Droit de la famille : l’enfant
La résidence alternée : principe ou exception ? Par Sabine Haddad, Avocat.
Bientôt, la résidence alternée qui ne fait pas l’unanimité, deviendra le principe. Les pères montés sur des grues ou remontés ainsi que les associations de défense des pères ont été entendus. Le sénat a en effet adopté le 18 septembre 2013, un amendement visant à privilégier la résidence alternée en cas de divorce, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes présenté par notre ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, (...)22 octobre 2013 lire la suite
Les droits et les devoirs des grands-parents envers les petits-enfants et réciproquement. Par Juliette Daudé, Avocat.
Au sein d’une famille il arrive que des différends naissent entre les générations et cela peut mener parfois jusqu’à la rupture de dialogue et de contact. Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants lorsque la relation avec les parents est rompue ? Dans ces situations conflictuelles, quels sont les droits et les devoirs des grands-parents envers leurs petits-enfants et réciproquement (...)15 octobre 2013 lire la suite
De la résidence alternée. Par Catherine Perelmutter
Aujourd’hui, tous les pères ou presque sont des bons pères , et les mères sont des méchantes femmes, qui cherchent par tous les moyens à les écarter. Ceci est une fausse croyance, qui perdure dans notre société depuis de nombreuses années, et comme Albert Einstein disait, « il est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome ».9 octobre 2013 lire la suite
L’assistance éducative, facteur d’accélération de l’aliénation parentale ? Par Jean Pannier, Avocat.
Les décisions courageuses qui osent associer ces deux réalités que sont les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et l’aliénation parentale pour acter un constat d’échec sont encore assez rares mais il en existe.22 mai 2013 lire la suite
L’enfant au cœur de l’autorité parentale. Par Juliette Daudé, Avocat.
Le Code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code civil). Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’intérêt de l’enfant est donc la pierre angulaire de la notion (...)5 avril 2013 lire la suite
Devoir de secours et d’assistance des descendants à l’égard des ascendants. Par Emilie Bruézière, Avocat.
L’obligation alimentaire des descendants envers les ascendants est posée par l’article 205 du Code civil qui dispose : " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin".1er mars 2013 lire la suite
Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française ? Par Mahor Chiche, Avocat.
Résidence alternée, statut du co-parent, ces derniers jours le débat fait rage, il est utile de tenter de comprendre pourquoi la réalité judiciaire s’est largement écartée de l’esprit de la loi.21 février 2013 lire la suite
Panorama sur le choix de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement. Par Juliette Daudé, Avocat.
En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en alternance, soit exceptionnellement chez une tierce personne. Les parents peuvent décider ensemble des modalités d’organisation du droit de visite et d'hébergement. En cas de désaccord, il reviendra au Juge aux affaires familiales de fixer ce (...)4 février 2013 lire la suite
Comment annuler un lien de filiation ? Par Juliette Daudé, Avocat.
En France, six enfants sur dix naissent aujourd'hui de parents non mariés, soit environ 758.000 enfants en 2018 (Source : Insee). En outre, 8 enfants naturels sur 10 sont reconnus par leur père, avant ou après la naissance. La discrimination entre enfant légitime et naturel a été abolie en 1972. Les arguments pour contester la filiation légitime ou naturelle sont donc pratiquement les mêmes : la filiation peut être désavouée par l'intéressé ou (...)28 novembre 2012 lire la suite
Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 : l’audition de l’enfant.
La demande d'audition de l'enfant en justice peut être fomulée devant le Juge aux Affaires Familiales sans formes particulières (lettre simple de l’enfant, de ses parents ou de son conseil chargé de lui apporter une aide morale, une assistance juridique, ,ou de l'aider à exprimer ses sentiments, par présentation au greffe avec références et date de l’affaire …). Elle peut être formulée en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause (...)27 novembre 2012 lire la suite
Divorce : audition en justice de l’enfant de droit et à tout moment ! Par Emilie Bruézière, Avocat
Dans toute procédure le concernant, selon l’article 388-1 du Code Civil, le mineur capable de discernement peut être entendu par le Juge. Contrairement à ce qui est fréquemment affirmé, la loi ne fixe pas d’âge légal pour être entendu.14 novembre 2012 lire la suite
Autour de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants. Par Juliette Daudé, Avocat.
Lorsqu’un couple de parents se sépare, la problématique de la pension alimentaire, dite contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, surgit rapidement. S’ensuit alors une série d’interrogations.20 septembre 2012 lire la suite
La résidence alternée : Comment le Juge décide-t-il la mise en place de ce mode de résidence ? Par Juliette Daudé, Avocat.
Régulièrement, la résidence alternée est placée sous les feux des projecteurs. Ce mode de résidence respecte-il les intérêts des enfants ? Ou bien n’est-ce que le désir égoïste des parents de « couper en deux » leurs enfants ? Et, surtout, sur quels critères se fonde le Juge aux Affaires Familiales pour l’ordonner ?28 août 2012 lire la suite
Evolutions et perspectives de la Kafala et de l’adoption simple entre le Maroc et la France. Par Karim Adyel, Avocat.
Exposé de l’étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre la Kafala et l’adoption simple. Maitre Karim ADYEL, Docteur d’état français en droit comparé. L’objectif de Maitre Adyel était de préparer une étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre les deux institutions (Kafala et Adoption simple) ainsi que d’envisager des solutions juridiques pour parvenir à faire reconnaitre par la France le statut de la Kafala comme démarche (...)23 juillet 2012 lire la suite
Mariage et parentalité homosexuels. Par Damien Viguier, Avocat.
L’égalité juridique des sexes a rendu possibles mariage et parentalité homosexuels. Nombre de ceux qui s’alarment aujourd’hui du cours que prennent les choses ne voient pas qu’en droit positif tout s’est déjà joué...9 juillet 2012 lire la suite
Les parents sont libres de choisir le prénom de leur enfant… Pas toujours ! Par Elisabeth Deflers, Avocat
En février dernier, la Cour de cassation a estimé qu’appeler son enfant Titeuf, à l’instar du turbulent héros de 10 ans de la BD homonyme, était contraire à son intérêt, rappelant ainsi que le choix d’un prénom doit être réfléchi et apprécié en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Explications et rappel des faits …29 mai 2012 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.