La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Patients souffrant de maladies rares/chroniques : Quels droits ? Quelles démarches ? Quelles instances ? Par Amélie Beaux, Avocat.
Quels sont les droits, des patients souffrant de maladies rares/chroniques ? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire reconnaître ces droits, devant quelles instances ?3 avril 2023 lire la suite
Responsabilité médicale : quel(s) recours choisir ? Par Amélie Beaux, Avocate.
Vous ou l’un de vos proches avez été victimes d’un dommage au sein d’un établissement de santé ou d’un cabinet médical, et face à la diversité des recours possibles, vous ne savez pas comment choisir la meilleure voie afin de faire valoir vos droits ?24 mars 2023 lire la suite
Chirurgie esthétique et indemnisation des préjudices subis. Par Mathilde Goineau, Avocat.
Le chirurgien esthétique n'est tenu, en principe, que d'une obligation de moyens, la faute ne pouvant se déduire de la seule absence de réussite de l'acte médical et de l'apparition d'un préjudice.24 mars 2023 lire la suite
Enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine : responsabilités des professionnels et patients. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, seront abordés les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine, une pratique médicale en plein essor qui transforme la manière dont les soins de santé sont délivrés. Egalement, seront analysés le cadre légal et réglementaire encadrant cette pratique, ainsi que les responsabilités des professionnels de santé et les droits des patients. Enfin, seront explorées les questions éthiques soulevées par la télémédecine et des recommandations (...)23 mars 2023 lire la suite
Les insuffisances du Barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
La Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de capitalisation : celui de l’ONIAM.17 mars 2023 lire la suite
Que faire en cas d’accident ou d’agression d’un proche ? Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les parents, sœurs ou frères, conjoints ou concubins pacsés, communément appelés victimes indirectes, sont souvent perdus et désemparés à l’annonce de l’accident ou de l’agression d’un proche, notamment quand celui-ci ne peut agir ou s’exprimer. La situation est plus délicate encore en cas de décès ! Quelques réflexes simples et préalables permettent cependant de préserver l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime directe, en évitant quelques (...)14 mars 2023 lire la suite
LFSS pour 2023 : actualités relatives au secteur des dispositifs médicaux. Par Rachel Devidal, Avocat.
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022 est riche en actualités concernant le secteur des dispositifs médicaux (DM). Notre attention a particulièrement été attirée par les mesures présentées ci-après, qui ne sont pas sans rappeler certaines dispositions applicables aux spécialités (...)8 mars 2023 lire la suite
Le cadre légal des actions de groupe en matière de produits de santé. Par Karim Mahfoud, Avocat.
L’action de groupe en matière de produits de santé a été introduite par l’article 184 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cet article est l'occasion d'aborder le cadre légal de l'action de groupe en matière de produits de santé dont l'usage reste peu utilisé en pratique.7 mars 2023 lire la suite
Doctolib et les médecines alternatives : face au silence législatif, comment réagir ? Par Christaine Verdero, Etudiante.
Le 26 octobre dernier, la Start-up française Doctolib faisait le choix d’exclure de sa plateforme plus de 5 700 praticiens en raison de leur présence fortement polémique sur le site de gestion de rendez-vous médicaux. Cette décision longuement attendue par certains, mais décriée par d’autres, ne sera effective qu’à partir d’avril 2023. Sont ainsi concernés par cette exclusion, les naturopathes, les sophrologues et autres professionnels de métiers du (...)6 mars 2023 lire la suite
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
Le 8 février 2023, la 1ʳᵉ chambre civile de la Cour de cassation a consacré l’indemnisation des victimes hospitalisées, confirmant un arrêt récent de la 2ᵉ Chambre civile du 20 novembre 2021 Cass. 1ère Civ., 8 Février 2023, N°21-24.991. Article mis à jour par ses auteurs en octobre 2024.3 mars 2023 lire la suite
Les obligations de transparence dans le secteur pharmaceutique. Par Juliette Mellot, Avocate.
Une échéance importante au 1er mars prochain à ne surtout pas négliger dans le cadre des obligations de transparence dans le secteur pharmaceutique sous peine de sanctions pénales. Depuis une loi du 29 décembre 2011, doivent être rendus publics les liens existants entre, d’une part, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, et d’autre part, les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment les (...)17 février 2023 lire la suite
Le recours à l’avocat des victimes d’accidents de la route. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
Dans la perspective de l’indemnisation, l’avocat expert en accidents de la route constitue un allié précieux dont le rôle est presque toujours décisif. Il conseille, accompagne et œuvre à optimiser la réparation des dommages corporels de la victime en veillant notamment à ce que tous les postes de préjudices soient pris en compte.7 février 2023 lire la suite
De l’AAH à la retraite du régime général. Par Cécile Arvin-Berod, Avocat.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d'assurer un revenu minimum à une personne en situation de handicap. Elle est attribuée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) sous conditions d’incapacité, d’âge, de résidence, régularité de séjour et de ressources. Dans quelles conditions les assurés bénéficiaires de l’AAH bénéficient-ils de la pension vieillesse à l’âge légal de départ à la retraite (...)3 janvier 2023 lire la suite
Recours en récupération de l’aide sociale sur la succession des personnes handicapées. Par Sarah Hennebelle, Avocat.
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de différentes aides, et notamment de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Versée sous conditions de ressources et de résidence, cette aide financière permet de prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement pour un séjour prolongé en établissement médico-social ou chez un accueillant familial. Il convient toutefois de rappeler que l’aide sociale revêt un caractère subsidiaire. Elle ne (...)14 décembre 2022 lire la suite
Handicap : pas de contravention même si la CMI n’est pas apposée ! Par Sylvain Bouchon, Avocat.
La justice relaxe le conducteur titulaire de la carte de stationnement pour conducteur handicapé (appelée aussi : Carte mobilité inclusion), garé sur une place handicapé, qui aurait oublié de l’apposer sur son pare-brise et aurait été verbalisé.8 décembre 2022 lire la suite
Parties civiles : vos droits ! Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les parties civiles, victimes directes ou indirectes, sont le « parent pauvre » de la procédure pénale, naturellement centrée sur la personnalité de l’auteur, la problématique de son incarcération et le souci de sa réintégration sociale.7 décembre 2022 lire la suite
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