Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Annonceurs : attention au texte de l’abstract de votre site internet. Par Coraline Favrel et Nicole Bondois, Avocats.
Quid du référencement naturel ? Cette pratique consiste à optimiser les pages (et son abstract) du site à référencer et à établir des liens hypertextes étendant la diffusion de ce même site. La Cour de cassation a été amenée à juger cette pratique, sous l’angle du droit des marques.18 janvier 2016 lire la suite
De la protection juridique des noms des événements sportifs en général et des régates en particulier. Par Henri de La Motte Rouge, Avocat, et Claire Aissa, Juriste.
L'exploitation commerciale autour d'une manifestation sportive amène à se poser la question de la protection des droits liés à un tel événement.14 janvier 2016 lire la suite
Noms de domaine : nouvelles extensions, nouveaux enjeux, nouveaux risques. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Le 26 juin 2008, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) confirmait sa décision d'ouvrir au public la possibilité de créer de nouvelles extensions. Depuis 2012, plusieurs centaines de nouvelles extensions génériques ont été créées.18 décembre 2015 lire la suite
France : L’utilisation de marques d’autrui en tant que mots-clés sur Internet et le régime de responsabilité limitée des hébergeurs. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 20 janvier 2015 , est venue rappeler d’une part, l’application du régime de responsabilité limitée des prestataires techniques pour leur activité d’hébergeur, et d’autre part, l’absence d’atteinte à la marque d’autrui en cas d’utilisation de celle-ci comme mot-clé sur Internet.14 décembre 2015 lire la suite
L’Union européenne réforme le droit des marques. Par Manuel Roche, CPI.
Le cadre légal du droit des marques dans l’Union européenne est fixé par deux textes principaux : La Directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, devenue après codification la Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques ; Et le Règlement (CE) N°40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur (...)2 novembre 2015 lire la suite
Marques de couleur : un logo rouge antérieur ne suffit pas à refuser la protection de la semelle rouge Louboutin. Par Camille Bertin et Vincent Varet, Avocats.
La fameuse semelle rouge Louboutin peut être enregistrée à titre de marque communautaire pour désigner des chaussures à talon, malgré une marque antérieure " my SHOES" incluant un rouge similaire dans son logo, enregistrée également pour désigner des chaussures. Ainsi en a jugé le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) dans un arrêt en date du 16 juillet 2015 (aff. (...)1er octobre 2015 lire la suite
La procédure URS : une nouvelle solution face au cybersquatting des new gTLDs ? Par Jonathan Elkaim, Avocat.
La procédure dite « URS » (Uniform Rapid Supension System) est la dernière procédure de résolution des litiges en matière de noms domaine mise en œuvre par l’ICANN le 4 mars 2013 dans le cadre des nouvelles extensions. Cette procédure permet de sanctionner des atteintes manifestes et incontestables à un droit de marques résultant de la réservation par des tiers de noms de domaines identiques ou similaires. Avant d’en examiner les spécificités (ii), il (...)21 septembre 2015 lire la suite
La fin de la « représentation graphique » : nouvelles perspectives européennes en droit des marques. Par Gwladys Tournier, Juriste.
Si l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a publié en juillet dernier un guide pratique pour le dépôt de la marque, ce dernier n’a pas mentionné les changements à venir en la matière. Le trilogue européen (Commission, Parlement, Conseil) a abouti au printemps dernier, et après deux ans d’attente, à l’émission d'un accord provisoire concernant la réforme de la marque. Le terme « marque communautaire » fait peau neuve et devient « marque (...)9 septembre 2015 lire la suite
L’incidence du public de référence dans l’appréciation du risque de confusion par Camille Bertin et Vincent Varet, Avocats.
Le 25 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt intéressant sur l’appréciation de la similarité des signes, et donc du risque de confusion, entre des marques composées de mots écrits en caractères latins et arabes, visuellement similaires mais phonétiquement et conceptuellement différents en langue arabe.8 septembre 2015 lire la suite
Chine : attention aux dépôts frauduleux de marques et noms de domaine. Par Esther Dupain, CPI.
Nous constatons, depuis un certain nombre d’années, que les cas de dépôts frauduleux de marques en Chine sont de plus en plus fréquents. Certains domaines sont plus touchés que d’autres : les marques viticoles et alimentaires sont particulièrement visées, ainsi que les AOC, IGP…24 août 2015 lire la suite
L’impact du logo pour différencier deux marques, suite. Par Lena Vavasseur, Juriste PI et Diégo Luque.
Dans un précédent article nous évoquions l’impact du logo et des éléments figuratifs dans l’appréciation du risque de confusion pour différencier deux marques. Si les éléments figuratifs (logo, typographie,…) d’une marque peuvent permettre d’éloigner un nouveau projet des antériorités existantes, prenons garde à ce que ces ajouts graphiques n’aient pas pour conséquences de rapprocher malencontreusement les signes, créant ainsi un risque de (...)6 juillet 2015 lire la suite
Ne laissez pas la procédure URS dans un coin ! Par Nicolas Demilly, CPI.
La procédure URS (pour Uniform Rapid Suspension (System)) est une nouvelle procédure de règlement alternatif des litiges en matière de noms de domaine mise en place par l’ICANN dans le cadre du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine.18 juin 2015 lire la suite
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux et nom des collectivités territoriales : une procédure d’opposition devant l’INPI ! Par Jean-Charles Nicollet, CPI.
Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux . Il s’agit du décret d’application de la loi 17 mars 2014 relative à la consommation ayant créé en droit français les indications géographiques (IG) pour les produits manufacturés ouvrant la voie à la protection, pour l’industrie et l’artisanat français, de leurs produits non alimentaires tels que des couteaux ou (...)11 juin 2015 lire la suite
Le changement c’est maintenant : je change de marque / de nom de société ! Par Mathilde Ponchel et Juliette Robin, CPI.
Bongrain, Suez... sont des noms qui appartiennent au passé. Les modifications de marques ombrelles ou de noms de sociétés font grand bruit notamment car elles sont souvent annonciatrices d’autres changements (ventes, diversification, réorganisation…). Plusieurs situations ou contextes peuvent conduire une société à changer de nom ou/et de marque ombrelle. Voici un petit mémo des 5 points clefs incontournables à envisager lors d’un tel (...)7 mai 2015 lire la suite
Coca-Cola, Suez… passage de nombreux groupes internationaux à une marque globale : quels enjeux ? Par Juliette Robin et Mathilde Ponchel, CPI.
L'actualité présente de plus en plus de cas de grands groupes qui optent pour une marque globale plutôt que pour un réseau de marques différenciées. Quels en sont les principaux intérêts d’un point de vue juridique ?14 avril 2015 lire la suite
‘vente-privee.com’ : une marque protégée mais à l’efficacité limitée ? Par Camille Bertin et Vincent Varet, Avocats.
Par un arrêt en date du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 novembre 2013 qui avait, à la demande de la société Showroomprive.com, annulé l’enregistrement de la marque verbale française ‘vente-privee.com’ pour certains services de la classe 35 visés à son enregistrement (i.e. les services de ventes promotionnelles permettant aux clients d’acheter en ligne, sur une plateforme Web, des (...)3 avril 2015 lire la suite
Affaire Interflora / Florajet : sur la marque de renommée, Google Adwords et la fonction d’indication d’origine. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le service AdWords de Google pose décidément bien des difficultés à la société Interflora. Tandis que l’affaire initiée contre Marks & Spencer, à raison de l’utilisation de la marque Interflora comme mot-clé sur le moteur de recherche, continue son chemin devant les tribunaux anglais, c’est cette fois contre la société Florajet qu’une action en justice a été engagée devant le TGI de Paris (TGI de Paris, 5 mars 2015 Interflora c/ (...)31 mars 2015 lire la suite
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