A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : l’enfant
Adoption simple : intérêts, conditions et procédure. Par Léa Smila, Avocat.
Il existe deux types d'adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d'adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.21 mai 2016 lire la suite
De la reconnaissance progressive de la kafala judiciaire et de ses effets. Par Aouatif Abida, Avocat.
L’article 20 de la Convention de New York dispose que tout enfant privé de son milieu familial doit pouvoir bénéficier d’une protection de remplacement, laquelle, aux termes de l’alinéa 3, « peut notamment avoir la forme du placement dans une famille » ou « de la kafala de droit islamique ». La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 a pour objet d’assurer la mise en œuvre des mesures de protection à l’égard des mineurs, parmi lesquelles elle mentionne (...)29 avril 2016 lire la suite
Quid des responsabilités en cas d’affection(s) d’un enfant né de la gestation pour autrui ? Par Diane Assoko Mve, Juriste.
La gestation pour autrui, étant une pratique médicale, est le fait pour une femme, appelée gestatrice, de s’engager à porter l’enfant d’un couple, appelé demandeur, pendant la durée de la grossesse et de remettre cet enfant dès sa naissance, moyennant une rémunération. En effet, la mère porteuse reçoit l’ovule fécondée d’une autre donneuse ou de la demandeuse : c’est la gestation pour autrui (...)21 avril 2016 lire la suite
Ouvrir un compte bancaire au nom des enfants, attention danger ! Par Brigitte Bogucki, Avocat.
L’un des conseils les plus communs que les banquiers donnent à leurs clients pour placer de l’argent est d’ouvrir un compte au nom de l’enfant. Les conséquences de ce choix sont parfois désastreuses, il convient donc d’être parfaitement informé avant de suivre ce conseil qui est trop souvent l’illustration même du proverbe « les conseilleurs ne sont pas les payeurs. (...)13 avril 2016 lire la suite
Kafala judiciaire : reconnaissance de plein droit. Par Sonia Ben Mansour, Avocat.
La kafala judiciaire est en principe reconnue de plein droit sur le territoire français. Cependant, l'administration peut exiger l'exequatur. Dès lors, il convient de se demander si l'exequatur du jugement de kafala est nécessaire. L'étude du cas d'espèce démontre que l'administration peut reconnaître de plein droit la kafala judiciaire en tenant compte de la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en (...)12 avril 2016 lire la suite
Se marier juste pour adopter l’enfant de son conjoint, quelles conséquences ?
De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, ces couples homosexuels décident de se marier pour que le parent social puisse adopter l'enfant. C'est souvent le cas d'un amour partagé pour l'enfant et d'une réelle maturité parentale qu'il faut saluer, c'est parfois (heureusement rarement) une (...)26 mars 2016 lire la suite
Fixation de la résidence de l’enfant en cas de séparation : comment mettre toutes les chances de votre côté ? Par Emilie Delattre, Avocat, et Hugo Fort, Etudiant en droit.
En 2010, 134.461 demandes ont été formulées concernant l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement. Ces demandes sont de nature multiples. Les plus formulées sont : la demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, à la fixation de la résidence habituelle des enfants ou au droit de visite et d'hébergement (99.812 saisines).13 février 2016 lire la suite
Droit de la famille : l’égalité entre homme et femme doit aussi bénéficier… aux hommes ! Par Julie Giry, Avocat.
Le juge aux affaires familiales de Paris vient de rappeler une évidence néanmoins trop souvent oubliée : à situations égales, les droits du père ne sont pas moindres que ceux d'une mère et la résidence de l'enfant doit pouvoir être fixée au domicile de celui-ci.5 février 2016 lire la suite
GPA : que déclarer à la naissance, et les conséquences de ces choix. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Le choix de la GPA implique nécessairement de prendre en compte le droit du pays de la GPA en plus du droit français. Ceci est souvent complexe car les systèmes juridiques sont peu compatibles. Il est donc impératif avant de signer le contrat de GPA d'être conscient des difficultés et de bien voir avec des avocats locaux mais aussi avec un avocat français pour vous assurer que les choix sont conformes aux possibilités du droit français et (...)3 février 2016 lire la suite
GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Lors d'une GPA, les parents d'intention ont généralement affaire à un avocat local, du pays qui autorise la GPA, et ils ne sont donc ni informés de l'absence de validité en France des contrats passés, ni des éléments qu'ils auraient intérêts à demander à la mère porteuse.25 janvier 2016 lire la suite
Vers de nouvelles sanctions aux entraves à l’autorité parentale conjointe. Par Delphine Bivona, Avocat.
Il n’est pas rare que dans les séparations très conflictuelles, le parent gardien mette tout en œuvre pour exclure l’autre parent de la vie de leur enfant. Cette attitude, contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel faut-il le rappeler a besoin de ses deux parents pour sa construction, n’est que trop peu souvent sanctionnée par le juge tant pénal que celui aux affaires (...)11 janvier 2016 lire la suite
Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents habitent géographiquement loin ? Par Juliette Daudé, Avocat.
« Mon ex-femme déménage à Toulouse alors que j’habite à Paris et que le jugement de divorce m’accorde un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et tous les mercredis…Mes enfants ont 5 et 8 ans, je ne peux pas leur demander de faire tant de trajet tous les dix jours ! Et qui va régler les frais de transport ? » Epineuse question que celle du déménagement intempestif de l’un des parents (...)3 septembre 2015 lire la suite
La résidence alternée, controverses et perspectives. Par Vincent Ricouleau, Avocat.
La résidence alternée suscite une polémique constante. L’instaurer en principe comme certaines réformes le prévoient, mobilise nombre de spécialistes. Quels sont les critères de sa mise en place ? Quelques rappels sont utiles pour se repérer, en rappelant que l’intérêt de l’enfant reste au centre du débat.29 juillet 2015 lire la suite
Le déménagement de l’un des parents avant la fixation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale (réflexes de l’avocat). Par Sonia Ben Mansour, Avocat.
Au cours d’une séparation, l’un des parents peut décider de déménager avec l’enfant, avant même que le Juge aux affaires familiales ait fixé les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Le juge devra alors décider chez quel parent la résidence habituelle de l’enfant sera fixée, si les deux parents ne s’accordent pas sur ce point.15 juillet 2015 lire la suite
GPA : la Cour de Cassation dit oui à la transcription mais... Par Brigitte Bogucki, Avocat.
C'est un grand soulagement de voir la Cour de Cassation reconnaitre le droit à la transcription de l'état civil des enfants nés de GPA (gestation pour autrui), pour autant les décisions ne sont pas universelles et des questions restent ouvertes8 juillet 2015 lire la suite
L’audition du mineur par le juge aux affaires familiales, synthèse et perspectives. Par Vincent Ricouleau, Avocat.
Dans quelles situations et dans quelles conditions le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ordonne l’audition d’un mineur, enfant, pré-adolescent ou adolescent ? Comment améliorer la procédure et surtout les droits du mineur ? Que prévoient les conventions internationales ? Les prérogatives du JAF sont-elles suffisantes pour en faire un juge de l’enfance (...)2 juillet 2015 lire la suite
La transformation d’une kafala en adoption par le truchement de l’obtention de la nationalité française (et son actualité). Par Sonia Ben Mansour, Avocate.
La kafala ne créant aucun lien de filiation entre le recueillant et l’enfant, sa transformation en adoption passe par l'obtention de la nationalité française de l'enfant recueilli (explication et le point sur l'actualité).8 juin 2015 lire la suite
La filiation des enfants nés de GPA à l’étranger : la fin d’une longue saga ? Par Régine Calzia, Avocat et Hugo Fort, Etudiant.
Le 14 mai 2015, le Tribunal de Grande instance de Nantes a enjoint le parquet de procéder à la transcription de l’état civil de trois enfants nés par le biais d’une Gestation Pour Autrui (GPA) de parents français à l’étranger.28 mai 2015 lire la suite
Les droits de l’enfant et désir d’enfant. Par Noémie Houchet-Tran, Avocate.
Le désir d’enfant répond-il à un droit à l’enfant ? C’est à dire la possibilité pour une personne majeur qu’une personne mineur vive à ses cotés, qu’il existe ou non un lien de filiation biologique entre elles.15 mai 2015 lire la suite
Qui paiera les frais de scolarité en cas de séparation des parents ? Par Francine Summa, Avocate.
La charge des frais de scolarité, dans les séparations parentales, est un problème courant, face au développement des établissements d’enseignement privé d’inspiration anglo- saxonne. Dès le plus jeune âge et à l’adolescence, une scolarité prestigieuse permet d’accéder aux meilleures grandes écoles et universités. Si la décision du choix des études doit être prise en commun par les parents, cet accord n’est pas toujours obtenu. Que peut faire le Juge dans ce (...)7 mai 2015 lire la suite
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