Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Je shazame, you go pro, vous flunchez : quels enjeux lorsqu’une marque devient un verbe ? Par Juliette Robin et Mathilde Ponchel, CPI.
On peut entendre actuellement une publicité radio et digitale pour la marque de Farine FRANCINE® qui propose à l’auditeur « un spot radio de 30 secondes à "shazamer" » pour obtenir la recette dont il est question sur son mobile ou sa tablette. La marque GoPro® illustre également cette tendance du « brand verbing » en lançant son jeu concours "How will you GoPro ?" en proposant aux internautes de poster leurs propres films personnels réalisés avec leurs (...)13 mars 2015 lire la suite
Comment éviter la dégénérescence de sa marque ? Par Manuel Roche, CPI.
Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire ne pas décrire les activités visées, car elle doit permettre aux consommateurs de distinguer les produits et services provenant d’une entreprise de ceux ayant une autre origine [1].23 février 2015 lire la suite
Afrique : comment protéger ses marques sur ce continent qui devient une zone prioritaire ? Par Evelyne Roux, CPI.
De nombreuses sociétés cherchent maintenant à protéger leurs marques en Afrique. Il était d’ores et déjà possible de le faire en combinant quatre instruments juridiques : la marque régionale via deux conventions (OAPI/ARIPO), la marque internationale, et les marques nationales.11 février 2015 lire la suite
Adhésion de l’INPI à la base de données TM Class. Par Philippe Rodhain, CPI.
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’adhérer à la base de données harmonisée des produits et services TM Class, accessible à l’adresse électronique http://tmclass.tmdn.org/ec2/?lang=fr. Cet outil en ligne est désormais utilisé par l’ensemble des Offices des marques de l’Union européenne et vise à faciliter l’établissement de la liste des produits et/ou services que tout déposant doit soumettre lors du dépôt de sa (...)10 février 2015 lire la suite
Marques et Déclarations d’amour. Par Patricia Bismuth, CPI.
C’est enfin acté, la Cour de cassation dans une décision en date du 6 janvier 2015 a déclamé le droit à chacun d’aimer Paris et de le faire savoir, sans restriction et notamment sur des vêtements, ce qui peut être suivant leur style plus ou moins glamour.13 janvier 2015 lire la suite
Article à lire pour éviter que les Marques en Noir et Blanc ne vous en fassent voir toutes les Couleurs ! Par Esther Dupain, CPI.
Vous vous posez fréquemment la question suivante : « si j’utilise ma marque en couleur (et parfois pas toujours la même), dois-je la déposer en couleur ? Dans toutes les couleurs ? En noir et blanc ? ...31 décembre 2014 lire la suite
Lancement des noms à risque figurant sur les listes de collision. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
En novembre 2013, l’ICANN a dressé une liste de noms à bloquer (Collision List) pour les nouvelles extensions, identifiant des risques de collision venant de ces noms de domaine pouvant impacter sur la stabilité de l’Internet. L'ICANN a depuis mis en place un système de déblocage de ces noms de domaine avec une période de test de 90 jours désormais terminée. Ainsi, hormis les noms de marques inscrites dans la TMCH tous ceux figurant sur la "Collision (...)9 décembre 2014 lire la suite
Affaire Seloger.com : sur la contrefaçon de marque par imitation, les marques notoires et le risque de confusion. Par Antoine Cheron, Avocat.
Personne n’est surpris aujourd’hui par le nombre important d’affaires traitées par les juridictions en matière de cybersquatting, c’est à dire d’atteinte au droit des marques sur Internet. La valeur économique prise par les marques et les noms de domaine dans l’environnement numérique n’est plus à démontrer, d’où la nécessité d’une protection de ces signes. (Janny B. c/ Pressimmo On Line et Sa Se Loger.com Cour d’appel 14 OCTOBRE (...)18 novembre 2014 lire la suite
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence. Par Arthur Fouré, Juriste.
A l’origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l’adresse IP de chaque site internet dans le but d’en rendre l’accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais, les noms de domaine sont de véritables signes identifiants, distinctifs au même titre que les (...)17 novembre 2014 lire la suite
Usage sérieux de la marque : Specsavers vs Asda saga. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans le contexte dynamique des affaires, l’enregistrement de marque est devenu une nécessité incontestable. Pourtant, être titulaire d’une marque ne suffit pas pour se défendre, encore faut-il exploiter sous peine de perte de droits. La question de l’usage sérieux de la marque dans la vie des affaires s’est posée devant le juge anglais et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à l’occasion d’une bataille entre Specsavers et Asda qui dure (...)31 octobre 2014 lire la suite
Harmonisation européenne des pratiques relatives aux éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion. Par Antoine Cheron, Avocat.
Depuis juin 2011, les offices nationaux de propriété industrielle de l’Union Européenne et l’OHMI ont crée un programme de convergence dont l’ambition est d’ « établir et de communiquer la clarté, la sécurité juridique, la qualité et la facilité d’utilisation, à la fois pour le demandeur et pour l’office ».16 octobre 2014 lire la suite
Les avantages d’un dépôt national de marque en Chine. Par Romain Golzio-Casa, CPI.
Depuis l'adhésion de la Chine au système de la marque internationale, plus communément connu sous l'expression "système de Madrid", en 1995, il est offert aux titulaires de droits d'obtenir une protection de leur marque en Chine au moyen d'un dépôt de marque internationale. Cependant, nous allons étudier que le système de Madrid n’est pas adapté aux spécificités locales, et qu’a contrario, il convient de privilégier le recours à un dépôt national afin (...)11 septembre 2014 lire la suite
Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme sur Internet : entre spamdexing, cybersquatting et typosquatting. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
Dans les litiges pouvant opposer des personnes (physiques ou morales) à l’égard de l’utilisation sur Internet par les uns d’un signe distinctif appartenant aux autres, plusieurs griefs sont systématiquement invoqués. Lorsque le signe distinctif concerné peut, par exemple, être protégé par un droit privatif comme le droit des marques, alors la contrefaçon de marque, la concurrence déloyale ou parasitaire peuvent être alternativement ou conjointement (...)5 septembre 2014 lire la suite
Les marques viticoles en Chine : la nouvelle législation nous abreuve-t-elle de promesses ? Par Philippe Rodhain, CPI.
Entrée en vigueur depuis le 1er mai 2014, la nouvelle législation chinoise sur les marques était particulièrement attendue par les opérateurs de la filière viticole, puisque nul n’ignore que, dans ce vaste pays, il y avait jusqu’à ce jour une fâcheuse tendance à usurper les marques de vin, notamment d’origine française.4 septembre 2014 lire la suite
Contrefaçon de marque : critère d’appréciation du risque de confusion. Par Edith Lagarde-Bellec, Avocat.
Par un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la contrefaçon de marque s'apprécie au regard de l'impression d'ensemble donnée par le signe et l'image qu'en a gardée en mémoire le consommateur d'attention moyenne.28 août 2014 lire la suite
Litiges post-délégation des nouvelles extensions : comprendre la Public Interest Commitments Dispute Resolution Procedure en 5 questions. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Trois procédures de règlement les litiges après délégation des nouvelles extensions ont été mises en place (PDDRP – Post-Delegation Dispute Resolution Procedure) : • la TM-PDDRP relative aux atteintes aux marques ; • la RRDRP qui intervient lorsque le registre d’une nouvelle extension communautaire outrepasse les restrictions prévues dans son contrat de registre ; • la PICDRP. La procédure de résolution des différends des engagements d’intérêts publics (...)27 août 2014 lire la suite
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