Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Ne laissez pas la procédure URS dans un coin ! Par Nicolas Demilly, CPI.
La procédure URS (pour Uniform Rapid Suspension (System)) est une nouvelle procédure de règlement alternatif des litiges en matière de noms de domaine mise en place par l’ICANN dans le cadre du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine.18 juin 2015 lire la suite
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux et nom des collectivités territoriales : une procédure d’opposition devant l’INPI ! Par Jean-Charles Nicollet, CPI.
Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux . Il s’agit du décret d’application de la loi 17 mars 2014 relative à la consommation ayant créé en droit français les indications géographiques (IG) pour les produits manufacturés ouvrant la voie à la protection, pour l’industrie et l’artisanat français, de leurs produits non alimentaires tels que des couteaux ou (...)11 juin 2015 lire la suite
Le changement c’est maintenant : je change de marque / de nom de société ! Par Mathilde Ponchel et Juliette Robin, CPI.
Bongrain, Suez... sont des noms qui appartiennent au passé. Les modifications de marques ombrelles ou de noms de sociétés font grand bruit notamment car elles sont souvent annonciatrices d’autres changements (ventes, diversification, réorganisation…). Plusieurs situations ou contextes peuvent conduire une société à changer de nom ou/et de marque ombrelle. Voici un petit mémo des 5 points clefs incontournables à envisager lors d’un tel (...)7 mai 2015 lire la suite
Coca-Cola, Suez… passage de nombreux groupes internationaux à une marque globale : quels enjeux ? Par Juliette Robin et Mathilde Ponchel, CPI.
L'actualité présente de plus en plus de cas de grands groupes qui optent pour une marque globale plutôt que pour un réseau de marques différenciées. Quels en sont les principaux intérêts d’un point de vue juridique ?14 avril 2015 lire la suite
‘vente-privee.com’ : une marque protégée mais à l’efficacité limitée ? Par Camille Bertin et Vincent Varet, Avocats.
Par un arrêt en date du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 novembre 2013 qui avait, à la demande de la société Showroomprive.com, annulé l’enregistrement de la marque verbale française ‘vente-privee.com’ pour certains services de la classe 35 visés à son enregistrement (i.e. les services de ventes promotionnelles permettant aux clients d’acheter en ligne, sur une plateforme Web, des (...)3 avril 2015 lire la suite
Affaire Interflora / Florajet : sur la marque de renommée, Google Adwords et la fonction d’indication d’origine. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le service AdWords de Google pose décidément bien des difficultés à la société Interflora. Tandis que l’affaire initiée contre Marks & Spencer, à raison de l’utilisation de la marque Interflora comme mot-clé sur le moteur de recherche, continue son chemin devant les tribunaux anglais, c’est cette fois contre la société Florajet qu’une action en justice a été engagée devant le TGI de Paris (TGI de Paris, 5 mars 2015 Interflora c/ (...)31 mars 2015 lire la suite
Je shazame, you go pro, vous flunchez : quels enjeux lorsqu’une marque devient un verbe ? Par Juliette Robin et Mathilde Ponchel, CPI.
On peut entendre actuellement une publicité radio et digitale pour la marque de Farine FRANCINE® qui propose à l’auditeur « un spot radio de 30 secondes à "shazamer" » pour obtenir la recette dont il est question sur son mobile ou sa tablette. La marque GoPro® illustre également cette tendance du « brand verbing » en lançant son jeu concours "How will you GoPro ?" en proposant aux internautes de poster leurs propres films personnels réalisés avec leurs (...)13 mars 2015 lire la suite
Comment éviter la dégénérescence de sa marque ? Par Manuel Roche, CPI.
Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire ne pas décrire les activités visées, car elle doit permettre aux consommateurs de distinguer les produits et services provenant d’une entreprise de ceux ayant une autre origine [1].23 février 2015 lire la suite
Afrique : comment protéger ses marques sur ce continent qui devient une zone prioritaire ? Par Evelyne Roux, CPI.
De nombreuses sociétés cherchent maintenant à protéger leurs marques en Afrique. Il était d’ores et déjà possible de le faire en combinant quatre instruments juridiques : la marque régionale via deux conventions (OAPI/ARIPO), la marque internationale, et les marques nationales.11 février 2015 lire la suite
Adhésion de l’INPI à la base de données TM Class. Par Philippe Rodhain, CPI.
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’adhérer à la base de données harmonisée des produits et services TM Class, accessible à l’adresse électronique http://tmclass.tmdn.org/ec2/?lang=fr. Cet outil en ligne est désormais utilisé par l’ensemble des Offices des marques de l’Union européenne et vise à faciliter l’établissement de la liste des produits et/ou services que tout déposant doit soumettre lors du dépôt de sa (...)10 février 2015 lire la suite
Marques et Déclarations d’amour. Par Patricia Bismuth, CPI.
C’est enfin acté, la Cour de cassation dans une décision en date du 6 janvier 2015 a déclamé le droit à chacun d’aimer Paris et de le faire savoir, sans restriction et notamment sur des vêtements, ce qui peut être suivant leur style plus ou moins glamour.13 janvier 2015 lire la suite
Article à lire pour éviter que les Marques en Noir et Blanc ne vous en fassent voir toutes les Couleurs ! Par Esther Dupain, CPI.
Vous vous posez fréquemment la question suivante : « si j’utilise ma marque en couleur (et parfois pas toujours la même), dois-je la déposer en couleur ? Dans toutes les couleurs ? En noir et blanc ? ...31 décembre 2014 lire la suite
Lancement des noms à risque figurant sur les listes de collision. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
En novembre 2013, l’ICANN a dressé une liste de noms à bloquer (Collision List) pour les nouvelles extensions, identifiant des risques de collision venant de ces noms de domaine pouvant impacter sur la stabilité de l’Internet. L'ICANN a depuis mis en place un système de déblocage de ces noms de domaine avec une période de test de 90 jours désormais terminée. Ainsi, hormis les noms de marques inscrites dans la TMCH tous ceux figurant sur la "Collision (...)9 décembre 2014 lire la suite
Affaire Seloger.com : sur la contrefaçon de marque par imitation, les marques notoires et le risque de confusion. Par Antoine Cheron, Avocat.
Personne n’est surpris aujourd’hui par le nombre important d’affaires traitées par les juridictions en matière de cybersquatting, c’est à dire d’atteinte au droit des marques sur Internet. La valeur économique prise par les marques et les noms de domaine dans l’environnement numérique n’est plus à démontrer, d’où la nécessité d’une protection de ces signes. (Janny B. c/ Pressimmo On Line et Sa Se Loger.com Cour d’appel 14 OCTOBRE (...)18 novembre 2014 lire la suite
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence. Par Arthur Fouré, Juriste.
A l’origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l’adresse IP de chaque site internet dans le but d’en rendre l’accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais, les noms de domaine sont de véritables signes identifiants, distinctifs au même titre que les (...)17 novembre 2014 lire la suite
Usage sérieux de la marque : Specsavers vs Asda saga. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans le contexte dynamique des affaires, l’enregistrement de marque est devenu une nécessité incontestable. Pourtant, être titulaire d’une marque ne suffit pas pour se défendre, encore faut-il exploiter sous peine de perte de droits. La question de l’usage sérieux de la marque dans la vie des affaires s’est posée devant le juge anglais et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à l’occasion d’une bataille entre Specsavers et Asda qui dure (...)31 octobre 2014 lire la suite
Harmonisation européenne des pratiques relatives aux éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion. Par Antoine Cheron, Avocat.
Depuis juin 2011, les offices nationaux de propriété industrielle de l’Union Européenne et l’OHMI ont crée un programme de convergence dont l’ambition est d’ « établir et de communiquer la clarté, la sécurité juridique, la qualité et la facilité d’utilisation, à la fois pour le demandeur et pour l’office ».16 octobre 2014 lire la suite
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