Patrimoine et succession
Détournements et dissimulations en succession : le recel successoral. Par François Buthiau, Avocat.
L’appréhension occulte par un héritier de biens successoraux, connue sous le terme de « recel successoral », est l’objet de dissensions fréquentes entre les héritiers pouvant entrainer une véritable situation de blocage dans le règlement de la succession. Bref aperçu.7 novembre 2022 lire la suite
Recel successoral : actualité jurisprudentielle d’une institution majeure. Par François Buthiau, Avocat.
La problématique du recel successoral, source d’un important contentieux, est sans cesse évolutive. Plusieurs décisions d’importance ont été rendues récemment en cette matière essentielle du droit des successions.26 octobre 2022 lire la suite
Succession : Une qualité à agir pour filiation restrictive. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’établissement de la filiation et ses effets sont régis aux articles 318 et suivants du Code civil. La filiation désigne le rapports qui lient un individu à ses ascendants ou descendants. Ces rapports ont toute leur importance notamment dans la désignation ou la contestation des héritiers d’une succession.21 octobre 2022 lire la suite
Succession en Espagne : les principales étapes. Par Ana Dominguez Molina, Avocate.
Le décès d’un proche entraîne des nombreuses démarches. Distribuer ses biens parmi les héritiers peut s’avérer plus complexe lorsqu’il existe un élément transfrontalier. Prenons par exemple, le cas d’une personne de nationalité française qui décède en ayant sa résidence habituelle en Espagne ou qui possédait des biens dans ce pays.12 octobre 2022 lire la suite
Action en annulation de la vente de l’immeuble pour défaut de l’accord de l’un des époux en droit positif congolais. Par Hubert Kalukanda Mashata, Avocat.
Dans le souci de protéger les biens meubles ou immeubles des époux contre tous les abus de toute sorte qu’ils connaissent du fait de leur gestion des biens et ce, consécutivement au choix de leur régime matrimonial lors de la célébration de mariage devant l’Officier de l’Etat Civil. En République Démocratique du Congo (RDC), le Législateur de la Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant Code de la (...)21 septembre 2022 lire la suite
[Mali] Réflexion sur le pluralisme juridique en matière de succession. Par Solomane Coulibaly, Étudiant.
Une analyse descriptive du pluralisme juridique malien en matière de succession au Mali. Cet article traite des règles de droit commun des successions et, soulève la problématique liée à l'incompatibilité des pratiques identitaires, retenues par le législateur, avec les exigences de l'État de droit.7 septembre 2022 lire la suite
Le transfert fiduciaire en vue de la valorisation du foncier agricole. Par Cyrille Emery, Juriste.
La terre revient dans le patrimoine des épargnants, sous diverses formes. Le monde agricole est confronté à des défis majeurs de transmission, économique, écologique et sociétaux. La rencontre entre propriétaires fonciers et acheteurs/loueurs n'est pas exempte de frictions. Au-delà de la division du marché entre acheteur/vendeur et loueur/fermier, l'article envisage une autre voie, celle du transfert du (...)6 septembre 2022 lire la suite
[Mali] Le pluralisme juridique en matière successorale : la posture peu fructueuse du législateur. Par Tiemamba Baba Coulibaly, Étudiant.
Regard croisé sur la posture passive du législateur malien face à l’impossible unification juridique de la matière successorale, soldée par un échec qu’il tente de dissoudre pour cause de consolidation, truffée de fractures en termes de protection des droits et d’égalité par reconnaissance du droit traditionnel bien perforé à travers les lignes de l’article 751 de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la (...)31 août 2022 lire la suite
Les partages de successions et autres indivisions. Par Emmanuel Ergan, Avocat.
L’indivision est constituée par la détention, par plusieurs personnes, de droits de même nature, sur un ou plusieurs biens. Ce droit peut porter sur l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété.29 août 2022 lire la suite
Frais d’hébergement des personnes âgées : attention aux recours sur succession. Par David Taron, Avocat.
Confrontés à l'augmentation continue des besoins en terme d'hébergement des personnes âgées, les départements doivent, de plus en plus, mobiliser leurs finances afin de garantir un hébergement aux usagers impécunieux. L'aide sociale à l'hébergement ayant un caractère alimentaire, elle s'avère récupérable, notamment sur la succession. De ce fait, un nombre croissant de départements opèrent des récupérations sur succession, au prix de conflits avec les (...)20 juillet 2022 lire la suite
Couple pacsé et apport de fonds personnels pour l’acquisition et la construction du domicile familial, qui paye ? Par Laurent Latapie, Avocat.
En cas d’apport de fonds personnels pour l’acquisition, la construction, l’amélioration du domicile familial, par l’un des partenaires pacsés ou par l’un des époux séparés de bien, celui-ci peut-il revendiquer son paiement et remboursement en cas de séparation ? L’autre partenaire pacsé ou époux séparé de biens peut-il considérer qu’il s’agit juste d’une contribution aux charges du ménage au simple motif pris d’une disparité de revenus entre partenaires pacsés (...)9 juillet 2022 lire la suite
Legs aux communes, départements, régions : régime juridique et conflits. Par François Buthiau, Avocat.
Les communes, départements et régions ayant la capacité de recevoir des legs et en recevant fréquemment, le législateur a institué une procédure similaire pour chacun d’eux dans un contexte où les conflits, potentiels ou réels, avec les héritiers légaux ne sont jamais loin.3 juin 2022 lire la suite
Comment favoriser ou déshériter ses enfants ? Par Sarah Saldmann, Avocat.
De nombreuses personnes se demandent s’il est possible de déshériter ses enfants, que ce soit pour des raisons idéologiques ou morales. Le droit français ne permet pas de déshériter lorsque l’on réside en France mais cette interdiction peut être contournée en connaissant certaines subtilités.4 mai 2022 lire la suite
Vente d’immeuble d’un mineur : focus sur la marche à suivre en Droit Congolais. Par Carlos Pimant, Avocat.
La vente d'un bien immobilier enregistré au nom du mineur est un acte juridique extrêmement délicat puisque les biens du mineur ne peuvent être vendus, même représentés par ses propres parents. Faute pour ceux-ci d'aviser le conseil de famille et d'obtenir l'autorisation judiciaire, l'acte de vente serait nul.30 mars 2022 lire la suite
Mise à disposition gratuite d’un logement, prêt à titre gracieux ou avantage indirect ? Par Jean-Philippe Borel, Avocat.
Il n’est pas rare que la mise à disposition d’un immeuble à titre gratuit par un ou les parents soulève des difficultés lors de l’ouverture de la succession. Le plus souvent, certains héritiers considèrent que cette occupation gratuite constitue un avantage indirect qu’il convient de rapporter à la succession du « de cujus ».29 mars 2022 lire la suite
Acheter un bien immobilier entre amis : le pari gagnant ? Par Kenza Bennani, Juriste.
Si vous avez évoqué l’idée dernièrement d’acheter à plusieurs, vous vous demandez quelles sont vos possibilités. Cette idée vous séduit, et on comprend pourquoi. Meilleure capacité d’emprunt, meilleurs taux d’intérêt auprès des banques, des biens de meilleure qualité, sont des arguments qui vous poussent à puiser dans vos économies pour acheter un bien immobilier à plusieurs. Alors, indivision ou société civile immobilière ? On vous aide à faire le bon (...)28 mars 2022 lire la suite
Action en licitation partage par un créancier au cœur d’une indivision successorale. Par Laurent Latapie, Avocat.
Le créancier d’un co-indivisaire d’une indivision successorale peut-il engager une action en licitation partage sur l’actif successoral ? L’un des cohéritiers indivisaires peut-il obtenir un sursis à partage pour une durée de deux ans ?22 mars 2022 lire la suite
La délicate évaluation des œuvres d’art en succession. Par François Buthiau, Avocat.
La présence d’œuvres d’art dans une succession, de plus en plus fréquente pour les patrimoines les plus substantiels, peut être source de difficultés avec l’administration fiscale et de dissensions entre héritiers. Le développement des œuvres d’art numériques, NFT en particulier, est susceptible de les renforcer.21 mars 2022 lire la suite
Quand la mauvaise foi fait obstacle à la mise en œuvre de la clause résolutoire. Par Aude du Parc, Avocat.
Il est de jurisprudence constante que l’application de la clause résolutoire est subordonnée à la bonne foi du créancier qui s’en prévaut (Cass, civ 1ère, 16 novembre 2016 n° 15-23164). Sur le fondement de l’article 1134 ancien du Code civil, la clause résolutoire ne produit pas ses effets si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier ou lorsque la mise en demeure ne permettait pas au débiteur de (...)16 mars 2022 lire la suite
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