ne vois pas en quoi la reconnaissance d’un statut de géniteur sous X porte atteinte aux droits de la femme alors qu’elle peut décider seule de pratiquer un IVG ou d’accoucher sous X comme le rappelle bien cet article
    Les femmes ont certes des droits spécifiques et doivent être protégées dans les situations sensibles qui les caractérisent, en revanche ces droits ne peuvent porter atteinte aux hommes qui ne peuvent se voir imposer une grossesse non désirée par exemple.
    Avoir un enfant ne doit pas être une décision unilatérale mais un projet commun assumé sur le long terme...
    Il n’est pas seulement question d’hommes ou de femmes mais surtout d’enfants qui seront certainement mieux élevés par des personnes qui les ont désirés plutôt que par des personnes à qui on a imposé des obligations morales ou pécuniaires

    Prônons le droit d’assumer ses propres choix plutôt que le droit de disposer de son corps sans prendre en considération tous les enjeux liés à une grossesse et plus généralement à la vie d’un enfant..

  • Est ce qu’un père sans papier et en statut quitter le territoire peu refuser la grossesse d’une mère sans papier ?!

    Genre dès le début du rencontre la fille demande d’avoir un enfant avec Son compagnon mai son compagnon a toujours été très claire avec la fille qu’il voulait pas d’un enfant avec elle , qu’il veux rien es Avec elle si c’est pas de profiter des moment... car il sais que sa situation est encore irrégulier idem situation de sa compagnons ..

    mai sa compagnon a d’autre projet en tête , elle a réussi à le piéger, puis le monsieur X suggère à la sa compagnon de faire-part l’avortement elle a refuser puis il réplique si tu avorte pas tu sera la seule responsable car je me voit pas faire un enfant avec toi...

    a 9em mois là fille et ces parents reviennent en force , faire tout pour faire peur au mec de reconnaître l’enfant sinon dorénavant l’affaire Sera traité devant la justice...

    j’aimerai savoir qui auras tort et les inconvénients, des obligations,voir si les deux peu avoir une suite sur leurs situations irrégulières et savoir tout ce qui suivent merci

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